Sujet Précédent Sujet Suivant

Usufruit

Résolu
khalifette Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2014 - 28 mars 2014 à 16:05
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 28 mars 2014 à 16:27
bonjour, mon père est décédé en 1998, et a laissé sa maison et ses biens en usufruit à sa seconde femme. A l'heure d'aujourd'hui il s'avère qu'elle ne veut plus s'occcuper de cette maison ni régler les charges éventuelles. Peut elle renoncer à son usufruit et comment ? Mon frère et moi avons donc mis en vente la maison... a-t-elle une part sur la vente ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 570
28 mars 2014 à 16:27
Bonjour,

pour vendre la maison vous devez avoir l'accord de tous : usufruitière et nu-propriétaire à moins qu'effectivement l'usufruitière n'ait déjà renoncé à son usufruit devant notaire.

Soit elle vend son usufruit soit elle le "donne" avec les frais que cela représente.

http://nord-charente.hubertdenoblade.com/~documentd/bible/html/cons_us_renoncer.htm

Il est préférable de consulter rapidement un notaire.


Cordialement
1

Discussions similaires

Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
apx6546 -
condorcet -

3 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Usufruit et placement en Ehpad...
WEIDER45400 -
WEIDER45400 -

6 réponses
se retirer de l'usufruit
Monlouis -
Monlouis -

7 réponses
Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan -
herbycan -

4 réponses