Travail dissimulé.
Hugokefi
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JD - 17 mars 2014 à 21:19
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A voir également:
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angerouge2
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28 févr. 2014 à 21:44
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Bonsoir,
Sur le site il y a https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1217-d-noncer-un-travail-au-noir-qui-s-adresser/
Vincent
Sur le site il y a https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1217-d-noncer-un-travail-au-noir-qui-s-adresser/
Vincent
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 13/03/2014 à 18:51
Modifié par roudoudou22 le 13/03/2014 à 18:51
j'ai travaillé au sein de cette boutique dissimulée pendant des années
Une dénonciation, c'est bien joli, mais tel que vous l'expliquez, vous en êtes complice et serez sans doute inquiété de délit de travail dissimulé. Vous allez aussi vous retrouver en "délicatesse" avec notamment le service des Finances Publique car on peut imaginer que vous travailliez au "black", que vous ne déclariez pas les revenus perçus et que les cotisations sociales n'étaient pas acquittées.
Sale affaire pour vous.
Jetez donc un coup d'oeil sur le lien ci dessous, qui va peut être calmer un peu vos ardeurs !!!
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6316037-regularisation-cotisations-sociales-suite-controle-fiscal
Une dénonciation, c'est bien joli, mais tel que vous l'expliquez, vous en êtes complice et serez sans doute inquiété de délit de travail dissimulé. Vous allez aussi vous retrouver en "délicatesse" avec notamment le service des Finances Publique car on peut imaginer que vous travailliez au "black", que vous ne déclariez pas les revenus perçus et que les cotisations sociales n'étaient pas acquittées.
Sale affaire pour vous.
Jetez donc un coup d'oeil sur le lien ci dessous, qui va peut être calmer un peu vos ardeurs !!!
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6316037-regularisation-cotisations-sociales-suite-controle-fiscal
Bonjour,
Merci pour votre réponse, je précise que je suis prêt a assumer mes responsabilités car au jour d'aujourd'hui je n'ai plus rien tout est rester dans le coffre de mon épouse a la banque et notre accord c'était qu'elle cotisait elle pour moi en espèce pareil au coffre a la banque. Je me retrouve viré,sans domicile, sans argent et mon épouse continue a dépenser mon argent. Je risque peut être de la prison avec sursis et une forte amende, tans pis si c'est le prix a payer pour que ma dette soit payer. Mon épouse par contre risque beaucoup plus gros que moi car l'activités existe depuis 1999, elle ne touche jamais a son compte bancaire pour vivre et elle risque de vendre son appartement pour payer les pénalités, fisc... Aujourd'hui je suis prêt a assumer mes responsabilités a condition que mon épouse soit aussi obligée d'assumer les siennes.
Je ne sais toujours pas ou aller avec le dossier pour faire cette déclaration.
Merci pour votre aide.
Merci pour votre réponse, je précise que je suis prêt a assumer mes responsabilités car au jour d'aujourd'hui je n'ai plus rien tout est rester dans le coffre de mon épouse a la banque et notre accord c'était qu'elle cotisait elle pour moi en espèce pareil au coffre a la banque. Je me retrouve viré,sans domicile, sans argent et mon épouse continue a dépenser mon argent. Je risque peut être de la prison avec sursis et une forte amende, tans pis si c'est le prix a payer pour que ma dette soit payer. Mon épouse par contre risque beaucoup plus gros que moi car l'activités existe depuis 1999, elle ne touche jamais a son compte bancaire pour vivre et elle risque de vendre son appartement pour payer les pénalités, fisc... Aujourd'hui je suis prêt a assumer mes responsabilités a condition que mon épouse soit aussi obligée d'assumer les siennes.
Je ne sais toujours pas ou aller avec le dossier pour faire cette déclaration.
Merci pour votre aide.
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 14/03/2014 à 12:32
Modifié par roudoudou22 le 14/03/2014 à 12:32
Je ne sais toujours pas ou aller avec le dossier pour faire cette déclaration.
