Syndic et assureur

suzette007 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012 - 7 déc. 2012 à 00:24
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 déc. 2012 à 17:56
Bonjour,
pouvez me dire si un syndic professionnel peut être également l'assureur de la copropriété ?
L'immeuble compte 5 propriétaires particuliers et 2 commerces , le surcout de l'assurance pour les commerces est actuellement réparti sur tous les propriétaires , est ce normal ?
J'ai demandé à voir le contrat d'assurance , j'ai essuyé un refus . que puis je faire ?
Merci de vos conseils

3 réponses

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
7 déc. 2012 à 09:08
Bonjour,

Normalement, le Syndic qui représente le Syndicat des copropriétaires (tous les Copropriétaires) souscrit un contrat d'assurance (annuel) pour "les parties communes de l'Immeuble dont le coût est ensuite répartit selon les millièmes (tantièmes) de chacun...
Vous pourriez voir le contrat (document) en même temps que vous allez faire la vérification des comptes, précédent une Assemblée générale.
Le président du Conseil syndical pourrait en demander une copie.
Sauf erreur.

Cordialement.
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suzette007 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012
7 déc. 2012 à 09:48
une précision : notre syndic est propriétaire du cabinet d assurance dans lequel il a assuré la copropriétaire
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 976
7 déc. 2012 à 17:56
Bonsoir,

Je ne suis pas certain qu'un syndic puisse "assurer" une copro qu'il gère car il deviendrait juge et partie. Ce dont je suis certain c'est qu'il doit avoir l'accord du syndicat des copropriétaires. La loi est précise sur ce point.

le surcout de l'assurance pour les commerces est actuellement réparti sur tous les propriétaires , est ce normal ?

Bien sûr que non que ce n'est pas normal. Recherchez dans votre règlement de copropriété, vous devriez découvrir la répartition des tantièmes. Vous verrez que ce qui concerne les commerces ne vous regarde pas.

Cdlt.
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