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Usufruit

Résolu
khalifette Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2014 - 28 mars 2014 à 16:05
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 28 mars 2014 à 16:27
bonjour, mon père est décédé en 1998, et a laissé sa maison et ses biens en usufruit à sa seconde femme. A l'heure d'aujourd'hui il s'avère qu'elle ne veut plus s'occcuper de cette maison ni régler les charges éventuelles. Peut elle renoncer à son usufruit et comment ? Mon frère et moi avons donc mis en vente la maison... a-t-elle une part sur la vente ? merci

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 16 608
28 mars 2014 à 16:27
Bonjour,

pour vendre la maison vous devez avoir l'accord de tous : usufruitière et nu-propriétaire à moins qu'effectivement l'usufruitière n'ait déjà renoncé à son usufruit devant notaire.

Soit elle vend son usufruit soit elle le "donne" avec les frais que cela représente.

http://nord-charente.hubertdenoblade.com/~documentd/bible/html/cons_us_renoncer.htm

Il est préférable de consulter rapidement un notaire.


Cordialement
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