Fermeture d'un auvent
Sanchoplancha
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Sanchoplancha Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement situé au rez-de-chaussée d'une petite co-propriété de 5 appartements.
J'ai la jouissance exclusive d'une terrasse et d'un jardin, mais je n'en suis pas propriétaire.
Cette terrasse est couverte par un auvent ouvert.
J'ai demandé, à l'occasion d'une assemblée de co-propriétaires, l'autorisation de fermer cet auvent. J'ai obtenu cette autorisation, à la majorité simple.
J'ai ensuite déposé un permis de construire à la mairie, qui vient de m'être accordé.
Je devrais donc pouvoir démarrer les travaux. Mais un des co-propriétaires remet en cause l'autorisation que j'ai obtenue lors de l'assemblée des co-propriétaires, estimant que la majorité simple ne suffit pas.
Qu'en est-il réellement?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
je suis propriétaire d'un appartement situé au rez-de-chaussée d'une petite co-propriété de 5 appartements.
J'ai la jouissance exclusive d'une terrasse et d'un jardin, mais je n'en suis pas propriétaire.
Cette terrasse est couverte par un auvent ouvert.
J'ai demandé, à l'occasion d'une assemblée de co-propriétaires, l'autorisation de fermer cet auvent. J'ai obtenu cette autorisation, à la majorité simple.
J'ai ensuite déposé un permis de construire à la mairie, qui vient de m'être accordé.
Je devrais donc pouvoir démarrer les travaux. Mais un des co-propriétaires remet en cause l'autorisation que j'ai obtenue lors de l'assemblée des co-propriétaires, estimant que la majorité simple ne suffit pas.
Qu'en est-il réellement?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Votre voisin a raison. Il faut la majorité absolue. Cela concerne l'article 25.
Comment se calcule ce type de vote.
Si l'assemblée ne dégage pas une majorité absolue, deux cas peuvent se présenter :
*1. Si le projet a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, présents ou non, la même assemblée peut statuer, dans un second vote, à la majorité de l'article 24.
*2. Dans le cas contraire, la convocation d'une seconde assemblée dans le délai de trois mois peut permettre de statuer à la majorité de l'article 24.
Mais votre voisin a deux mois après réception du PV de l'A. Gle pour contester. Passé ce délai, sa contestation n'est pas recevable.
Cdlt.
Votre voisin a raison. Il faut la majorité absolue. Cela concerne l'article 25.
Comment se calcule ce type de vote.
Si l'assemblée ne dégage pas une majorité absolue, deux cas peuvent se présenter :
*1. Si le projet a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, présents ou non, la même assemblée peut statuer, dans un second vote, à la majorité de l'article 24.
*2. Dans le cas contraire, la convocation d'une seconde assemblée dans le délai de trois mois peut permettre de statuer à la majorité de l'article 24.
Mais votre voisin a deux mois après réception du PV de l'A. Gle pour contester. Passé ce délai, sa contestation n'est pas recevable.
Cdlt.
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse. Je crois qu'en fait, j'ai confondu majorité simple (article 24) et majorité absolue (article 25). Dans mon cas, tous les co-propriétaires étaient présents ou représentés, et j'ai obtenu plus de 50% des voix. Sauf erreur de ma part, j'ai donc obtenu la majorité absolue?
Merci d'avance.
Cordialement.
je vous remercie pour votre réponse. Je crois qu'en fait, j'ai confondu majorité simple (article 24) et majorité absolue (article 25). Dans mon cas, tous les co-propriétaires étaient présents ou représentés, et j'ai obtenu plus de 50% des voix. Sauf erreur de ma part, j'ai donc obtenu la majorité absolue?
Merci d'avance.
Cordialement.
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