Quelles démarches suite à modification de surface ?
Résolu
kerreanne
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 30 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2014
-
30 mars 2014 à 18:18
kerreanne Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2014 - 31 mars 2014 à 10:57
kerreanne Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2014 - 31 mars 2014 à 10:57
A voir également:
- Modification surface habitable copropriété
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum Immobilier
- Surface habitable non chauffée - Forum Immobilier
- Erreur surfaces habitables déclarées - Forum taxes locales
- Redressement taxe foncière - Forum taxes locales
4 réponses
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 829
30 mars 2014 à 18:23
30 mars 2014 à 18:23
bonjour
je ne comprends pas tout : vous avez ouvert la cave en cassant une cloison ou un mur porteur ?
si les travaux intérieurs ne touchent pas les murs porteurs ou la façade vous n'avez aucun compte à rendre à la copropriété
je ne comprends pas tout : vous avez ouvert la cave en cassant une cloison ou un mur porteur ?
si les travaux intérieurs ne touchent pas les murs porteurs ou la façade vous n'avez aucun compte à rendre à la copropriété