Ascenseur obligatoire ou pas

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FEDEBRIK
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FEDEBRIK
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- 16 avril 2014 à 07:09
Bonjour, petite colle ... grosses conséquences pour mon projet :
Prenons une construction parisienne R+2 et construisons 4 niveaux au dessus. L'ensemble à but de copropriété sans activité professionnelle. Suis obligé de prévoir un ascenseur ? Pour du neuf la réponse est oui mais, autrement dit, ce projet est il considéré comme du neuf ? y a t il un % de surface créée pour le considérer?
merci d'avance.

4 réponses

Josh Randall
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15 avril 2014 à 18:40
Bonjour

L'article R111-5 du Code de la construction et de l'habitation donne des directives à ce sujet.

On peut considérer l'ajout de niveaux supplémentaires comme étant du neuf soumis à la RT 2012.
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