Obligation désinsectiser parties privatives ?
Totoret
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
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Bonjour,
Le syndic va faire voter à l'art. 25 la désinsectisation à tous les copropriétaires dans leurs parties privatives et collectives. Pour les parties collectives il n'y a aucun problème, tout le monde va voter POUR... mais... pour les parties privatives...
Or, malgré les art. 2, 9 et 14 de la loi 65-557 et autres lois peut-être (???), il persiste sous l'excuse de l'INTERET GENERAL.
Qui et comment on définit "Intérêt général" ? Il y a-t-il un ou des articles de loi qui définissent cette expression ?
Or, en ce qui me concerne, je n'ai pas attendu que la copropriété se réveille et s'aperçoive qu'il était intéressant de la faire. Moi, je désinsectiside chez moi depuis une dizaine d'années.
De plus, si une minorité n'accepte pas cette désinsectisation dans les parties privatives, le syndic veut imposer le payement de cette non-intervention, toujours sous l'excuse de l'intérêt général.
Que pouvons-nous faire pour faire respecter notre droit ?
Surtout, SVP, ne me parlez pas d'ester en justice... vu le prix...
Au secours !
Merci à tous.
Le syndic va faire voter à l'art. 25 la désinsectisation à tous les copropriétaires dans leurs parties privatives et collectives. Pour les parties collectives il n'y a aucun problème, tout le monde va voter POUR... mais... pour les parties privatives...
Or, malgré les art. 2, 9 et 14 de la loi 65-557 et autres lois peut-être (???), il persiste sous l'excuse de l'INTERET GENERAL.
Qui et comment on définit "Intérêt général" ? Il y a-t-il un ou des articles de loi qui définissent cette expression ?
Or, en ce qui me concerne, je n'ai pas attendu que la copropriété se réveille et s'aperçoive qu'il était intéressant de la faire. Moi, je désinsectiside chez moi depuis une dizaine d'années.
De plus, si une minorité n'accepte pas cette désinsectisation dans les parties privatives, le syndic veut imposer le payement de cette non-intervention, toujours sous l'excuse de l'intérêt général.
Que pouvons-nous faire pour faire respecter notre droit ?
Surtout, SVP, ne me parlez pas d'ester en justice... vu le prix...
Au secours !
Merci à tous.
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
J'aurais tendance à dire que dans l'intérêt général, si la désinctisation est faite dans les appartements (parties privées), cela permet de mieux traiter le problème des cafards qui se déplacent.
Ce n'est pas une obligation d'ouvrir sa porte au "Technicien" lors de son passage dans l'Immeuble à une date précise, mais cela est tout-de-même conseillé afin d'obtenir le meilleur résultat possible dans l'ensemble d'un Immeuble.
Le coût est répartit en "charges communes générales" et pour une telle intervention qui se fait une fois par an (contrat), cela revient moins cher et vous êtes assurer de la pose d'un produit spécifique et très efficace (gel).
Sauf erreur.
Cordialement.
J'aurais tendance à dire que dans l'intérêt général, si la désinctisation est faite dans les appartements (parties privées), cela permet de mieux traiter le problème des cafards qui se déplacent.
Ce n'est pas une obligation d'ouvrir sa porte au "Technicien" lors de son passage dans l'Immeuble à une date précise, mais cela est tout-de-même conseillé afin d'obtenir le meilleur résultat possible dans l'ensemble d'un Immeuble.
Le coût est répartit en "charges communes générales" et pour une telle intervention qui se fait une fois par an (contrat), cela revient moins cher et vous êtes assurer de la pose d'un produit spécifique et très efficace (gel).
Sauf erreur.
Cordialement.
Merci de votre réponse... mais je crois... je suis sûr, que vous n'avez pas bien lu ma question.
MOI JE DESINSECTISE DEPUIS 10 ANS, et puisque il faut tout dire : les produits utilisés, MOI, je les ai gratuits...
Donc, depuis 10 ans les cafards passent ailleurs...
Alors être obligé de faire ce que je fais gratuitement... et en plus payer, faut pas déc......
A la prochaine !
MOI JE DESINSECTISE DEPUIS 10 ANS, et puisque il faut tout dire : les produits utilisés, MOI, je les ai gratuits...
Donc, depuis 10 ans les cafards passent ailleurs...
Alors être obligé de faire ce que je fais gratuitement... et en plus payer, faut pas déc......
A la prochaine !
Bonjour,
Comme dans la vie, une copropriété est soumise à des lois et règlements. Je rejoins les avis de Paris pour ce qui concerne la désinfection. Quant à la chance que vous avez de désinfecter gratuitement, vous pouvez toujours le faire si cela vous chante, mais vous devrez néanmoins participer aux frais engagés pour traiter l'ensemble de l'immeuble. C'est ça la vie en copropriété, ne vous en déplaise.
Cdlt.
Comme dans la vie, une copropriété est soumise à des lois et règlements. Je rejoins les avis de Paris pour ce qui concerne la désinfection. Quant à la chance que vous avez de désinfecter gratuitement, vous pouvez toujours le faire si cela vous chante, mais vous devrez néanmoins participer aux frais engagés pour traiter l'ensemble de l'immeuble. C'est ça la vie en copropriété, ne vous en déplaise.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...