Mandat
marina parc
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 déc. 2012 à 15:03
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 déc. 2012 à 15:03
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Rochat1
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7 déc. 2012 à 15:03
7 déc. 2012 à 15:03
Bonjour,
En fait c'est le propriétaire de l'appartement qui peut détenir jusqu'à 5% des tantièmes. En général le propriétaire est souvent bicéphale ( mari et épouse). Donc c'est l'un ou l'autre mais pas chaque membre du coouple.
Cdlt.
En fait c'est le propriétaire de l'appartement qui peut détenir jusqu'à 5% des tantièmes. En général le propriétaire est souvent bicéphale ( mari et épouse). Donc c'est l'un ou l'autre mais pas chaque membre du coouple.
Cdlt.
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