Rapatrier une dette réglée à l'étranger vers la France

yahooto Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2014 - 23 août 2013 à 10:38
yahooto Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2014 - 30 oct. 2013 à 10:47
Bonjour,

Je suis un ressortissant algérien résident en France

J'ai prêté de l'argent à un ami environ 5 000 000 de Dinars Algérien (soit 50 000 euros) avec une reconnaissance de dette établie chez le notaire

Le jour ou mon ami me rend l'argent on ira chez le notaire pour annuler la dette

Je compte alors convertir cet argent en euro et le rapatrier en France progressivement (en espèce)

Progressivement car le règlement algérien interdit de sortir aux frontières avec une somme supérieur à 7000 euros en espèce

Une fois en France je vais le verser en espèce sur mon compte à la Société Générale

Y-a-t il quelque chose d'illégale dans ma démarche ?

Faut-il déclarer ça aux autorités françaises ?

Merci de votre aide

2 réponses

Il faut un compte en devises pour sortir de l'argent d'Algérie et présenter l'avis de débit en Douanes ou faire un virement.
Et ce compte étranger doit être déclaré aux impôts en France.
Sinon, la banque non avertie ou peu crédule, vous déclarera peut-être à Tracfin, s'il n'y a pas de justification des fonds ou des incohérences de situation financière, par ex d'où viennent les 50 000 euros que vous avez prêté là bas, si vous n'avez pas précédemment déclaré vos comptes étrangers ou que vous n"ayez pas de revenus suffisants.
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5517/fichedescriptiveformulaire_5517.pdf

PS : là bas aussi Les concernés ont été priés de justifier leurs revenus en devises.
http://www.lematindz.net/news/3251-attention-a-votre-compte-en-devises-.html
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yahooto Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2014
30 oct. 2013 à 10:47
Bonjour,

Merci beaucoup "Pss" de votre réponse.

A vrai dire je trouve compliqué cette histoire de fiscalité et de déclarations, je suis perdu dans le vocabulaire utilisé dans le formulaire

En faite, je projette de démarrer une activité commerciale en Algérie, et j'aimerai faire ça dans un cadre légal. Les services d'impôts ne répondent pas à mes interrogations malgré les relances

Connaissez vous des forums spécialisés et efficaces ? ou à défaut des professionnels capables de m'éclairer un peu ?

Bien à vous
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