3 réponses
Bonsoir,
Le fait d' être non imposable n 'exonère pas du paiement dû à la triche, si c' est le cas.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Le fait d' être non imposable n 'exonère pas du paiement dû à la triche, si c' est le cas.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Un peu n'importe quoi comme réponse :(
Si toutes les personnes avec une rectification suite à contrôle avaient voulu tricher, ça se saurait.
la très grande majorité des erreurs sont de bonne foi.
Pour répondre, les pénalités sont calculées sur le montant des rectifications, donc sans incidences financières, pas de pénalités non plus.
Si toutes les personnes avec une rectification suite à contrôle avaient voulu tricher, ça se saurait.
la très grande majorité des erreurs sont de bonne foi.
Pour répondre, les pénalités sont calculées sur le montant des rectifications, donc sans incidences financières, pas de pénalités non plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...