Assemblée coproprietaire

Résolu
dlgbcg Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014 - 4 avril 2014 à 10:37
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 4 avril 2014 à 14:15
Bonjour,
Lors de la convocation d'une assemblée de coproprietaire, le syndic doit-il joindre un pouvoir avec la convocation? (obligation ou pas)
Merci

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974
4 avril 2014 à 14:15
Bonjour,

le syndic doit-il joindre un pouvoir avec la convocation? (obligation ou pas)

Oui, c'est une obligation. Ce pouvoir doit mentionner la date de l'assemblée, les coordonnées du copropriétaire, les N° de lots ainsi que le nombre de tantièmes détenus.

Cdlt.
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