He bien vous pouvez vous présenter au Centre des Finances Publiques,
dont vous dépendez.
He bien vous pouvez vous présenter au Centre des Finances Publiques,
dont vous dépendez.
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Redoudou22 merci pour vos explications, vous pensez que c'est une sale affaire pour moi? sachant je percevais 1200 euros par moi de main en main? je pense que je n'étais pas imposable sur mon salaire, je ne possède rien a part ma voiture et un 3000 euros sur mon compte en banque. que le fisc le prennent je n'en suis plus a ça près. peut être pas de prison pour moi car je n'étais que son employé??
j'ai commencé a travailler avec mon epouse en 2007 avant je ne la connaissais pas, l'activités dissimulée existait déjà depuis 1999 et c'est mon epouse qui l'a créé.
quelqu'un peut me dire ce que mon epouse risque exactement ?? sachant aussi que j'ai en ma possession des feuilles de comptabilité manuscrite de mon epouse qui remonte a l'année 1999 jusqu'au en février 2014, j'ai une tonne de comptabilité, elle possède un coffre en banque avec de l'argent liquide, elle est propriétaire de son appartement "valeur 950,000 euros" et 350,000 sur ses compte bancaire, elle ne touchait jamais son compte courant pour la vie quotidienne, elle l'utilise uniquement pur payer les charge fixe, elle perçoit 3700 euros tout les mois,elle a vendu des produits volés a mon insu, et le pire c'est qu'elle payait tout ses voyages et billets d'avion ( 5 a 6 fois par an) avec des cheques que les clientes lui laissent sans ordre. c'est du blanchiment d'argent normalement??
Est ce qu'elle risque vraiment de vendre son appartement pour payer les pénalités,les amendes,le fisc,urssaf.... ?? elle risque de tout perdre ? même l'argent liquide dans le coffre de la banque?
Merci d'avance pour votre aide. Je voudrais vraiment savoir ce qui pourrait arriver a mon epouse et est ce que l'enjeu pour elle est vraiment gros?? Merci Merci.
j'ai commencé a travailler avec mon epouse en 2007 avant je ne la connaissais pas, l'activités dissimulée existait déjà depuis 1999 et c'est mon epouse qui l'a créé.
quelqu'un peut me dire ce que mon epouse risque exactement ?? sachant aussi que j'ai en ma possession des feuilles de comptabilité manuscrite de mon epouse qui remonte a l'année 1999 jusqu'au en février 2014, j'ai une tonne de comptabilité, elle possède un coffre en banque avec de l'argent liquide, elle est propriétaire de son appartement "valeur 950,000 euros" et 350,000 sur ses compte bancaire, elle ne touchait jamais son compte courant pour la vie quotidienne, elle l'utilise uniquement pur payer les charge fixe, elle perçoit 3700 euros tout les mois,elle a vendu des produits volés a mon insu, et le pire c'est qu'elle payait tout ses voyages et billets d'avion ( 5 a 6 fois par an) avec des cheques que les clientes lui laissent sans ordre. c'est du blanchiment d'argent normalement??
Est ce qu'elle risque vraiment de vendre son appartement pour payer les pénalités,les amendes,le fisc,urssaf.... ?? elle risque de tout perdre ? même l'argent liquide dans le coffre de la banque?
Merci d'avance pour votre aide. Je voudrais vraiment savoir ce qui pourrait arriver a mon epouse et est ce que l'enjeu pour elle est vraiment gros?? Merci Merci.
Enka1
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14 mars 2014 à 13:44
14 mars 2014 à 13:44
Bonjour,
Je ne comprends pas tout dans votre histoire.
Vous dites que vous étiez salarié de votre épouse.
Bon, mais dans ce cas, vous deviez avoir des feuilles de paies. Sinon, cela ne s' appelle pas salarié !
