Droits de succession
Fermé
Babbo7517
Messages postés
1
Statut
Membre
-
choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Peu avant son décès mon père avait déposé dans son coffre en banque une somme assez importante qui a ainsi échappée aux droits de succession. J'ai maintenu cette somme là où elle se trouvait. Après combien d'années y aura-t-il prescription et ne courrais-je plus de risque de redressement fiscal en disposant ouvertement de cette somme ?
Merci d'une réponse rapide cet argent me rendrait de grands services pour financer des travaux dans ma maison.
Cordialement
Peu avant son décès mon père avait déposé dans son coffre en banque une somme assez importante qui a ainsi échappée aux droits de succession. J'ai maintenu cette somme là où elle se trouvait. Après combien d'années y aura-t-il prescription et ne courrais-je plus de risque de redressement fiscal en disposant ouvertement de cette somme ?
Merci d'une réponse rapide cet argent me rendrait de grands services pour financer des travaux dans ma maison.
Cordialement
A voir également:
- Droits de succession
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...