Rapatrier une dette réglée à l'étranger vers la France
yahooto
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yahooto Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2014 - 30 oct. 2013 à 10:47
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2 réponses
Il faut un compte en devises pour sortir de l'argent d'Algérie et présenter l'avis de débit en Douanes ou faire un virement.
Et ce compte étranger doit être déclaré aux impôts en France.
Sinon, la banque non avertie ou peu crédule, vous déclarera peut-être à Tracfin, s'il n'y a pas de justification des fonds ou des incohérences de situation financière, par ex d'où viennent les 50 000 euros que vous avez prêté là bas, si vous n'avez pas précédemment déclaré vos comptes étrangers ou que vous n"ayez pas de revenus suffisants.
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5517/fichedescriptiveformulaire_5517.pdf
PS : là bas aussi Les concernés ont été priés de justifier leurs revenus en devises.
http://www.lematindz.net/news/3251-attention-a-votre-compte-en-devises-.html
Et ce compte étranger doit être déclaré aux impôts en France.
Sinon, la banque non avertie ou peu crédule, vous déclarera peut-être à Tracfin, s'il n'y a pas de justification des fonds ou des incohérences de situation financière, par ex d'où viennent les 50 000 euros que vous avez prêté là bas, si vous n'avez pas précédemment déclaré vos comptes étrangers ou que vous n"ayez pas de revenus suffisants.
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5517/fichedescriptiveformulaire_5517.pdf
PS : là bas aussi Les concernés ont été priés de justifier leurs revenus en devises.
http://www.lematindz.net/news/3251-attention-a-votre-compte-en-devises-.html
yahooto
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26 décembre 2014
30 oct. 2013 à 10:47
30 oct. 2013 à 10:47
Bonjour,
Merci beaucoup "Pss" de votre réponse.
A vrai dire je trouve compliqué cette histoire de fiscalité et de déclarations, je suis perdu dans le vocabulaire utilisé dans le formulaire
En faite, je projette de démarrer une activité commerciale en Algérie, et j'aimerai faire ça dans un cadre légal. Les services d'impôts ne répondent pas à mes interrogations malgré les relances
Connaissez vous des forums spécialisés et efficaces ? ou à défaut des professionnels capables de m'éclairer un peu ?
Bien à vous
Merci beaucoup "Pss" de votre réponse.
A vrai dire je trouve compliqué cette histoire de fiscalité et de déclarations, je suis perdu dans le vocabulaire utilisé dans le formulaire
En faite, je projette de démarrer une activité commerciale en Algérie, et j'aimerai faire ça dans un cadre légal. Les services d'impôts ne répondent pas à mes interrogations malgré les relances
Connaissez vous des forums spécialisés et efficaces ? ou à défaut des professionnels capables de m'éclairer un peu ?
Bien à vous
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