Droits de succession

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Babbo7517 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2014 - 26 févr. 2014 à 15:40
choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 - 26 févr. 2014 à 16:18
Bonjour,
Peu avant son décès mon père avait déposé dans son coffre en banque une somme assez importante qui a ainsi échappée aux droits de succession. J'ai maintenu cette somme là où elle se trouvait. Après combien d'années y aura-t-il prescription et ne courrais-je plus de risque de redressement fiscal en disposant ouvertement de cette somme ?
Merci d'une réponse rapide cet argent me rendrait de grands services pour financer des travaux dans ma maison.
Cordialement

1 réponse

choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 2 180
26 févr. 2014 à 16:18
bonjour

Ce site traitant essentiellement du Droit, loi etc..., il est clair que nous ne pouvons vous aider à contourner ces dernières.

Désolé

Choubaka: Modérateur Commentcamarche.net
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