taxe fonciére Résolu

Question

Bonjour,

   Je suis en négociation pour l'achat d'un petit terrain a bâtir en copropriété obligatoire ,vue la superficie du dit terrain.
L'agent immobilier me dit que comme nous sommes en copropriété nous devrons payer les taxes la première année,alors que normalement nous aurions du avoir deux ans  d'exonération?

     Merci de bien vouloir me renseigner sur la véracité de cette information

steng

Josh Randall · Answer

Bonjour

Les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction sont exonérées de taxe foncière durant les 2 années qui suivent leur achèvement. 

Toutefois, concernant les immeubles affectés à l'habitation, la commune ou l'intercommunalité peuvent, par voie de délibération, supprimer l'exonération de leur part perçue à leur profit, ou simplement la restreindre aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés ou, pour moins de 50% de leur coût, de prêts aidés par l'Etat (PLA ou PAP) ou de prêts à taux zéro.

Source: ce site

Cordialement

steng · Answer

Merci beaucoup de m'avoir renseigné sur la taxe foncière de ma future habitation

    cordialement 
    steng

Taxe fonciére

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