Approbation des comptes
Zoé5968
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Zoé5968 Messages postés 9 Statut Membre -
Zoé5968 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Au cours d'un exercice comptable de copropriété 2 syndic exercent.
Syndic A 1 07 11 >>>>> 17 10 11
A ne remet officiellement les comptes que le 22 03 12
B officialise la prise en charge des comptes le 22 03 12 mais adresse un courrier aux copropriétaires, le 10 juillet pour expliquer que syndic A, se mure dans un très profond silence !!!
Nous demandons l'inscription à l'ordre du jour la présentation <gras>SEPARE des 2 syndics .
Mais c'est seulement cette lettre qui est jointe à la convocation !</gras>
l'exercice comptable est présenté das sa totalité par B sans oublier que ces documents arrivent 7 jours après la convocation déjà hors délais.
Comment faire pour obtenir une présentation de comptabilité séparée, que disent les textes : 2 syndics sur un exercice.
Dans l'attente de vous lire veuillez recevoir un bien sincère MERCI
Zoé
Au cours d'un exercice comptable de copropriété 2 syndic exercent.
Syndic A 1 07 11 >>>>> 17 10 11
A ne remet officiellement les comptes que le 22 03 12
B officialise la prise en charge des comptes le 22 03 12 mais adresse un courrier aux copropriétaires, le 10 juillet pour expliquer que syndic A, se mure dans un très profond silence !!!
Nous demandons l'inscription à l'ordre du jour la présentation <gras>SEPARE des 2 syndics .
Mais c'est seulement cette lettre qui est jointe à la convocation !</gras>
l'exercice comptable est présenté das sa totalité par B sans oublier que ces documents arrivent 7 jours après la convocation déjà hors délais.
Comment faire pour obtenir une présentation de comptabilité séparée, que disent les textes : 2 syndics sur un exercice.
Dans l'attente de vous lire veuillez recevoir un bien sincère MERCI
Zoé
A voir également:
- Approbation des comptes
- Cour des comptes - Guide
- Codeactive bloquer les comptes - Forum Consommation
- Interets sur comptes de particuliers - Forum compte bancaire
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Ma soeur a procuration sur les comptes de ma mère - Forum Donation-Succession
6 réponses
Bonsoir,
Je n'ai pas compris grand'chose à votre explication mais ce dont je suis certain c'est que 2 syndics ne peuvent pas exercer en même temps. Le nouveau syndic élu prend ses fonctions à dater de la fin du mandat du premier gérant. Les compétences ne se chevauchent pas. Reprenez vos PV d'assemblée.
Cdlt.
Je n'ai pas compris grand'chose à votre explication mais ce dont je suis certain c'est que 2 syndics ne peuvent pas exercer en même temps. Le nouveau syndic élu prend ses fonctions à dater de la fin du mandat du premier gérant. Les compétences ne se chevauchent pas. Reprenez vos PV d'assemblée.
Cdlt.
Cher Rochat 1
Les 2 syndics n'exercent pas en même temps mais successivement au cours de l'exercice et pour le plus grand plaisir de tous il y a 5 mois et demi entre l' élection et la prise en charge de la comptabilité.
Je cherche a avoir les comptes du premier dans dans l'exercice pour pouvoir ne PAS donner l'Approbation des comptes .
puis éventuellement au second puisque le premier REFUSE de COMMUNIQUER plus avant
le second nous donne des non résolus !
Cdlt.
Les 2 syndics n'exercent pas en même temps mais successivement au cours de l'exercice et pour le plus grand plaisir de tous il y a 5 mois et demi entre l' élection et la prise en charge de la comptabilité.
Je cherche a avoir les comptes du premier dans dans l'exercice pour pouvoir ne PAS donner l'Approbation des comptes .
puis éventuellement au second puisque le premier REFUSE de COMMUNIQUER plus avant
le second nous donne des non résolus !
Cdlt.
Re....
Si j'ai bien compris, le gérant "viré" ne veut pas transmettre les archives au nouveau syndic. Vous n'avez pas le choix. Il faut le forcer à exécuter ce transfert et ce, par voie de justice. Vous êtes actuellement dans l'illégalité car il n'y a plus de pilote dans l'avion :-)))
Cdlt.
Si j'ai bien compris, le gérant "viré" ne veut pas transmettre les archives au nouveau syndic. Vous n'avez pas le choix. Il faut le forcer à exécuter ce transfert et ce, par voie de justice. Vous êtes actuellement dans l'illégalité car il n'y a plus de pilote dans l'avion :-)))
Cdlt.
