Compte étranger

abakas Messages postés 8 Statut Membre -  
abakas Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
c'est quoi la prescription pour un compte étranger non déclaré?

4 réponses

  1. studesix Messages postés 56 Statut Membre 56
     
    La déclaration doit être faite chaque année, le délai de prescription court donc chaque année
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    1. abakas Messages postés 8 Statut Membre
       
      selon moi,il faut déclarer le compte à son ouverture et il faut cocher la case sur le formulaire 2042 tous les ans et surtout,il faut déclarer chaque utilisation du compte ou sa fermeture sous peine d'amende
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  2. abakas Messages postés 8 Statut Membre
     
    bjr,donc,si on a un compte,on ne trouvera jamais le bout du tunnel.le mieux c'est de le fermer et dépenser les sous sur place si ces sont des petites sommes genre 10000 à 20000 euros
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  3. abakas Messages postés 8 Statut Membre
     
    supposons qu'une personne a fermé son compte étranger depuis une dizaine d'années,est-ce que cette personne risque toujours l'amende fiscale fixe de 1500 ou 10000 euros sur quatre ans?
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  4. abakas
     
    Bonjour,
    J'ai fouillé un peu partout,je n'ai trouvé aucun pays qui obligent les gens à déclarer un compte étranger sous peine d'amende mais qu'il faut tout simplement déclarer ses revenus mondiaux .
    Peut etre je me trompes
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