Contrôle fiscale après liquidation judiciaire

Question

Bonjour,

j'étais co-gérant d'une sarl de négoce automobile , et j'ai été obligé de faire une liquidation judiciaire en juin 2013.
Le mandataire judiciaire en charge de notre dossier m'a annoncé que l'inspection des finances publique faisait un contrôle fiscal.

Notre société a été crée en septembre 2011, nous avons réalisé un premier exercice de 16 mois jusqu'en décembre 2012 (1M€ de CA). Le bilan annuel nous a été fournit par notre comptable seulement en juin 2013. nous avions pris la décision dès février de faire une liquidation amiable (16 mois sans se verser de salaire a 2, et seulement 8000€ de bénéfice). Mais en juin, au vu du bilan, nous n'avons pas eu assez de trésorerie pour faire à l'amiable, nous avons donc fais une liquidation judiciaire.

Niveau créance, nous sommes redevable de 800€ de découvert à la banque, et de environs 8000€ au trésor public: 7000 € de régul de tva suite à au bilan, et 1000€ d'impôt sur bénéfice.
J'ai perdu personnellement 8000€ d'apport dans cette société

La comptabilité de Janvier 2013 a juillet 2013 (liquidation) n'a jamais été faite par le comptable.

Voici mes questions:

L'inspecteur des impôts me demande mes relevés de compte personnel pour justifier les différents apport en compte courant que j'ai fait a la société. Je trouve cela étrange que l'on me demande des documents personnels pour justifier de la comptabilité d'une société; dois je quand même lui donner? 

L'inspecteur des impôts me demande la comptabilité de janvier 2013 a juillet 2013. vu qu'aucune comptabilité n'a été faite par mon cabinet comptable, que dois je lui donner? facture d'achat et de vente?

Ce contrôle m'angoisse énormément  car je ne sais pas quelles sont les risques a mon niveau personnel? et le mandataire judiciaire refuse de me donner quelconques informations. Pouvez vous me dire qu'est ce que je risque réellement si l'inspection trouve des erreurs dans la comptabilité?

Dois je me faire aider d'un avocat fiscaliste?

Merci par avance pour votre aide dans cette période difficile.

Cordialement

Observateur · Accepted Answer

Bonjour,

Il est normal que l'on vous demande votre comptabilité de cette année car pour liquider, il faut connaître exactement ce que l'entreprise a et ce qu'elle doit et à qui.

Même si la comptabilité est faite en interne, vous devez en avoir une. Je ne sais pas quel délai vous a donné le liquidateur, mais le mieux à mon sens, serait de fournir les éléments : factures vente, factures d'achat, relevé de comptes, bulletins de paie, déclarations sociales, etc, votre ancien bilan + vos écritures numériques de l'année 2012 à un cabinet comptable pour qu'il établisse vos derniers éléments comptables même si ça prend 1 mois.

D'autre part, le fait que l'on vous demande vos relevés de compte pour vérifier les apports personnels n'est pas anodin. On veut vérifier s'il n'y a pas eu du blanchiment d'argent. Si par exemple, vous n'avez que des entrées en espèces que vous virez sur le compte de votre entreprise et dont la provenance est inconnue.

Vues vos craintes, il faudrait vous faire accompagner. Normalement, pour tout ce qui est contrôle de votre comptabilité, votre expert-comptable peut y assister et vous épaulez lors de ce contrôle. Vous pouvez aussi prendre un conseil juridique ou un avocat.

Avant de fournir quoi que soit, faites des photocopies ou numériser ce que vous donnez.

Tout cela doit être angoissant. C'est une épreuve à passer. Essayez de garder la tête froide et la tête sur les épaules et cela devrait bien se passer.

doris33 · Answer

Bonjour,

par précaution, enlevez votre nom !

Cordialement

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