Assemblée coproprietaire
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Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 4 avril 2014 à 14:15
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 4 avril 2014 à 14:15
Bonjour,
Lors de la convocation d'une assemblée de coproprietaire, le syndic doit-il joindre un pouvoir avec la convocation? (obligation ou pas)
Merci
Lors de la convocation d'une assemblée de coproprietaire, le syndic doit-il joindre un pouvoir avec la convocation? (obligation ou pas)
Merci
A voir également:
- Assemblée coproprietaire
- Oubli de convocation d'un copropriétaire à une assemblée générale - Forum copropriété
- Formulaire h2 copropriétaire ✓ - Forum Immobilier
- Solde créditeur charges copropriétaire ✓ - Forum copropriété
- Solde créditeur non restitué par le syndic après une vente - Forum copropriété
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Rochat1
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4 avril 2014 à 14:15
4 avril 2014 à 14:15
Bonjour,
le syndic doit-il joindre un pouvoir avec la convocation? (obligation ou pas)
Oui, c'est une obligation. Ce pouvoir doit mentionner la date de l'assemblée, les coordonnées du copropriétaire, les N° de lots ainsi que le nombre de tantièmes détenus.
Cdlt.
le syndic doit-il joindre un pouvoir avec la convocation? (obligation ou pas)
Oui, c'est une obligation. Ce pouvoir doit mentionner la date de l'assemblée, les coordonnées du copropriétaire, les N° de lots ainsi que le nombre de tantièmes détenus.
Cdlt.
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