Copropriete, limite lot et piscine
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite faire construire une piscine sur mon lot de coproprieté. La limite vis-a-vis du lot voisin est fixee par la reglementation à 2metres. Les terrains de la copropriete n etant pas bornés, comment determiner avec exactitude la limite de 2metres. Je precise que je ne peux pas decaler la piscine de beaucoup plus de 2 metres...et qu il pourrait y avoir discussion sur le respect ou non de cette distance reglementaire...
Je souhaite faire construire une piscine sur mon lot de coproprieté. La limite vis-a-vis du lot voisin est fixee par la reglementation à 2metres. Les terrains de la copropriete n etant pas bornés, comment determiner avec exactitude la limite de 2metres. Je precise que je ne peux pas decaler la piscine de beaucoup plus de 2 metres...et qu il pourrait y avoir discussion sur le respect ou non de cette distance reglementaire...
3 réponses
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Bonsoir,
Nous ne sommes pas assez renseignés pour donner des réponses autorisées.
Je suppose que vous êtes en copropriété horizontale. Les terrains dont vous avez la jouissance vous appartiennent-ils ou sont-ils parties communes avec jouissance exclusive ? Car selon votre réponse ça change les données du problème.
Merci de rien............ -
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse. Les terrains sont en parties communes avec jouissance exclusive...
Cordialement, -
Bonjour,
Alors il vous faut l'accord de l'assemblée générale pour réaliser votre projet, car vous ne pouvez pas impunément modifier la destination des parties communes fussent-elles à usage exclusif. Et pour passer d'une pelouse à une piscine il vous faut un vote à l'unanimité. Dur, dur à obtenir !
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...