Ajout de garage sur parking

NIXI Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2012 - 9 déc. 2012 à 10:16
NIXI Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2012 - 9 déc. 2012 à 16:46
Bonjour,

Habitant dans une copropriété de 12 logements, 2 copropriétaire souhaitent rajouter 2 garages sur un parking sur lequel 5 garages sont déjà installés.
Quelles sont les modalités à prendre ? envers le syndic et les autres copropriétaires ?
quelles démarches administratives à faire à la mairie, au fisc, notaire etc....
merci pour votre collaboration.
Dans l'attente de vous lire et à bientôt NIXI

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
9 déc. 2012 à 10:20
Bonjour,

La surface qui sera utilisée pour installer les garages est-elle partie commune ou privée ? Je suppose que ce sont des garages type "Algéco". Dans tous les cas, il vous faut l'accord du syndicat des copropriétaires, mais si vous êtes sur des parties communes c'est plus complique que ça. Développez un peu.

Cdlt.
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NIXI Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2012
9 déc. 2012 à 10:39
Bonjour,
Merci pour votre rapidité.
Ce sont des garages préfabriqués - situation PC01 - parties communes générales comprenant la totalité du sol bâti et non bâti , un accès pour les véhicules (garages existants/parkings) et deux espaces verts
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
9 déc. 2012 à 10:59
Re.....
Si j'ai bien compris, vous installeriez des "garages privés" sur des parties communes ? Mais c'est farfelu !! Quelle motivation aurait les autres copropriétaires pour vous accorder cette autorisation ? On pourrait arriver à cette situation curieuse qui autoriserait certains copropriétaires à garer leur véhicule et à d'autres à ne plus pouvoir trouver de place pour en faire autant. Si vous aviez l'accord du syndicat des copropriétaires pour réaliser votre projet, il suffirait d'un seul copropriétaire mécontent pour faire tout enlever.

Mais ai-je bien tout saisi ?

Cdlt.
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NIXI Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2012
9 déc. 2012 à 16:46
Rebonjour,
Sur cette partie de terrain, il y a déjà 5 garages pourquoi on ne peut pas en rajouter ?? car nous sommes 12 copropriétaires
a bientôt
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