Approbation des comptes

Zoé5968 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2012 - 7 déc. 2012 à 18:34
Zoé5968 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2012 - 9 déc. 2012 à 10:25
Bonjour,

Au cours d'un exercice comptable de copropriété 2 syndic exercent.
Syndic A 1 07 11 >>>>> 17 10 11


A ne remet officiellement les comptes que le 22 03 12

B officialise la prise en charge des comptes le 22 03 12 mais adresse un courrier aux copropriétaires, le 10 juillet pour expliquer que syndic A, se mure dans un très profond silence !!!
Nous demandons l'inscription à l'ordre du jour la présentation <gras>SEPARE des 2 syndics .

Mais c'est seulement cette lettre qui est jointe à la convocation !</gras>

l'exercice comptable est présenté das sa totalité par B sans oublier que ces documents arrivent 7 jours après la convocation déjà hors délais.


Comment faire pour obtenir une présentation de comptabilité séparée, que disent les textes : 2 syndics sur un exercice.

Dans l'attente de vous lire veuillez recevoir un bien sincère MERCI

Zoé

6 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
7 déc. 2012 à 18:48
Bonsoir,
Je n'ai pas compris grand'chose à votre explication mais ce dont je suis certain c'est que 2 syndics ne peuvent pas exercer en même temps. Le nouveau syndic élu prend ses fonctions à dater de la fin du mandat du premier gérant. Les compétences ne se chevauchent pas. Reprenez vos PV d'assemblée.

Cdlt.
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Zoé5968 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2012 1
7 déc. 2012 à 19:52
Cher Rochat 1

Les 2 syndics n'exercent pas en même temps mais successivement au cours de l'exercice et pour le plus grand plaisir de tous il y a 5 mois et demi entre l' élection et la prise en charge de la comptabilité.

Je cherche a avoir les comptes du premier dans dans l'exercice pour pouvoir ne PAS donner l'Approbation des comptes .
puis éventuellement au second puisque le premier REFUSE de COMMUNIQUER plus avant
le second nous donne des non résolus !
Cdlt.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
7 déc. 2012 à 20:25
Re....
Si j'ai bien compris, le gérant "viré" ne veut pas transmettre les archives au nouveau syndic. Vous n'avez pas le choix. Il faut le forcer à exécuter ce transfert et ce, par voie de justice. Vous êtes actuellement dans l'illégalité car il n'y a plus de pilote dans l'avion :-)))

Cdlt.
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Zoé5968 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2012 1
7 déc. 2012 à 22:32
Re bonjour Rochat 1

Oui c'est a peu près ça a peu près


la question est juridique - Comment peut on obliger le syndic en fonction a présenter les comptes de l'ancien syndic qui a éfectué pus de la moitie de l 'exercice ( Avec de de gros problème non résolu )
Cdlt

ZO2
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
8 déc. 2012 à 15:39
Bonjour,
C'est à votre nouveau syndic à effectuer les démarches. 3 mois après la passation des pouvoirs entre l'ancien et le nouveau gérant, tout aurait dû être réglé. Il doit contacter le tribunal d'instance qui agira en référé et obligera l'ancien syndic à obtempérer.

Cdlt.
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Zoé5968 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2012 1
8 déc. 2012 à 16:36
Re re Bonjour Rochat 1


Oui oui tout cela je le sais, mais là ou le mat blesse réside dans le fait que le nouveau syndic fait preuve d' inertie et même .... rechigne.

Merci quand même et bon week End

Cdlt

Zoé
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
8 déc. 2012 à 17:10
Autrement dit, vous avez changé votre cheval borgne contre un aveugle :-))))
Bon WE à vous également;
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dany311 Messages postés 20871 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 6 333
9 déc. 2012 à 01:04
hélas , chose bien connue ; entre syndics ""on se bouffe pas la gueule ""
méthode radicale à mettre en oeuvre
demander la nomination d'un administrateur judiciaire pour redresser la situation.
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Mister E Messages postés 283 Date d'inscription jeudi 15 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2022 30
9 déc. 2012 à 01:22
Comme tout copropriétaire vous avez un droit d'accès à ces documents. Vous pouvez donc vous-même exiger d'accéder à ces documents pour vous. Car en effet vous avez un droit de regard sur ce que vous payez. La consultation peut se faire de plusieurs manières. Soit ils vous photocopient les documents et vous les envoie ou donne en vous facturant éventuellement l'opération, soit ils vous donnent rendez vous et vous pourrez y accéder en leur présence et en faire copie par tout moyen (appareil photo c'est pratique).

Pour les obtenir n'hésitez pas à leur envoyer par LRAR un premier courrier demandant l'accès au compte ou la transmission de ceux-ci en arguant du fait que cela est essentiel pour pouvoir jjuger de la gestion pour les prochaines AG. Si pas de réponse ou négative, refaite la même opération mais en ajoutant "ce courrier vaut mise en demeure de me remettre les documents dans un délai de quinze jour". Si toujours pas de réponse et que vous voulez être bien sûre de vous, refaite encore l'opération mais cette fois ci en remplaçant "quinze jours" par "huitaine". Et toujours en LRAR. Ces courriers seront un précédent et une preuve que vous avez demandé et qu'ils ont refusé en toute illégalité, vous pourrez donc ensuite les menacer de poursuites. Vous n'aurez pas grand chose d'autre à faire que d'aller au TI (les appeler d'abord) pour voire comment mettre la menace à exécution sans frais. Voilà ;)
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Mister E Messages postés 283 Date d'inscription jeudi 15 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2022 30
9 déc. 2012 à 01:26
Bien sûr gardez copie de vos courriers. S'ils ne vont pas chercher la LRAR sachez aussi que c'est la date de présentation qui compte. S'il ne vont pas le chercher c'est tant pis pour eux, c'est comme s'il l'avaient lue. Bon en tout vous en avez pour un mois maxi je pense. Le terme de mise en demeure est très important, c'est la formule coercitive de votre courrier. On peut tout interpréter comme on veut sauf ça. Et soyez très précise quant aux documents que vous voulez consulter sinon ils diront qu'ils n'ont pas compris et que ce n'est pas de leur faute mais de la votre.
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Zoé5968 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2012 1
9 déc. 2012 à 10:25
Bonjour à Rochat 1, Dany 311, MISTER E.


Merci de vos interventions sur le site.

Indépendamment de vos judicieux conseils, trouver un soutien a de l'importance.

oui hélas les loups ne se mangent pas entre eux surtout si il appartient à la même famille ( groupe, affichant un réseau de couverture sous le manteau d' une éthique irréprochable )
Malheureusement il va falloir nous ( le syndicat ) diriger vers l'administration judiciaire.
j'aurais tellement voulu l'éviter.

Bon dimanche à Tous

Zoé
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