Erreur de la banque et rappel impots suite credit impot et ptz

chefsd Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2013 - 26 nov. 2013 à 23:01
 roudoudou22 - 27 nov. 2013 à 09:19
Bonjour,

j'ai réalisé en 2009 un changement de chaudière avec crédit d'impot à la clé. Ma banque m'a présenté alors le PTZ et la possibilité de cumul avec le crédit d'impot à raison de 2 travaux à effectuer.
Tous les éléments demandés ont été fournis.
j'ai reçu en novembre 2012 une rectification des impots me réclamant de rembourser 2747 euros soit le montant du crédit d'impots + pénalités.
Or c'est la banque qui a commis l'erreur puisqu'elle nous a demandé (et obtenu ) l'avis d'imposition de 2008 (n-1) au lieu de 2007 (n-1).
la banque a alors été contactée et la conseillère a reconnu oralement son erreur mais ne propose que de nous faire faire un emprunt et donc c'est à nous de payer.
A savoir, le Ptz a été signé fin novembre 2009 (4 mois pour monter le dossier) et ce ptz a été racheté suite à changement de banque quand rachat du prêt de la maison en janvier 2010. Bref, la banque y a gagné mais pas nous.
Pour les impots, on est pas les seuls et en gros quand on aura reçu l'avis de recouvrement, on aura qu'a payer.
et résultat ... je reçois l'avis de recouvrement il y a qualques jours (soit un an plus tard) avec les 2747 euros àà payer pour le 16 décembre.
Quelles démarches puis je engager pour m'en sortir ? attaquer la banque, les impots, les 2 ? et comment ?
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1 réponse

roudoudou22
27 nov. 2013 à 09:19
N'attaquez personne, vous n'y gagneriez pas.

L'avis de mise en recouvrement que vous avez reçu concerne un montant qui se décompose entre :
- des droits (impôt en principal) ;
- des pénalités.

Les droits sont sans doute effectivement dus.

A votre place, je
- déposerais une réclamation gracieuse en demandant la remise des pénalités, - prendrais l'attache du Trésorier pour demander un étalement pour le paiement des droits, si vous n'êtes pas en mesure de payer cette somme en une seule fois.
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