Fermeture d'un auvent
Sanchoplancha
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Sanchoplancha Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 - 14 déc. 2012 à 17:32
Sanchoplancha Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 - 14 déc. 2012 à 17:32
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Rochat1
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14 déc. 2012 à 13:51
14 déc. 2012 à 13:51
Bonjour,
Votre voisin a raison. Il faut la majorité absolue. Cela concerne l'article 25.
Comment se calcule ce type de vote.
Si l'assemblée ne dégage pas une majorité absolue, deux cas peuvent se présenter :
*1. Si le projet a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, présents ou non, la même assemblée peut statuer, dans un second vote, à la majorité de l'article 24.
*2. Dans le cas contraire, la convocation d'une seconde assemblée dans le délai de trois mois peut permettre de statuer à la majorité de l'article 24.
Mais votre voisin a deux mois après réception du PV de l'A. Gle pour contester. Passé ce délai, sa contestation n'est pas recevable.
Cdlt.
Votre voisin a raison. Il faut la majorité absolue. Cela concerne l'article 25.
Comment se calcule ce type de vote.
Si l'assemblée ne dégage pas une majorité absolue, deux cas peuvent se présenter :
*1. Si le projet a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, présents ou non, la même assemblée peut statuer, dans un second vote, à la majorité de l'article 24.
*2. Dans le cas contraire, la convocation d'une seconde assemblée dans le délai de trois mois peut permettre de statuer à la majorité de l'article 24.
Mais votre voisin a deux mois après réception du PV de l'A. Gle pour contester. Passé ce délai, sa contestation n'est pas recevable.
Cdlt.
Sanchoplancha
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14 décembre 2012
14 déc. 2012 à 17:32
14 déc. 2012 à 17:32
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse. Je crois qu'en fait, j'ai confondu majorité simple (article 24) et majorité absolue (article 25). Dans mon cas, tous les co-propriétaires étaient présents ou représentés, et j'ai obtenu plus de 50% des voix. Sauf erreur de ma part, j'ai donc obtenu la majorité absolue?
Merci d'avance.
Cordialement.
je vous remercie pour votre réponse. Je crois qu'en fait, j'ai confondu majorité simple (article 24) et majorité absolue (article 25). Dans mon cas, tous les co-propriétaires étaient présents ou représentés, et j'ai obtenu plus de 50% des voix. Sauf erreur de ma part, j'ai donc obtenu la majorité absolue?
Merci d'avance.
Cordialement.