Charges d'ascenseur

Question

Bonjour, 
Nous sommes propriétaires depuis peu d'un appartement au 1er étage d'un immeuble de 5 étages à Paris. 
Il y avait à l'origine un appartement par étage et au 6ème étage c'étaient des chambres de bonne.
Sauf que le co-propriétaire du 5ème étage a acheté, avant notre arrivée toutes les chambres de bonne, et il vient d'aménager 2 duplexs au 5ème, donc 2 appartements accessibles par l'ascenseur dont un qu'il a mis en location. il n'a pas modifié le règlement de copropriété qui date de 1945.
Nous devons mettre aux normes l'ascenseur, et si on se remet au règlement de copropriété, il doit payer 200/750ème car son 6ème étage n'apparaît pas comme étant desservi par l'ascenseur, donc n'apparait pas dans les 750. Or le fait que cet étage est devenu maintenant accessible de par le duplex ne doit-il pas modifier les tantièmes de charges ? 

Merci de votre réponse. Notre syndic ignore nos messages en nous demandant de voir ça directement avec le propriétaire (!!)

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Il y avait à l'origine un appartement par étage et au 6ème étage c'étaient des chambres de bonne

Et ces chambres de bonnes n'étaient pas accessibles par l'ascenseur ?

A qui appartenaient ces pièces ? A la copro ? 

Il faut nous en dire un peu plus.

Cdlt.

pseudo_Jiji · Answer

Non ces chambres n'étaient pas accessibles par l'ascenseur, mais uniquement par l'escalier de service.

elles ont dû appartenir aux différents copropriétaires et le co-propriétaire du 5ème a dû les racheter au fur et à mesure.

pseudo_Jiji · Answer

re bonjour

- L'ascenseur n'accède qu'au 5ème étage. Nous devons le remettre aux normes. mais il n'accèdera pas au 6ème. j'ai quand même l'impression qu'il y a un loup avec cette histoire de 2 appartements en duplexs accessibles par le 5ème

-je ne sais pas si le syndicat a donné le feu vert à ces modifs, il faut que je récupère les CR d'assemblée de copropriété antérieurs à ces dernières années


-La révision des tantièmes n'a pas été faite car j'imagine que ça ne l'arrangeait pas, il est président du conseil syndical ..

Rochat1 · Answer

Re... 

Je vous conseille vivement de rencontrer l'ADIL de votre règion. Comme interlocuteurs vous aurez des juristes. Votre dossier paraît un tantinet compliqué et je n'ai pas les infos suffisantes pour approfondir la question.

Mister E · Answer

Avis qui ne se fonde pas sur des textes, je préviens. 

Je ne vois pas où est le problème puisqu'au final, on arrive tout de même qu'au 5ème via l'ascenseur, donc la partie au 6ème ne me semble pas devoir être comptabilisée. Je différencie APPARTEMENT et ÉTAGE. Imaginez qu'il y ait encore 3 étages au dessus non accessibles par l'ascenseur, vous appliqueriez aussi ce raisonnement pour ces 3 étages ?  

Mais je comprends que quelque part vous ayez l'impression qu'il est anormal que ce propriétaire qui semble avoir des moyens ne paye pas une part plus importante pour ces nombreux apparts. Retenez cependant que le Droit n'est pas forcément "juste". Heureusement en fait. 

Sinon si vous avez une AG dans peu de temps mettez ce point précis à l'ordre du jour, il est intéressant d'avoir le point de vue de tous lors d'un débat.

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