Election du syndic de copropriété.

Question

Bonjour, 
Un syndic en place peut-il être réélu en assemblée générale avec effet rétroactif, c'est-à-dire que sa date de nomination est antérieure à celle de l'assemblée.
La raison en est qu'il a convoqué la dite assemblée 5 mois après la date prévue par le règlement de copropiété et par là même 5 mois après la fin de son mandat.

Merci d'avance.

lucini · Answer

la convocation d'une AG alors que le mandat du syndic est échu est irrégulière.

le syndicat n'a plus de syndic.


Cette Assemblée générale ne doit pas se dérouler, si un des copropriétaires conteste le tribunal prononcera l'irrégularité.

Que fait le président du Conseil syndical ? 

Il faut demander la désignation d'un syndic provisoire par requête auprès du président du TGI.

Cordialement

riquetzi · Answer

Merci pour cette réponse presque instantanée. Il s'agit d'une petite copropriété de 4 lots et le représentant du conseil syndical a vendu son lot et n'avait pas encore été remplacé avant cette AG.
La saisine du TGI dans ce cas nécessite l'intervention d'un avocat n'est-ce pas ?
Meilleures salutations.

lucini · Answer

Oui 
Négocier le montant des honoraires avant pour la rédaction de la requête.
(quelques centaines d'euros maxi ) que le syndicat doit prendre en charge à répartir selon les tantièmes.

Il est possible de proposer un syndic bénévole parmi les  4 copropriétaires

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Je suis complètement "en phase" avec lucini. Pourtant vous dites qu'il s'agit d'une petite copropriété de 4 appartements. Si personne parmi les membres du syndicat ne se plaint de cette "irrégularité", alors pourquoi engager des coût de procédure assez important tout de même ? Si pendant ce laps de temps durant lequel le syndic n'était pas officialisé, il n'y a pas eu de décisions importantes à prendre, le fait de faire nommer officiellement un gérant par effet rétroctif ne va pas apporter de confort particulier à la copropriété. Ce n'est que mon avis, mais personnellement j'opterais pour cette solution et en pratiquant ainsi la terre va continuer à tourner  :-)))

Cdlt.

Election du syndic de copropriété.

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