President Conseil Syndicat qui n'est plus propriétaire Résolu

Question

Bonjour, 

Nous avons des problèmes avec notre syndic et mon mari fait parti du Conseil Syndical. 
Il a proposé de changer le syndic, mais il y a un désaccord entre les membres du Conseil Syndical (4 membre y inclus le President): 

Un membre veut un changement (mon mari), un membre ne veut pas un changement, un membre ne veut pas se prononcer, et le président dit qu'il ne peut pas se prononcer par ce qu'il a vendue son appartement et va partir (meme si lui aussi, n'est pas content avec le Syndic actuel). 

Mon mari maintenant, a envoyé une Lettre RAR au Syndic pour leur demander de mettre une Resolution pour changement du Syndic au Ordre du Jour avec le contrat d'un nouveau Syndic. Rien anormal nous pensons, c'est le droit de tout co-proprietaire de le faire. Sauf que le President du Conseil Syndical réclame que ce n'est pas notre droit tant que le Conseil Syndical n'a pu prendre une décision et mon mari fait parti du Conseil. 

Nous voudrions simplement maintenant passer a la vote au prochaine AG une résolution pour changer le syndic. Mais, c'est fortement possible que le President va se prononcer contre car il ne veut pas un changement tant qu'il est en train de partir, il s'en fou...

Qu'est ce que dit la loi par rapport le rôle du President du Conseil Syndical en cas que ce dernier a vendue son lot (donc, Promesse de Vente est fait)? A quel moment dite la loi, doit un President du Conseil Syndicat démissionné ou est automatiquement barré de son rôle ou de la vote après la vente de son bien? Au moment que l'Acte de Vente est fait?

Merci pour votre conseil!

relou · Answer

bonjour
tout copropriétaire peut demander à l'AG de voter le changement de syndic .C'est elle qui décidera et non le conseil syndical qui ne peut pas s'opposer a ce que cette proposition soit mise à l'ordre du jour.
Un copropriétaire ne l'est plus à partir du moment ou l'acte authentique est signé jusque là il reste copropriétaire et peut valablement voter et/ou rester au conseil syndical

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Mon mari maintenant, a envoyé une Lettre RAR au Syndic pour leur demander de mettre une Resolution pour changement du Syndic au Ordre du Jour avec le contrat d'un nouveau Syndic. Rien anormal nous pensons, c'est le droit de tout co-proprietaire de le faire.

Non ce n'est pas la bonne méthode. Le conseil syndical doit se mettre d'accord pour proposer un nouveau syndic avec contrat à l'appui. Sinon lors de l'A. Gle, votre mari devra développer un argumentaire convaincant qui permettrait de ne pas réélir votre syndic actuel. Par contre il y aurait un gros problème car vous n'auriez plus de syndic et il faudrait faire nommer un gérant bénévole pour 3 mois afin de retrouver un syndic professionnel en le faisant nommer lors d'une nouvelle A; Gle convoquée par le syndic bénévole. Si vous ne faites pas nommer un gérant bénévole ce sera au juge de nommer un gérant professionnel mais cela vous coûterait pas mal d'argent. 

Adressez vous à l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes et c'est gratuit.

Cdlt.

President Conseil Syndicat qui n'est plus propriétaire

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