Probleme reglement copropriété

laurenemasson Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012 - 7 déc. 2012 à 00:00
 Utilisateur anonyme - 7 déc. 2012 à 04:02
Bonjour,
Nous rencontrons 2 problèmes au sein d'une copropriété ou nous sommes propriétaire d'un appartement que nous donnons en location.
1/ des travaux de réfection du parking attenant au batiment ou nous avons l'appartement ont été votés pour un montant de plus de 15000 €. Le problème c'est qu'il nous revient l'une des plus grosse part à donner (1300 €) car le calcul s'est fait sur les tantièmes alors que nous n'avons ni emplacement de parking, ni garage, ni même le droit d'y accéder d'après le règlement de copropriété. Par contre, ceux qui disposent uniquement d'un parking ou d'un garage et donc avec peu de tantièmes, devront payer entre 30 et 80 € ces travaux alors que ce sont les premiers concernés. A priori cela est une aberration du règlement de copropriété qui date de 1992, cependant on nous a expliqué que pour y apporter des modifications, il faut un vote à l'unanimité. Or il est évident que les copropriétaires qui n'ont qu'un garage n'ont aucun intérêt à le changer! quelqu'un aurait il une solution? une sorte de jurisprudence ne pourrait elle pas s'appliquer dans la mesure ou la situation est absurde?
2/ le second souci que nous rencontrons c'est qu'un couple dispose à eux 2 de la majorité des tantièmes (468 + 78) soit plus de 500 donc plus de la moitié ce qui fait que nos votes ainsi que ceux des autres copropriétaires (environ 10 personnes) n'ont aucune valeur puisque c'est la majorité des tantièmes qui l'emporte. Ils sont à l'origine de la demande réfection de la cour car ils s'en servent de parking pour recevoir leurs clients puisqu'ils y ont leur local professionnel, mais aussi souhaitent la réfection du bardage de l'immeuble. Avec leurs 2 voies ils ont donc fait valider 20 000 € de travaux dont le 1er appel sera en janvier prochain sans que personne n'ait son mot à dire. Y a t'il une solution pour contrer cela?
d'avance, merci de votre aide.

Cordialement

xavier FROISSART

1 réponse

Utilisateur anonyme
7 déc. 2012 à 04:02
bonjour, Essayez d'aller voir votre notaire avec votre acte de propriété et votre règlement de copropriété. Il pourra vous conseiller utilement pour au moins essayer de limiter la somme.

N'y avait-il pas un garage ou une place de parking avec votre logement, à l'origine ?? c'est peut-être de là que vient le problème.
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