Fermeture d'un auvent

Sanchoplancha Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 - 14 déc. 2012 à 12:56
Sanchoplancha Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 - 14 déc. 2012 à 17:32
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement situé au rez-de-chaussée d'une petite co-propriété de 5 appartements.
J'ai la jouissance exclusive d'une terrasse et d'un jardin, mais je n'en suis pas propriétaire.
Cette terrasse est couverte par un auvent ouvert.
J'ai demandé, à l'occasion d'une assemblée de co-propriétaires, l'autorisation de fermer cet auvent. J'ai obtenu cette autorisation, à la majorité simple.
J'ai ensuite déposé un permis de construire à la mairie, qui vient de m'être accordé.
Je devrais donc pouvoir démarrer les travaux. Mais un des co-propriétaires remet en cause l'autorisation que j'ai obtenue lors de l'assemblée des co-propriétaires, estimant que la majorité simple ne suffit pas.
Qu'en est-il réellement?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
14 déc. 2012 à 13:51
Bonjour,

Votre voisin a raison. Il faut la majorité absolue. Cela concerne l'article 25.

Comment se calcule ce type de vote.

Si l'assemblée ne dégage pas une majorité absolue, deux cas peuvent se présenter :

*1. Si le projet a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, présents ou non, la même assemblée peut statuer, dans un second vote, à la majorité de l'article 24.
*2. Dans le cas contraire, la convocation d'une seconde assemblée dans le délai de trois mois peut permettre de statuer à la majorité de l'article 24.

Mais votre voisin a deux mois après réception du PV de l'A. Gle pour contester. Passé ce délai, sa contestation n'est pas recevable.

Cdlt.
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Sanchoplancha Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012
14 déc. 2012 à 17:32
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse. Je crois qu'en fait, j'ai confondu majorité simple (article 24) et majorité absolue (article 25). Dans mon cas, tous les co-propriétaires étaient présents ou représentés, et j'ai obtenu plus de 50% des voix. Sauf erreur de ma part, j'ai donc obtenu la majorité absolue?
Merci d'avance.
Cordialement.
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