Quelles démarches suite à modification de surface ?
Résolu
kerreanne
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kerreanne Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai acheté il y a quelques années un appartement avec des plateaux à aménager, de type loft. J'ai réalisé les travaux avant mon aménagement, sans autorisation de la copropriété (je précise que rien n'est visible à l'extérieur pour les copropriétaires, les travaux ont été réalisés exclusivement à l'intérieur de l'appartement, je n'ai aucunement modifié l'emprise de l'appartement sur la copropriété).
Je suis maintenant en cours de revente. En faisant le disgnostic de la loi Carrez, malgré les cloisonnements qui ont été réalisés durant les travaux je me suis aperçu d'un gain de surface de 8%. Ceci est je pense dû à la création d'une mezzanine (en dur - métallique) dans une zone qui était considérée initialement comme une cave et non comptabilisée dans le Carrez (partie arrière de l'appartement sans fenêtre que j'ai ouverte). J'ai donc un diagnostic loi Carrez différent de l'acte de vente initial.
Avant de revendre, l'agence immobilière m'a conseillé de régulariser la situation. J'ai fait une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie.
J'ai maintenant trouvé un acquéreur mais le notaire me demande de régulariser la situation auprès de la copropriété avant la signature.
Quel type d'autorisation dois-je présenter et quel type de vote en découle-t-il ? Doit-on passer par une refonte des millièmes (géomètre ...) ? En effet ma crainte est de devoir passer un vote à l'unanimité, ce qui est en règle générale impossible à obtenir, ou d'entrer dans des démarches trop longues qui feraient capoter la vente.
j'ai acheté il y a quelques années un appartement avec des plateaux à aménager, de type loft. J'ai réalisé les travaux avant mon aménagement, sans autorisation de la copropriété (je précise que rien n'est visible à l'extérieur pour les copropriétaires, les travaux ont été réalisés exclusivement à l'intérieur de l'appartement, je n'ai aucunement modifié l'emprise de l'appartement sur la copropriété).
Je suis maintenant en cours de revente. En faisant le disgnostic de la loi Carrez, malgré les cloisonnements qui ont été réalisés durant les travaux je me suis aperçu d'un gain de surface de 8%. Ceci est je pense dû à la création d'une mezzanine (en dur - métallique) dans une zone qui était considérée initialement comme une cave et non comptabilisée dans le Carrez (partie arrière de l'appartement sans fenêtre que j'ai ouverte). J'ai donc un diagnostic loi Carrez différent de l'acte de vente initial.
Avant de revendre, l'agence immobilière m'a conseillé de régulariser la situation. J'ai fait une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie.
J'ai maintenant trouvé un acquéreur mais le notaire me demande de régulariser la situation auprès de la copropriété avant la signature.
Quel type d'autorisation dois-je présenter et quel type de vote en découle-t-il ? Doit-on passer par une refonte des millièmes (géomètre ...) ? En effet ma crainte est de devoir passer un vote à l'unanimité, ce qui est en règle générale impossible à obtenir, ou d'entrer dans des démarches trop longues qui feraient capoter la vente.
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4 réponses
bonjour
je ne comprends pas tout : vous avez ouvert la cave en cassant une cloison ou un mur porteur ?
si les travaux intérieurs ne touchent pas les murs porteurs ou la façade vous n'avez aucun compte à rendre à la copropriété
je ne comprends pas tout : vous avez ouvert la cave en cassant une cloison ou un mur porteur ?
si les travaux intérieurs ne touchent pas les murs porteurs ou la façade vous n'avez aucun compte à rendre à la copropriété
Un vieux mur dans une cave voutée qui ne porte pas l'immeuble lui-même (une partie de l'appartement est sous une colline). Impossible à dire s'il était porteur, mais on a réalisé une reprise de charge par IPN, donc on peut considérer que oui.
Mais la question du notaire porte sur la validité de la surface déclarée pour la vente.
Donc ma question porte sur :
- Est-il nécessaire de revoir les millièmes de la copro ?
- Selon la résolution à poser quel quorum serait nécessaire ?
Mais la question du notaire porte sur la validité de la surface déclarée pour la vente.
Donc ma question porte sur :
- Est-il nécessaire de revoir les millièmes de la copro ?
- Selon la résolution à poser quel quorum serait nécessaire ?
Par vos travaux, vous avez fait en sorte qu'une portion de votre lot qui n'était pas prise en compte dans la superficie privative (la Carrez) le devienne, si j'ai bien compris. A la base ces m² vous appartenaient, mais n'étaient pas pris en compte dans la surface Carrez. Etait-ce une portion du lot appartement ou un lot distinct (cave) ?
Vous avez, sans autorisation de la copro, touché à un mur élément éventuellement porteur ou appartenant à la copro pour faire cette transformation.
En gros vous avez pris l'équivalent de l'emprise (la surface de votre ouverture) du mur à la copro (si ce mur lui appartient), et donc il faudrait vous rajouter cela en millième. Autre souci, si ce mur appartient à la copro, il fallait son autorisation, si elle refuse, vous devrait refermer, et ce qui est derrière ne pourra plus s'inclure dans la Carrez.
A mon sens il faut effectivement régulariser la situation (validation de vos travaux, et peut être modification des millièmes) auprès de la copro.
Vous avez, sans autorisation de la copro, touché à un mur élément éventuellement porteur ou appartenant à la copro pour faire cette transformation.
En gros vous avez pris l'équivalent de l'emprise (la surface de votre ouverture) du mur à la copro (si ce mur lui appartient), et donc il faudrait vous rajouter cela en millième. Autre souci, si ce mur appartient à la copro, il fallait son autorisation, si elle refuse, vous devrait refermer, et ce qui est derrière ne pourra plus s'inclure dans la Carrez.
A mon sens il faut effectivement régulariser la situation (validation de vos travaux, et peut être modification des millièmes) auprès de la copro.