Copropriete, limite lot et piscine
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite faire construire une piscine sur mon lot de coproprieté. La limite vis-a-vis du lot voisin est fixee par la reglementation à 2metres. Les terrains de la copropriete n etant pas bornés, comment determiner avec exactitude la limite de 2metres. Je precise que je ne peux pas decaler la piscine de beaucoup plus de 2 metres...et qu il pourrait y avoir discussion sur le respect ou non de cette distance reglementaire...
Je souhaite faire construire une piscine sur mon lot de coproprieté. La limite vis-a-vis du lot voisin est fixee par la reglementation à 2metres. Les terrains de la copropriete n etant pas bornés, comment determiner avec exactitude la limite de 2metres. Je precise que je ne peux pas decaler la piscine de beaucoup plus de 2 metres...et qu il pourrait y avoir discussion sur le respect ou non de cette distance reglementaire...
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3 réponses
Bonsoir,
Nous ne sommes pas assez renseignés pour donner des réponses autorisées.
Je suppose que vous êtes en copropriété horizontale. Les terrains dont vous avez la jouissance vous appartiennent-ils ou sont-ils parties communes avec jouissance exclusive ? Car selon votre réponse ça change les données du problème.
Merci de rien............
Nous ne sommes pas assez renseignés pour donner des réponses autorisées.
Je suppose que vous êtes en copropriété horizontale. Les terrains dont vous avez la jouissance vous appartiennent-ils ou sont-ils parties communes avec jouissance exclusive ? Car selon votre réponse ça change les données du problème.
Merci de rien............
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse. Les terrains sont en parties communes avec jouissance exclusive...
Cordialement,
je vous remercie pour votre réponse. Les terrains sont en parties communes avec jouissance exclusive...
Cordialement,
Bonjour,
Alors il vous faut l'accord de l'assemblée générale pour réaliser votre projet, car vous ne pouvez pas impunément modifier la destination des parties communes fussent-elles à usage exclusif. Et pour passer d'une pelouse à une piscine il vous faut un vote à l'unanimité. Dur, dur à obtenir !
Cdlt.
Alors il vous faut l'accord de l'assemblée générale pour réaliser votre projet, car vous ne pouvez pas impunément modifier la destination des parties communes fussent-elles à usage exclusif. Et pour passer d'une pelouse à une piscine il vous faut un vote à l'unanimité. Dur, dur à obtenir !
Cdlt.