Erreur de gestion du syndic
orelee
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orelee Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2012 - 10 déc. 2012 à 12:27
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CLAVAL54
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Modifié par CLAVAL54 le 10/12/2012 à 09:50
Modifié par CLAVAL54 le 10/12/2012 à 09:50
Bonjour,
les propriétaires concernés sont ceux qui étaient là au moment ou les travaux ont été votés. Peu importe que celà dure 2 ans, les factures doivent être acquittées par les anciens propriétaires, c'est certainement eux aussi qui ont reçu le remboursement et qui ont déduits de leurs impôts le ravalement de façade. Vous n'avez pas à régler quoi que ce soit qui concerne les travaux votés avant votre arrivée.
Bonne journée
les propriétaires concernés sont ceux qui étaient là au moment ou les travaux ont été votés. Peu importe que celà dure 2 ans, les factures doivent être acquittées par les anciens propriétaires, c'est certainement eux aussi qui ont reçu le remboursement et qui ont déduits de leurs impôts le ravalement de façade. Vous n'avez pas à régler quoi que ce soit qui concerne les travaux votés avant votre arrivée.
Bonne journée
orelee
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10 décembre 2012
10 déc. 2012 à 09:25
10 déc. 2012 à 09:25
merci dany311 pour votre réponse.
Je précise que nous n'avons pas approuvé les comptes ni donné quitus au syndic lors des précédentes AG concernant ce point là.
Je suis assez d'accord avec vous concernant le fait que notre nouveau syndic ne souhaitera pas poursuivre l'ancien.
Croyez vous qu'il est alors raisonnable de le poursuivre nous-mêmes sachant qu'il s'agit d'une très grosse boîte ayant pignon sur rue...
Les anciens propriétaires ne risquent-ils pas de se lever contre les nouveaux qui seraient remboursés arguant qu'il s'agit d'une erreur du syndic?
Je précise que nous n'avons pas approuvé les comptes ni donné quitus au syndic lors des précédentes AG concernant ce point là.
Je suis assez d'accord avec vous concernant le fait que notre nouveau syndic ne souhaitera pas poursuivre l'ancien.
Croyez vous qu'il est alors raisonnable de le poursuivre nous-mêmes sachant qu'il s'agit d'une très grosse boîte ayant pignon sur rue...
Les anciens propriétaires ne risquent-ils pas de se lever contre les nouveaux qui seraient remboursés arguant qu'il s'agit d'une erreur du syndic?
dany311
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25 novembre 2024
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10 déc. 2012 à 10:30
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si les comptes n'ont pas été approuvés et pas de quitus au syndic , il y a effectivement matière à poursuites.
mais...mais...
si poursuites à engager , elles le seront par le nouveau syndic au nom du syndicat des propriétaires.
mais comme je disais plus haut
je serais fortement étonné que le nouveau syndic entame des poursuites contre 1 de ses confrères
reste alors , l'action individuelle pour chaque propriétaire qui s'estime lésé , car en France aucune possibilité d'action collective comme aux States ( class action )
procédure qui peut s'avérer longue et coûteuse pour chaque demandeur.
vous avez également la possibilité de demander la désignation d'un administrateur judiciaire , pendant une période courte transitoire ( 2 ans ) qui sera chargé de remettre en ordre la copropriété.
l'avantage , c'est que celà ne vous coûtera rien en frais de justice même si les honoraires d'un administrateur judiciaire seront plus élevés que ceux d'un syndic normal.
autre avantage , l'ancien syndic sera obligé de se plier aux demandes de l'administrateur et de lui fournir toutes les pièces demandées.
autre avantage , également , l'administrateur au vu des éléments receuillis en sa possession , pourra utilement vous conseiller sur d'éventuelles poursuites.
a vous de choisir
comme je disais au début , situation très délicate
mais...mais...
si poursuites à engager , elles le seront par le nouveau syndic au nom du syndicat des propriétaires.
mais comme je disais plus haut
je serais fortement étonné que le nouveau syndic entame des poursuites contre 1 de ses confrères
reste alors , l'action individuelle pour chaque propriétaire qui s'estime lésé , car en France aucune possibilité d'action collective comme aux States ( class action )
procédure qui peut s'avérer longue et coûteuse pour chaque demandeur.
vous avez également la possibilité de demander la désignation d'un administrateur judiciaire , pendant une période courte transitoire ( 2 ans ) qui sera chargé de remettre en ordre la copropriété.
l'avantage , c'est que celà ne vous coûtera rien en frais de justice même si les honoraires d'un administrateur judiciaire seront plus élevés que ceux d'un syndic normal.
autre avantage , l'ancien syndic sera obligé de se plier aux demandes de l'administrateur et de lui fournir toutes les pièces demandées.
autre avantage , également , l'administrateur au vu des éléments receuillis en sa possession , pourra utilement vous conseiller sur d'éventuelles poursuites.
a vous de choisir
comme je disais au début , situation très délicate
dany311
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10 déc. 2012 à 00:23
10 déc. 2012 à 00:23
bonjour orelee
vous vous trouvez dans une situation , très difficile
en effet , si lors des précédentes AG :
- il y a eu approbation des comptes
- il y eu quitus donné au Syndic
il sera presque impossible de le poursuivre pour mauvaise gestion et l'assurance du syndic ne fonctionnera pas étant donné qu'il y a eu quitus donné au syndic.
et même en changeant de syndic , je serais fortement étonné que le nouveau syndic entame des poursuites contre 1 de ses confrères.
pour vous les 3 nouveaux propriétaires , qui êtes arrivés après les travaux et après les paiements effectués , vous êtes parfaitement en droit de refuser de payer.
pour les autres propriétaires ils seront obligés de payer.
vous vous trouvez dans une situation , très difficile
en effet , si lors des précédentes AG :
- il y a eu approbation des comptes
- il y eu quitus donné au Syndic
il sera presque impossible de le poursuivre pour mauvaise gestion et l'assurance du syndic ne fonctionnera pas étant donné qu'il y a eu quitus donné au syndic.
et même en changeant de syndic , je serais fortement étonné que le nouveau syndic entame des poursuites contre 1 de ses confrères.
pour vous les 3 nouveaux propriétaires , qui êtes arrivés après les travaux et après les paiements effectués , vous êtes parfaitement en droit de refuser de payer.
pour les autres propriétaires ils seront obligés de payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2012 à 10:05
Vous n'avez pas à régler quoi que ce soit qui concerne les travaux votés avant votre arrivée.
Plus facile à dire qu'à faire ! Le syndic ne connaît que le propriétaire en place au moment des mises au point. et des appels de fonds. Ce sera au propriétaire actuel à se retourner vers son vendeur. Et ce dernier risque fort de faire la sourde oreille. En attendant d'être remboursé s'il l'est un jour, le paiement devra être effectué par le propriétaire actuel. Ceci est vrai depuis la loi SRU.
Cdlt.
10 déc. 2012 à 11:09
Peut-on faire jouer l'assurance du syndic à votre avis ???
10 déc. 2012 à 11:59
Je vous ai répondu, Peut-être que ma réponse ne vous satisfait pas mais il en est ainsi.
10 déc. 2012 à 12:27
je ne comprends pas votre réponse car comme je vous l'ai indiqué nous ne sommes PAS sous le coup de la loi SRU.
Je réitère donc ma question : est-on en droit de faire jouer l'assurance du syndic qui prendrait en charge notre part en tant que nouveaux propriétaires non concernés par cette affaire ?