Si votre femme vous donnait de l' argent en espèce, cela pouvait aussi être tout simplement de l' argent du couple, visant à l' entretien du ménage. c' est pour çà que je ne comprends pas.
Il y a plein de conjoints qui versent tous les mois de l' argent sur le compte de l' autre, sans que ce puisse être du travail au noir !
Je ne comprends pas tout dans votre histoire.
Vous dites que vous étiez salarié de votre épouse.
Bon, mais dans ce cas, vous deviez avoir des feuilles de paies. Sinon, cela ne s' appelle pas salarié !
Si votre femme vous donnait de l' argent en espèce, cela pouvait aussi être tout simplement de l' argent du couple, visant à l' entretien du ménage. c' est pour çà que je ne comprends pas.
Il y a plein de conjoints qui versent tous les mois de l' argent sur le compte de l' autre, sans que ce puisse être du travail au noir !
Merci pour votre réponse,
Oui c'est compliqué car j'ai travaillé au noir pour elle au sein du domicile conjugal depuis qu'on s'est marié en 2007. j'ai la preuve que j'ai travaillé pour elle pendant des années, elle s'est enrichit grâce a mon travail pour elle. j'ai un sms de sa part qui prouve qu'elle me payait pour le boulot.
Aujourd'hui je souhaite savoir ce que vraiment mon épouse risque si jamais je décide d'aller au centre des finances publique, car d'après mes infos, et les preuves en ma possession sur l'activité elle risque de tout vendre pour payer les amende et les pénalités?? sachant que je n'aurai aucun mal a prouver qu'elle a cree cette activité depuis 1999 et qu'elle a toujours travaillée sans rien déclarer et surtout que l'activité génère entre 120,000 et 150,000 euros de bénéfice net par an en espèce bien sur.
Quels sont les risque pour mon épouse?? uniquement pour mon epouse.
Oui c'est compliqué car j'ai travaillé au noir pour elle au sein du domicile conjugal depuis qu'on s'est marié en 2007. j'ai la preuve que j'ai travaillé pour elle pendant des années, elle s'est enrichit grâce a mon travail pour elle. j'ai un sms de sa part qui prouve qu'elle me payait pour le boulot.
Aujourd'hui je souhaite savoir ce que vraiment mon épouse risque si jamais je décide d'aller au centre des finances publique, car d'après mes infos, et les preuves en ma possession sur l'activité elle risque de tout vendre pour payer les amende et les pénalités?? sachant que je n'aurai aucun mal a prouver qu'elle a cree cette activité depuis 1999 et qu'elle a toujours travaillée sans rien déclarer et surtout que l'activité génère entre 120,000 et 150,000 euros de bénéfice net par an en espèce bien sur.
Quels sont les risque pour mon épouse?? uniquement pour mon epouse.
Bonsoir,
Je vous invite à vous rendre à l'URSSAF d'Ile de France, site de Montreuil à l'adresse suivante, muni de votre pièce d'identité et de tous les documents relatifs à l'activité et à votre emploi en votre possession :
22 rue de Lagny
93 100 Montreuil
Une fois à l'accueil de l'organisme, vous demandez à rencontrer un Inspecteur du Recouvrement spécialisé dans la lutte contre le travail illégal et la fraude.
Je vous souhaite bonne continuation et vous invite à me recontacter pour toute autre information (***@***).
Cordialement,
JD.
Je vous invite à vous rendre à l'URSSAF d'Ile de France, site de Montreuil à l'adresse suivante, muni de votre pièce d'identité et de tous les documents relatifs à l'activité et à votre emploi en votre possession :
22 rue de Lagny
93 100 Montreuil
Une fois à l'accueil de l'organisme, vous demandez à rencontrer un Inspecteur du Recouvrement spécialisé dans la lutte contre le travail illégal et la fraude.
Je vous souhaite bonne continuation et vous invite à me recontacter pour toute autre information (***@***).
Cordialement,
JD.
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