Syndic et assureur
suzette007
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Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 7 déc. 2012 à 17:56
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 7 déc. 2012 à 17:56
A voir également:
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Paris...
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7 déc. 2012 à 09:08
7 déc. 2012 à 09:08
Bonjour,
Normalement, le Syndic qui représente le Syndicat des copropriétaires (tous les Copropriétaires) souscrit un contrat d'assurance (annuel) pour "les parties communes de l'Immeuble dont le coût est ensuite répartit selon les millièmes (tantièmes) de chacun...
Vous pourriez voir le contrat (document) en même temps que vous allez faire la vérification des comptes, précédent une Assemblée générale.
Le président du Conseil syndical pourrait en demander une copie.
Sauf erreur.
Cordialement.
Normalement, le Syndic qui représente le Syndicat des copropriétaires (tous les Copropriétaires) souscrit un contrat d'assurance (annuel) pour "les parties communes de l'Immeuble dont le coût est ensuite répartit selon les millièmes (tantièmes) de chacun...
Vous pourriez voir le contrat (document) en même temps que vous allez faire la vérification des comptes, précédent une Assemblée générale.
Le président du Conseil syndical pourrait en demander une copie.
Sauf erreur.
Cordialement.
suzette007
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7 décembre 2012
7 déc. 2012 à 09:48
7 déc. 2012 à 09:48
une précision : notre syndic est propriétaire du cabinet d assurance dans lequel il a assuré la copropriétaire
Rochat1
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7 déc. 2012 à 17:56
7 déc. 2012 à 17:56
Bonsoir,
Je ne suis pas certain qu'un syndic puisse "assurer" une copro qu'il gère car il deviendrait juge et partie. Ce dont je suis certain c'est qu'il doit avoir l'accord du syndicat des copropriétaires. La loi est précise sur ce point.
le surcout de l'assurance pour les commerces est actuellement réparti sur tous les propriétaires , est ce normal ?
Bien sûr que non que ce n'est pas normal. Recherchez dans votre règlement de copropriété, vous devriez découvrir la répartition des tantièmes. Vous verrez que ce qui concerne les commerces ne vous regarde pas.
Cdlt.
Je ne suis pas certain qu'un syndic puisse "assurer" une copro qu'il gère car il deviendrait juge et partie. Ce dont je suis certain c'est qu'il doit avoir l'accord du syndicat des copropriétaires. La loi est précise sur ce point.
le surcout de l'assurance pour les commerces est actuellement réparti sur tous les propriétaires , est ce normal ?
Bien sûr que non que ce n'est pas normal. Recherchez dans votre règlement de copropriété, vous devriez découvrir la répartition des tantièmes. Vous verrez que ce qui concerne les commerces ne vous regarde pas.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...