Re bonjour Rochat 1
Oui c'est a peu près ça a peu près
la question est juridique - Comment peut on obliger le syndic en fonction a présenter les comptes de l'ancien syndic qui a éfectué pus de la moitie de l 'exercice ( Avec de de gros problème non résolu )
Cdlt
ZO2
Oui c'est a peu près ça a peu près
la question est juridique - Comment peut on obliger le syndic en fonction a présenter les comptes de l'ancien syndic qui a éfectué pus de la moitie de l 'exercice ( Avec de de gros problème non résolu )
Cdlt
ZO2
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Re re Bonjour Rochat 1
Oui oui tout cela je le sais, mais là ou le mat blesse réside dans le fait que le nouveau syndic fait preuve d' inertie et même .... rechigne.
Merci quand même et bon week End
Cdlt
Zoé
Oui oui tout cela je le sais, mais là ou le mat blesse réside dans le fait que le nouveau syndic fait preuve d' inertie et même .... rechigne.
Merci quand même et bon week End
Cdlt
Zoé
Comme tout copropriétaire vous avez un droit d'accès à ces documents. Vous pouvez donc vous-même exiger d'accéder à ces documents pour vous. Car en effet vous avez un droit de regard sur ce que vous payez. La consultation peut se faire de plusieurs manières. Soit ils vous photocopient les documents et vous les envoie ou donne en vous facturant éventuellement l'opération, soit ils vous donnent rendez vous et vous pourrez y accéder en leur présence et en faire copie par tout moyen (appareil photo c'est pratique).
Pour les obtenir n'hésitez pas à leur envoyer par LRAR un premier courrier demandant l'accès au compte ou la transmission de ceux-ci en arguant du fait que cela est essentiel pour pouvoir jjuger de la gestion pour les prochaines AG. Si pas de réponse ou négative, refaite la même opération mais en ajoutant "ce courrier vaut mise en demeure de me remettre les documents dans un délai de quinze jour". Si toujours pas de réponse et que vous voulez être bien sûre de vous, refaite encore l'opération mais cette fois ci en remplaçant "quinze jours" par "huitaine". Et toujours en LRAR. Ces courriers seront un précédent et une preuve que vous avez demandé et qu'ils ont refusé en toute illégalité, vous pourrez donc ensuite les menacer de poursuites. Vous n'aurez pas grand chose d'autre à faire que d'aller au TI (les appeler d'abord) pour voire comment mettre la menace à exécution sans frais. Voilà ;)
Pour les obtenir n'hésitez pas à leur envoyer par LRAR un premier courrier demandant l'accès au compte ou la transmission de ceux-ci en arguant du fait que cela est essentiel pour pouvoir jjuger de la gestion pour les prochaines AG. Si pas de réponse ou négative, refaite la même opération mais en ajoutant "ce courrier vaut mise en demeure de me remettre les documents dans un délai de quinze jour". Si toujours pas de réponse et que vous voulez être bien sûre de vous, refaite encore l'opération mais cette fois ci en remplaçant "quinze jours" par "huitaine". Et toujours en LRAR. Ces courriers seront un précédent et une preuve que vous avez demandé et qu'ils ont refusé en toute illégalité, vous pourrez donc ensuite les menacer de poursuites. Vous n'aurez pas grand chose d'autre à faire que d'aller au TI (les appeler d'abord) pour voire comment mettre la menace à exécution sans frais. Voilà ;)
Bien sûr gardez copie de vos courriers. S'ils ne vont pas chercher la LRAR sachez aussi que c'est la date de présentation qui compte. S'il ne vont pas le chercher c'est tant pis pour eux, c'est comme s'il l'avaient lue. Bon en tout vous en avez pour un mois maxi je pense. Le terme de mise en demeure est très important, c'est la formule coercitive de votre courrier. On peut tout interpréter comme on veut sauf ça. Et soyez très précise quant aux documents que vous voulez consulter sinon ils diront qu'ils n'ont pas compris et que ce n'est pas de leur faute mais de la votre.
Bonjour à Rochat 1, Dany 311, MISTER E.
Merci de vos interventions sur le site.
Indépendamment de vos judicieux conseils, trouver un soutien a de l'importance.
oui hélas les loups ne se mangent pas entre eux surtout si il appartient à la même famille ( groupe, affichant un réseau de couverture sous le manteau d' une éthique irréprochable )
Malheureusement il va falloir nous ( le syndicat ) diriger vers l'administration judiciaire.
j'aurais tellement voulu l'éviter.
Bon dimanche à Tous
Zoé
Merci de vos interventions sur le site.
Indépendamment de vos judicieux conseils, trouver un soutien a de l'importance.
oui hélas les loups ne se mangent pas entre eux surtout si il appartient à la même famille ( groupe, affichant un réseau de couverture sous le manteau d' une éthique irréprochable )
Malheureusement il va falloir nous ( le syndicat ) diriger vers l'administration judiciaire.
j'aurais tellement voulu l'éviter.
Bon dimanche à Tous
Zoé