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4 réponses
La déclaration doit être faite chaque année, le délai de prescription court donc chaque année
abakas
Messages postés
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Statut
Membre
selon moi,il faut déclarer le compte à son ouverture et il faut cocher la case sur le formulaire 2042 tous les ans et surtout,il faut déclarer chaque utilisation du compte ou sa fermeture sous peine d'amende
bjr,donc,si on a un compte,on ne trouvera jamais le bout du tunnel.le mieux c'est de le fermer et dépenser les sous sur place si ces sont des petites sommes genre 10000 à 20000 euros
La législation juridique et financière évolue en permanence...