Quelles démarches suite à modification de surface ?

Résolu
kerreanne Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2014 - 30 mars 2014 à 18:18
kerreanne Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2014 - 31 mars 2014 à 10:57
Bonjour,

j'ai acheté il y a quelques années un appartement avec des plateaux à aménager, de type loft. J'ai réalisé les travaux avant mon aménagement, sans autorisation de la copropriété (je précise que rien n'est visible à l'extérieur pour les copropriétaires, les travaux ont été réalisés exclusivement à l'intérieur de l'appartement, je n'ai aucunement modifié l'emprise de l'appartement sur la copropriété).
Je suis maintenant en cours de revente. En faisant le disgnostic de la loi Carrez, malgré les cloisonnements qui ont été réalisés durant les travaux je me suis aperçu d'un gain de surface de 8%. Ceci est je pense dû à la création d'une mezzanine (en dur - métallique) dans une zone qui était considérée initialement comme une cave et non comptabilisée dans le Carrez (partie arrière de l'appartement sans fenêtre que j'ai ouverte). J'ai donc un diagnostic loi Carrez différent de l'acte de vente initial.
Avant de revendre, l'agence immobilière m'a conseillé de régulariser la situation. J'ai fait une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie.
J'ai maintenant trouvé un acquéreur mais le notaire me demande de régulariser la situation auprès de la copropriété avant la signature.
Quel type d'autorisation dois-je présenter et quel type de vote en découle-t-il ? Doit-on passer par une refonte des millièmes (géomètre ...) ? En effet ma crainte est de devoir passer un vote à l'unanimité, ce qui est en règle générale impossible à obtenir, ou d'entrer dans des démarches trop longues qui feraient capoter la vente.

4 réponses

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
30 mars 2014 à 18:23
bonjour

je ne comprends pas tout : vous avez ouvert la cave en cassant une cloison ou un mur porteur ?

si les travaux intérieurs ne touchent pas les murs porteurs ou la façade vous n'avez aucun compte à rendre à la copropriété
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