Obligation désinsectiser parties privatives ?

Totoret Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 30 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2019 - 12 déc. 2012 à 08:30
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 12 déc. 2012 à 14:44
Bonjour,
Le syndic va faire voter à l'art. 25 la désinsectisation à tous les copropriétaires dans leurs parties privatives et collectives. Pour les parties collectives il n'y a aucun problème, tout le monde va voter POUR... mais... pour les parties privatives...
Or, malgré les art. 2, 9 et 14 de la loi 65-557 et autres lois peut-être (???), il persiste sous l'excuse de l'INTERET GENERAL.
Qui et comment on définit "Intérêt général" ? Il y a-t-il un ou des articles de loi qui définissent cette expression ?
Or, en ce qui me concerne, je n'ai pas attendu que la copropriété se réveille et s'aperçoive qu'il était intéressant de la faire. Moi, je désinsectiside chez moi depuis une dizaine d'années.
De plus, si une minorité n'accepte pas cette désinsectisation dans les parties privatives, le syndic veut imposer le payement de cette non-intervention, toujours sous l'excuse de l'intérêt général.
Que pouvons-nous faire pour faire respecter notre droit ?
Surtout, SVP, ne me parlez pas d'ester en justice... vu le prix...
Au secours !
Merci à tous.

3 réponses

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
12 déc. 2012 à 09:18
Bonjour,

J'aurais tendance à dire que dans l'intérêt général, si la désinctisation est faite dans les appartements (parties privées), cela permet de mieux traiter le problème des cafards qui se déplacent.
Ce n'est pas une obligation d'ouvrir sa porte au "Technicien" lors de son passage dans l'Immeuble à une date précise, mais cela est tout-de-même conseillé afin d'obtenir le meilleur résultat possible dans l'ensemble d'un Immeuble.
Le coût est répartit en "charges communes générales" et pour une telle intervention qui se fait une fois par an (contrat), cela revient moins cher et vous êtes assurer de la pose d'un produit spécifique et très efficace (gel).
Sauf erreur.

Cordialement.
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