Réception forcée des parties communes
caro7550
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en VEFA dans une petite copro, emménagement fait fin septembre.
Depuis la semaine dernière, promoteur et syndic (élu par nous mais choisi par le promoteur) nous tannent pour procéder à la réception des PC. Nous, conseillers syndicaux, refusons cette livraison car les PC sont vraiment loin d'être finies: des cables électriques trainent de ci de là, la PAC n'est pas mise en route, le revetement de sol du sous-sol est inacceptable car il produit du lait de béton qui ne partira jamais et qui s'infiltre jusque dans nos logements, etc, etc...
Le promoteur a écrit au syndic que la date de réception initialement prévue est maintenue et que si nous refusions d'y participer, un huissier sera mandaté. Le syndic nous a fait suivre cet écrit avec comme commentaire: "RDV est donc pris pour tel jour".
Les 2 amis se sont mis d'accord malgré nos nombreux mails de refus de réception en l'état.
Que pouvons nous faire pour faire valoir notre avis et ne pas devenir le dindon de la farce?...
Merci.
Caro7550
Nous avons acheté un appartement en VEFA dans une petite copro, emménagement fait fin septembre.
Depuis la semaine dernière, promoteur et syndic (élu par nous mais choisi par le promoteur) nous tannent pour procéder à la réception des PC. Nous, conseillers syndicaux, refusons cette livraison car les PC sont vraiment loin d'être finies: des cables électriques trainent de ci de là, la PAC n'est pas mise en route, le revetement de sol du sous-sol est inacceptable car il produit du lait de béton qui ne partira jamais et qui s'infiltre jusque dans nos logements, etc, etc...
Le promoteur a écrit au syndic que la date de réception initialement prévue est maintenue et que si nous refusions d'y participer, un huissier sera mandaté. Le syndic nous a fait suivre cet écrit avec comme commentaire: "RDV est donc pris pour tel jour".
Les 2 amis se sont mis d'accord malgré nos nombreux mails de refus de réception en l'état.
Que pouvons nous faire pour faire valoir notre avis et ne pas devenir le dindon de la farce?...
Merci.
Caro7550
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5 réponses
bonjour caro
justement , il faut participer au PV de réception et obliger le promoteur et le syndic à noter toutes les anomalies sur le PV de réception.
faites vous , vous aussi assister d'un huissier ( honoraires à faire prendre en charge par le syndicat )
n'oubliez pas de demander une copie du PV.
justement , il faut participer au PV de réception et obliger le promoteur et le syndic à noter toutes les anomalies sur le PV de réception.
faites vous , vous aussi assister d'un huissier ( honoraires à faire prendre en charge par le syndicat )
n'oubliez pas de demander une copie du PV.
Bonjour,
Dans l'état que vous décrivez, vous ne pouvez pas accepter la réception des P.C. Dirigez-vous rapidement vers l'ADIL de votre région. C'est gratuit et vous avez des juristes en face de vous.
Cdlt.
Dans l'état que vous décrivez, vous ne pouvez pas accepter la réception des P.C. Dirigez-vous rapidement vers l'ADIL de votre région. C'est gratuit et vous avez des juristes en face de vous.
Cdlt.
bjr
les mails ne suffisent pas
il faut envoyer des LRAR et faire faire un constat d'huissier de la situation des PC pour étayer votre dossier.
les mails ne suffisent pas
il faut envoyer des LRAR et faire faire un constat d'huissier de la situation des PC pour étayer votre dossier.
Merci pour vos éléments de réponse.
Nous nous réunissons ce soir entre conseillers syndicaux et les résidents qui le souhaitent pour définir notre stratégie de contre-attaque.
:-)
Nous nous réunissons ce soir entre conseillers syndicaux et les résidents qui le souhaitent pour définir notre stratégie de contre-attaque.
:-)
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Bonjour. La réception , qui se fait à l'initiative de la partie la plus diligente, est justement là pour relever tous les défauts apparents (défauts de tous ordres) et faire entrer en vigueur la garantie de parfait achèvement.A cette occasion , un calendrier est établi en accord avec les deux parties, pour fixer le délai d'intervention du constructeur qui doit remédier aux défauts constatés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...