Obligation désinsectiser parties privatives ?

Totoret Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 30 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2019 - 12 déc. 2012 à 08:30
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 12 déc. 2012 à 14:44
Bonjour,
Le syndic va faire voter à l'art. 25 la désinsectisation à tous les copropriétaires dans leurs parties privatives et collectives. Pour les parties collectives il n'y a aucun problème, tout le monde va voter POUR... mais... pour les parties privatives...
Or, malgré les art. 2, 9 et 14 de la loi 65-557 et autres lois peut-être (???), il persiste sous l'excuse de l'INTERET GENERAL.
Qui et comment on définit "Intérêt général" ? Il y a-t-il un ou des articles de loi qui définissent cette expression ?
Or, en ce qui me concerne, je n'ai pas attendu que la copropriété se réveille et s'aperçoive qu'il était intéressant de la faire. Moi, je désinsectiside chez moi depuis une dizaine d'années.
De plus, si une minorité n'accepte pas cette désinsectisation dans les parties privatives, le syndic veut imposer le payement de cette non-intervention, toujours sous l'excuse de l'intérêt général.
Que pouvons-nous faire pour faire respecter notre droit ?
Surtout, SVP, ne me parlez pas d'ester en justice... vu le prix...
Au secours !
Merci à tous.

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
12 déc. 2012 à 11:53
Bonjour,

Comme dans la vie, une copropriété est soumise à des lois et règlements. Je rejoins les avis de Paris pour ce qui concerne la désinfection. Quant à la chance que vous avez de désinfecter gratuitement, vous pouvez toujours le faire si cela vous chante, mais vous devrez néanmoins participer aux frais engagés pour traiter l'ensemble de l'immeuble. C'est ça la vie en copropriété, ne vous en déplaise.

Cdlt.
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