Copropriete, limite lot et piscine

Majordom Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2012 - 3 déc. 2012 à 08:57
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 6 déc. 2012 à 16:33
Bonjour,

Je souhaite faire construire une piscine sur mon lot de coproprieté. La limite vis-a-vis du lot voisin est fixee par la reglementation à 2metres. Les terrains de la copropriete n etant pas bornés, comment determiner avec exactitude la limite de 2metres. Je precise que je ne peux pas decaler la piscine de beaucoup plus de 2 metres...et qu il pourrait y avoir discussion sur le respect ou non de cette distance reglementaire...

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
5 déc. 2012 à 20:03
Bonsoir,

Nous ne sommes pas assez renseignés pour donner des réponses autorisées.

Je suppose que vous êtes en copropriété horizontale. Les terrains dont vous avez la jouissance vous appartiennent-ils ou sont-ils parties communes avec jouissance exclusive ? Car selon votre réponse ça change les données du problème.

Merci de rien............
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Majordom Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2012
6 déc. 2012 à 11:11
Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse. Les terrains sont en parties communes avec jouissance exclusive...

Cordialement,
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Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
6 déc. 2012 à 16:33
Bonjour,

Alors il vous faut l'accord de l'assemblée générale pour réaliser votre projet, car vous ne pouvez pas impunément modifier la destination des parties communes fussent-elles à usage exclusif. Et pour passer d'une pelouse à une piscine il vous faut un vote à l'unanimité. Dur, dur à obtenir !

Cdlt.
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