Commandement de payer les charges de copropriété
lafleurs51
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lafleurs51 -
lafleurs51 -
Bonjour, j'ai reçu un "commandement de payer les charges de copropriété" par voie d'huissier,
je dois une somme d'argent suite à des travaux réalisés dans ma copro. (4 000 €) rencontrant quelques problèmes financiers j'ai déposé un dossier de surendettement qui est en cours d'instruction.
J'ai proposé un échéancier pour payer la somme dû ainsi que les charges en cours (200 € par mois) mais l'huissier a refusé me demandant de payer la moitié de la somme (2000 €) tout de suite et après on verra pour l'échéancier, faute de quoi il m'a précisé que nous irions vers une saisie de mes biens.
Je ne peux payer cette somme...
comment éviter cette saisie tout en sachant que mon dossier de surendettement est en cours.
Par avance merci, j'attends de vous une réponse rapide car je suis désespéré...
je dois une somme d'argent suite à des travaux réalisés dans ma copro. (4 000 €) rencontrant quelques problèmes financiers j'ai déposé un dossier de surendettement qui est en cours d'instruction.
J'ai proposé un échéancier pour payer la somme dû ainsi que les charges en cours (200 € par mois) mais l'huissier a refusé me demandant de payer la moitié de la somme (2000 €) tout de suite et après on verra pour l'échéancier, faute de quoi il m'a précisé que nous irions vers une saisie de mes biens.
Je ne peux payer cette somme...
comment éviter cette saisie tout en sachant que mon dossier de surendettement est en cours.
Par avance merci, j'attends de vous une réponse rapide car je suis désespéré...
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1 réponse
Bonjour ,
Faites savoir a l'huissier, par ecrit, que vous avez deposé un dossier de surendettement en cours de traitement.
Par ailleurs, comme vous ne mentionnez pas d'intervention du tribunal, l'huissier ne pourra pas faire de saisie mobilière chez vous.
La pression de l'huissier est classique mais comme il cherche a vous "presser", vous pouvez contacter le Juge de l'e'xecution au TGI dont vous dependez. Il n'est pas besoin d'avocat. Il vous suffira d'exposer la situation et eventuellement le JEX ramera l'huissier a la raison.
Faites savoir a l'huissier, par ecrit, que vous avez deposé un dossier de surendettement en cours de traitement.
Par ailleurs, comme vous ne mentionnez pas d'intervention du tribunal, l'huissier ne pourra pas faire de saisie mobilière chez vous.
La pression de l'huissier est classique mais comme il cherche a vous "presser", vous pouvez contacter le Juge de l'e'xecution au TGI dont vous dependez. Il n'est pas besoin d'avocat. Il vous suffira d'exposer la situation et eventuellement le JEX ramera l'huissier a la raison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie beaucoup de votre réponse, c'est effectivement cette voie que j'avais choisi, je vais faire un courrier avec AR pour mettre l'huissier au courant de mon dossier de surendettement et lui re-stipuler ma volonté de payer ma dette à hauteur de 200 € / mois.
je verrais bien sa réponse, sinon je me retournerais vers le JEX comme vous me le conseillez.
encore merci pour votre réponse si rapide qui me tranquillise et me réconforte un peu.
Il fait comme les autres il doit attendre la décision
bonne soirée