Taxe fonciére
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steng
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Bonjour,
Je suis en négociation pour l'achat d'un petit terrain a bâtir en copropriété obligatoire ,vue la superficie du dit terrain.
L'agent immobilier me dit que comme nous sommes en copropriété nous devrons payer les taxes la première année,alors que normalement nous aurions du avoir deux ans d'exonération?
Merci de bien vouloir me renseigner sur la véracité de cette information
steng
Je suis en négociation pour l'achat d'un petit terrain a bâtir en copropriété obligatoire ,vue la superficie du dit terrain.
L'agent immobilier me dit que comme nous sommes en copropriété nous devrons payer les taxes la première année,alors que normalement nous aurions du avoir deux ans d'exonération?
Merci de bien vouloir me renseigner sur la véracité de cette information
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2 réponses
Bonjour
Les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction sont exonérées de taxe foncière durant les 2 années qui suivent leur achèvement.
Toutefois, concernant les immeubles affectés à l'habitation, la commune ou l'intercommunalité peuvent, par voie de délibération, supprimer l'exonération de leur part perçue à leur profit, ou simplement la restreindre aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés ou, pour moins de 50% de leur coût, de prêts aidés par l'Etat (PLA ou PAP) ou de prêts à taux zéro.
Source: ce site
Cordialement
Les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction sont exonérées de taxe foncière durant les 2 années qui suivent leur achèvement.
Toutefois, concernant les immeubles affectés à l'habitation, la commune ou l'intercommunalité peuvent, par voie de délibération, supprimer l'exonération de leur part perçue à leur profit, ou simplement la restreindre aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés ou, pour moins de 50% de leur coût, de prêts aidés par l'Etat (PLA ou PAP) ou de prêts à taux zéro.
Source: ce site
Cordialement
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