Mandat

marina parc Messages postés 1 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
en assemblée générale de copropriété, un copropriétaire peut détenir jusqu'à 5% de millièmes de copropriété, son conjoint peut il être mandate et jusqu'à combien de millièmes de copropriété

cordialement

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    En fait c'est le propriétaire de l'appartement qui peut détenir jusqu'à 5% des tantièmes. En général le propriétaire est souvent bicéphale ( mari et épouse). Donc c'est l'un ou l'autre mais pas chaque membre du coouple.

    Cdlt.
    0

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