Demande de procédure à suivre pour assigner un contrôle fiscal
teufox
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12 nov. 2013 à 12:53
roudoudou22 - 16 nov. 2013 à 12:51
roudoudou22 - 16 nov. 2013 à 12:51
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2 réponses
La fausse déclaration que elle a pu faire c'est sur les droits de mère isolée.
En quoi cela vous regarde t-il ? Le Service des Finances Publiques a ses procédures de contrôle et si votre ex conjointe a fait de fausses déclarations, elle se fera épingler.
Il en est de même pour vous si vous avez fait des déclarations erronées.
je souhaiterais qu'elle rembourse ce qu'elle as pu toucher par les aides au droit de mère isolée.
Ce n'est pas votre problème.
Pensez à votre enfant. Celle ci se développera d'autant mieux que ses parents ne s'affronteront pas. Ce n'est tout de même pas difficile à comprendre cela !!!
En quoi cela vous regarde t-il ? Le Service des Finances Publiques a ses procédures de contrôle et si votre ex conjointe a fait de fausses déclarations, elle se fera épingler.
Il en est de même pour vous si vous avez fait des déclarations erronées.
je souhaiterais qu'elle rembourse ce qu'elle as pu toucher par les aides au droit de mère isolée.
Ce n'est pas votre problème.
Pensez à votre enfant. Celle ci se développera d'autant mieux que ses parents ne s'affronteront pas. Ce n'est tout de même pas difficile à comprendre cela !!!
Peut-on faire une étude fiscale sur ces fausses déclarations?
Quelles fausses déclarations ?
Et peut-on faire en sorte qu'elle rembourse au sein des administrations, la somme qu'elle a pu avoir?
Quelle somme ?
Quelles fausses déclarations ?
Et peut-on faire en sorte qu'elle rembourse au sein des administrations, la somme qu'elle a pu avoir?
Quelle somme ?
teufox
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14 nov. 2013 à 10:45
14 nov. 2013 à 10:45
La fausse déclaration que elle a pu faire c'est sur les droits de mère isolée. Elle c'est fait déclaré en t'en que mère ayant pas de pension alimentaire et ayant pas de père pour notre fille. Alors que pendant tout ce temps j'ai toujours été là pour venir au besoin de ma fille et que je lui ai toujours donné de l'argent pour qu'elle puisse éduqué notre fille. Les preuves que j'ai pour attester que la mère n'a jamais été seul sont les factures alimentaire les enregistrements téléphonique des appels et SMS. Et également des photos. Maintenant je souhaiterais qu'elle rembourse ce qu'elle as pu toucher par les aides au droit de mère isolée.
BarbieTM
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14 nov. 2013 à 10:51
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Bonjour,
Que vous lui ayez versé une pension ou pas ça ne change rien.
Si ses revenus globaux ne dépassaient pas un certain plafond, elle avait droit à l'API puisque vous étiez séparés.
Quoiqu'il en soit, les impôts (le fisc) n'a rien à voir là dedans.
Je vous conseille de ne pas vous engager dans ce genre de gueguerre avec votre ex, ce n'est jamais bon pour les enfants.
Que vous lui ayez versé une pension ou pas ça ne change rien.
Si ses revenus globaux ne dépassaient pas un certain plafond, elle avait droit à l'API puisque vous étiez séparés.
Quoiqu'il en soit, les impôts (le fisc) n'a rien à voir là dedans.
Je vous conseille de ne pas vous engager dans ce genre de gueguerre avec votre ex, ce n'est jamais bon pour les enfants.