Majorité et unanimité des voix des copropriétaires
afaf77
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afaf77 -
afaf77 -
Bonjour,
Copropriétaire d'un appartement frappé d'un arrêté d'insalubrité,je souhaiterais effectuer des travaux et remplacer mes fenêtres pour lever justement cet arrêté.La Mairie de ma commune m'autorise à effectuer ces travaux uniquement si j'obtiens l'unanimité des voies de chacun des copropriétaires. Deux des copropriétaires sur six s'y sont opposés. Dans ce cas, la majorité des voies ne suffit telle pas? Merci de votre prompte réponse. Cordialement,
Afaf77
Copropriétaire d'un appartement frappé d'un arrêté d'insalubrité,je souhaiterais effectuer des travaux et remplacer mes fenêtres pour lever justement cet arrêté.La Mairie de ma commune m'autorise à effectuer ces travaux uniquement si j'obtiens l'unanimité des voies de chacun des copropriétaires. Deux des copropriétaires sur six s'y sont opposés. Dans ce cas, la majorité des voies ne suffit telle pas? Merci de votre prompte réponse. Cordialement,
Afaf77
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1 réponse
bonjour
il faut garder le même style de fenêtre et le même coloris
que la menuiserie soit en aluminium , en bois , en pvc
si tu respectes ces consignes , pas besoin de vote au cours d'une AG , pour changer tes fenêtres
ou alors ta copropriété à quelque chose de particulier
il faut garder le même style de fenêtre et le même coloris
que la menuiserie soit en aluminium , en bois , en pvc
si tu respectes ces consignes , pas besoin de vote au cours d'une AG , pour changer tes fenêtres
ou alors ta copropriété à quelque chose de particulier
afaf77
Merci Dany311 de ta réponse. Aurais-tu un texte de loi sous le coude? Ce serait vraiment sympa car j'ai rdv mardi à la Mairie et j'en aurais vraiment besoin pour préparer ma défense.
dany311
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il suffit de regarder ton règlement de copropriété
afaf77
ok merci bcp
La législation juridique et financière évolue en permanence...