Copropriete, limite lot et piscine
Majordom
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Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 6 déc. 2012 à 16:33
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 6 déc. 2012 à 16:33
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5 déc. 2012 à 20:03
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Bonsoir,
Nous ne sommes pas assez renseignés pour donner des réponses autorisées.
Je suppose que vous êtes en copropriété horizontale. Les terrains dont vous avez la jouissance vous appartiennent-ils ou sont-ils parties communes avec jouissance exclusive ? Car selon votre réponse ça change les données du problème.
Merci de rien............
Nous ne sommes pas assez renseignés pour donner des réponses autorisées.
Je suppose que vous êtes en copropriété horizontale. Les terrains dont vous avez la jouissance vous appartiennent-ils ou sont-ils parties communes avec jouissance exclusive ? Car selon votre réponse ça change les données du problème.
Merci de rien............
Majordom
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6 décembre 2012
6 déc. 2012 à 11:11
6 déc. 2012 à 11:11
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse. Les terrains sont en parties communes avec jouissance exclusive...
Cordialement,
je vous remercie pour votre réponse. Les terrains sont en parties communes avec jouissance exclusive...
Cordialement,
Rochat1
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6 déc. 2012 à 16:33
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Bonjour,
Alors il vous faut l'accord de l'assemblée générale pour réaliser votre projet, car vous ne pouvez pas impunément modifier la destination des parties communes fussent-elles à usage exclusif. Et pour passer d'une pelouse à une piscine il vous faut un vote à l'unanimité. Dur, dur à obtenir !
Cdlt.
Alors il vous faut l'accord de l'assemblée générale pour réaliser votre projet, car vous ne pouvez pas impunément modifier la destination des parties communes fussent-elles à usage exclusif. Et pour passer d'une pelouse à une piscine il vous faut un vote à l'unanimité. Dur, dur à obtenir !
Cdlt.