Syndic et assureur
suzette007
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
pouvez me dire si un syndic professionnel peut être également l'assureur de la copropriété ?
L'immeuble compte 5 propriétaires particuliers et 2 commerces , le surcout de l'assurance pour les commerces est actuellement réparti sur tous les propriétaires , est ce normal ?
J'ai demandé à voir le contrat d'assurance , j'ai essuyé un refus . que puis je faire ?
Merci de vos conseils
pouvez me dire si un syndic professionnel peut être également l'assureur de la copropriété ?
L'immeuble compte 5 propriétaires particuliers et 2 commerces , le surcout de l'assurance pour les commerces est actuellement réparti sur tous les propriétaires , est ce normal ?
J'ai demandé à voir le contrat d'assurance , j'ai essuyé un refus . que puis je faire ?
Merci de vos conseils
3 réponses
Bonjour,
Normalement, le Syndic qui représente le Syndicat des copropriétaires (tous les Copropriétaires) souscrit un contrat d'assurance (annuel) pour "les parties communes de l'Immeuble dont le coût est ensuite répartit selon les millièmes (tantièmes) de chacun...
Vous pourriez voir le contrat (document) en même temps que vous allez faire la vérification des comptes, précédent une Assemblée générale.
Le président du Conseil syndical pourrait en demander une copie.
Sauf erreur.
Cordialement.
Normalement, le Syndic qui représente le Syndicat des copropriétaires (tous les Copropriétaires) souscrit un contrat d'assurance (annuel) pour "les parties communes de l'Immeuble dont le coût est ensuite répartit selon les millièmes (tantièmes) de chacun...
Vous pourriez voir le contrat (document) en même temps que vous allez faire la vérification des comptes, précédent une Assemblée générale.
Le président du Conseil syndical pourrait en demander une copie.
Sauf erreur.
Cordialement.
une précision : notre syndic est propriétaire du cabinet d assurance dans lequel il a assuré la copropriétaire
Bonsoir,
Je ne suis pas certain qu'un syndic puisse "assurer" une copro qu'il gère car il deviendrait juge et partie. Ce dont je suis certain c'est qu'il doit avoir l'accord du syndicat des copropriétaires. La loi est précise sur ce point.
le surcout de l'assurance pour les commerces est actuellement réparti sur tous les propriétaires , est ce normal ?
Bien sûr que non que ce n'est pas normal. Recherchez dans votre règlement de copropriété, vous devriez découvrir la répartition des tantièmes. Vous verrez que ce qui concerne les commerces ne vous regarde pas.
Cdlt.
Je ne suis pas certain qu'un syndic puisse "assurer" une copro qu'il gère car il deviendrait juge et partie. Ce dont je suis certain c'est qu'il doit avoir l'accord du syndicat des copropriétaires. La loi est précise sur ce point.
le surcout de l'assurance pour les commerces est actuellement réparti sur tous les propriétaires , est ce normal ?
Bien sûr que non que ce n'est pas normal. Recherchez dans votre règlement de copropriété, vous devriez découvrir la répartition des tantièmes. Vous verrez que ce qui concerne les commerces ne vous regarde pas.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...