Assemblée coproprietaire

Résolu

dlgbcg Messages postés 1 Statut Membre -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 4 avr. 2014 à 14:15

Bonjour,
Lors de la convocation d'une assemblée de coproprietaire, le syndic doit-il joindre un pouvoir avec la convocation? (obligation ou pas)
Merci

A voir également:

Assemblée coproprietaire
Vote électronique assemblée générale - Guide
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Solde créditeur charges copropriétaire - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/copropriete-137">Forum copropriété</a>
Durée assemblée générale copropriété - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/copropriete-137">Forum copropriété</a>
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1 réponse

Réponse 1 / 1

Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 071

Bonjour,

le syndic doit-il joindre un pouvoir avec la convocation? (obligation ou pas)

Oui, c'est une obligation. Ce pouvoir doit mentionner la date de l'assemblée, les coordonnées du copropriétaire, les N° de lots ainsi que le nombre de tantièmes détenus.

Cdlt.

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