Demande de procédure à suivre pour assigner un contrôle fiscal

teufox Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013 - 12 nov. 2013 à 12:53
 roudoudou22 - 16 nov. 2013 à 12:51
Suite à une histoire conjugale avec la mère de ma fille. Pendant deux années, la mère et moi-même avons pu bien nous entendre pour le bien de notre fille. Je voyais ma fille deux à trois fois par semaine tout en donnant une pension alimentaire de 150€/mois, plus des courses alimentaires/mois. Jusque-là tout se passait bien. Le problème est que depuis trois mois je ne peux plus voir ma fille car sa mère me refuse tout droit de visite. Par conséquent, je suis actuellement en train de démarcher auprès de mon avocate pour faire valoir mes droits parentaux. Ceci dit, j'ai pu apprendre que la mère de ma fille s'est servi de moi pendant ces deux années pour qu'elle puisse toucher les droits de mère isolée et d'autres avantages. De ce fait, elle a fait des démarches administratives sans mon accord, et s'est fait passer pour une mère qui ne pouvait compter sur aucune aide à l'éducation de ma part, en prétextant l'absence de père.

Ma question, après ce qu'il s'est passé, est :
Peut-on faire une étude fiscale sur ces fausses déclarations?
Et peut-on faire en sorte qu'elle rembourse au sein des administrations, la somme qu'elle a pu avoir?

Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses

La fausse déclaration que elle a pu faire c'est sur les droits de mère isolée.

En quoi cela vous regarde t-il ? Le Service des Finances Publiques a ses procédures de contrôle et si votre ex conjointe a fait de fausses déclarations, elle se fera épingler.
Il en est de même pour vous si vous avez fait des déclarations erronées.

je souhaiterais qu'elle rembourse ce qu'elle as pu toucher par les aides au droit de mère isolée.

Ce n'est pas votre problème.

Pensez à votre enfant. Celle ci se développera d'autant mieux que ses parents ne s'affronteront pas. Ce n'est tout de même pas difficile à comprendre cela !!!
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roudoudou22
14 nov. 2013 à 00:34
Peut-on faire une étude fiscale sur ces fausses déclarations?

Quelles fausses déclarations ?

Et peut-on faire en sorte qu'elle rembourse au sein des administrations, la somme qu'elle a pu avoir?

Quelle somme ?
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teufox Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013
14 nov. 2013 à 10:45
La fausse déclaration que elle a pu faire c'est sur les droits de mère isolée. Elle c'est fait déclaré en t'en que mère ayant pas de pension alimentaire et ayant pas de père pour notre fille. Alors que pendant tout ce temps j'ai toujours été là pour venir au besoin de ma fille et que je lui ai toujours donné de l'argent pour qu'elle puisse éduqué notre fille. Les preuves que j'ai pour attester que la mère n'a jamais été seul sont les factures alimentaire les enregistrements téléphonique des appels et SMS. Et également des photos. Maintenant je souhaiterais qu'elle rembourse ce qu'elle as pu toucher par les aides au droit de mère isolée.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 751
14 nov. 2013 à 10:51
Bonjour,

Que vous lui ayez versé une pension ou pas ça ne change rien.
Si ses revenus globaux ne dépassaient pas un certain plafond, elle avait droit à l'API puisque vous étiez séparés.

Quoiqu'il en soit, les impôts (le fisc) n'a rien à voir là dedans.

Je vous conseille de ne pas vous engager dans ce genre de gueguerre avec votre ex, ce n'est jamais bon pour les enfants.
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