Usufruit
Résolu
bonjour, mon père est décédé en 1998, et a laissé sa maison et ses biens en usufruit à sa seconde femme. A l'heure d'aujourd'hui il s'avère qu'elle ne veut plus s'occcuper de cette maison ni régler les charges éventuelles. Peut elle renoncer à son usufruit et comment ? Mon frère et moi avons donc mis en vente la maison... a-t-elle une part sur la vente ? merci
1 réponse
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ContributeurBonjour,
pour vendre la maison vous devez avoir l'accord de tous : usufruitière et nu-propriétaire à moins qu'effectivement l'usufruitière n'ait déjà renoncé à son usufruit devant notaire.
Soit elle vend son usufruit soit elle le "donne" avec les frais que cela représente.
http://nord-charente.hubertdenoblade.com/~documentd/bible/html/cons_us_renoncer.htm
Il est préférable de consulter rapidement un notaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...