Usufruit
Résolu
khalifette
Messages postés
1
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour, mon père est décédé en 1998, et a laissé sa maison et ses biens en usufruit à sa seconde femme. A l'heure d'aujourd'hui il s'avère qu'elle ne veut plus s'occcuper de cette maison ni régler les charges éventuelles. Peut elle renoncer à son usufruit et comment ? Mon frère et moi avons donc mis en vente la maison... a-t-elle une part sur la vente ? merci
A voir également:
- Usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
pour vendre la maison vous devez avoir l'accord de tous : usufruitière et nu-propriétaire à moins qu'effectivement l'usufruitière n'ait déjà renoncé à son usufruit devant notaire.
Soit elle vend son usufruit soit elle le "donne" avec les frais que cela représente.
http://nord-charente.hubertdenoblade.com/~documentd/bible/html/cons_us_renoncer.htm
Il est préférable de consulter rapidement un notaire.
Cordialement
pour vendre la maison vous devez avoir l'accord de tous : usufruitière et nu-propriétaire à moins qu'effectivement l'usufruitière n'ait déjà renoncé à son usufruit devant notaire.
Soit elle vend son usufruit soit elle le "donne" avec les frais que cela représente.
http://nord-charente.hubertdenoblade.com/~documentd/bible/html/cons_us_renoncer.htm
Il est préférable de consulter rapidement un notaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...