Travaux de terrasse de copropriete
serdan63
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serdan63 -
serdan63 -
Bonjour,
mon immeuble qui date de 40 ans est composé de 3 parties: A B C
Le proprétaire d'un appartement de la partie B dispose par modification du règlement de copropriete, d'une partie privative(70 m2 sur 180 m2) sur le toit terrasse de la partie C.Il y a installé une pelouse. Il l'a obtenue gratuitement (sans tantième supplémentaire)moyennant le devoir d'en assurer l'entretien, son éventuel reconstitution et son étanchéité.
Aujourd'hui des travaux d'étanchéité sont nécessaire. Un devis a été établi pour sa partie privée et pour la partie de la terrasse commune.
Il n'est pas d'accord pour payer la totalité du devis estimant que l'étanchéité ne sert qu'aux co propriétaires de la partie C.
A t-il raison?
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
Cordialement
mon immeuble qui date de 40 ans est composé de 3 parties: A B C
Le proprétaire d'un appartement de la partie B dispose par modification du règlement de copropriete, d'une partie privative(70 m2 sur 180 m2) sur le toit terrasse de la partie C.Il y a installé une pelouse. Il l'a obtenue gratuitement (sans tantième supplémentaire)moyennant le devoir d'en assurer l'entretien, son éventuel reconstitution et son étanchéité.
Aujourd'hui des travaux d'étanchéité sont nécessaire. Un devis a été établi pour sa partie privée et pour la partie de la terrasse commune.
Il n'est pas d'accord pour payer la totalité du devis estimant que l'étanchéité ne sert qu'aux co propriétaires de la partie C.
A t-il raison?
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
Cordialement
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3 réponses
Le paiement du devis dépend de la nature de la terrasse. S'agit-il d'une partie commune ou d'une partie privative. Le règlement de copropriété doit clairement mentionner cet état de fait. Quand vous aurez lu le règlement, vous saurez.
La répartition de la charge des travaux dépendra du nombre de tantièmes attribués à chacun des copropriétaires.
Pour permettre à ce Monsieur de réfléchir plus sainement à la réalisation des travaux, faites établir d'autres devis.
Rappelez lui aussi que si l'étanchéité n'est pas rapidement faites, c'est la valeur de l'immeuble qui baisse.
Pour finir de le convaincre, précisez lui que si cette charge a été décidée en assemblée générale, il DOIT s'acquitter des frais ou sinon il peut être poursuivi par la copropriété.
Cordialement
La répartition de la charge des travaux dépendra du nombre de tantièmes attribués à chacun des copropriétaires.
Pour permettre à ce Monsieur de réfléchir plus sainement à la réalisation des travaux, faites établir d'autres devis.
Rappelez lui aussi que si l'étanchéité n'est pas rapidement faites, c'est la valeur de l'immeuble qui baisse.
Pour finir de le convaincre, précisez lui que si cette charge a été décidée en assemblée générale, il DOIT s'acquitter des frais ou sinon il peut être poursuivi par la copropriété.
Cordialement
Le réglement de copropriété doit normalement répondre à la question des charges d'entretien ou réparation des parties communes.
Si le toit terrasse figure dans les parties communes la répartition de cette charge de réparation est au prorata des millèmes sauf si le Rdc indique que c'est une partie privative ou une partie commune spéciale rattaché à un batiment.
Si le toit terrasse figure dans les parties communes la répartition de cette charge de réparation est au prorata des millèmes sauf si le Rdc indique que c'est une partie privative ou une partie commune spéciale rattaché à un batiment.
Bonjour et merci beaucoup de votre réponse.
la terrasse a une partie privée et une partie commune.
Sur la partie privée est installé une pelouse.
C'est là que réside la problème car le propriétaire de la partie privative ne veut pas payer entièrement l'enlèvement et l'étenchéité de sa partie . Il n'a de plus aucun tantième sur ce batiment
Cordialement
la terrasse a une partie privée et une partie commune.
Sur la partie privée est installé une pelouse.
C'est là que réside la problème car le propriétaire de la partie privative ne veut pas payer entièrement l'enlèvement et l'étenchéité de sa partie . Il n'a de plus aucun tantième sur ce batiment
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...