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Majorité et unanimité des voix des copropriétaires

afaf77 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012 - 7 déc. 2012 à 22:40
 afaf77 - 8 déc. 2012 à 19:35
Bonjour,

Copropriétaire d'un appartement frappé d'un arrêté d'insalubrité,je souhaiterais effectuer des travaux et remplacer mes fenêtres pour lever justement cet arrêté.La Mairie de ma commune m'autorise à effectuer ces travaux uniquement si j'obtiens l'unanimité des voies de chacun des copropriétaires. Deux des copropriétaires sur six s'y sont opposés. Dans ce cas, la majorité des voies ne suffit telle pas? Merci de votre prompte réponse. Cordialement,
Afaf77

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20871 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 6 333
8 déc. 2012 à 00:35
bonjour

il faut garder le même style de fenêtre et le même coloris
que la menuiserie soit en aluminium , en bois , en pvc
si tu respectes ces consignes , pas besoin de vote au cours d'une AG , pour changer tes fenêtres
ou alors ta copropriété à quelque chose de particulier
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afaf77
8 déc. 2012 à 00:41
Merci Dany311 de ta réponse. Aurais-tu un texte de loi sous le coude? Ce serait vraiment sympa car j'ai rdv mardi à la Mairie et j'en aurais vraiment besoin pour préparer ma défense.
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dany311 Messages postés 20871 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 6 333
8 déc. 2012 à 01:05
il suffit de regarder ton règlement de copropriété
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afaf77
8 déc. 2012 à 19:35
ok merci bcp
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