Et si non imposable ?
trrre
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour ,
Je voulais savoir ,si l'on a un contrôle fiscal et qu'après ce contrôle on est toujours non imposable( même si l''on a pas déclaré tous ces revenus) ,doit t'ont payer des pénalités ?
Je voulais savoir ,si l'on a un contrôle fiscal et qu'après ce contrôle on est toujours non imposable( même si l''on a pas déclaré tous ces revenus) ,doit t'ont payer des pénalités ?
3 réponses
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Bonsoir,
Le fait d' être non imposable n 'exonère pas du paiement dû à la triche, si c' est le cas.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ... -
Un peu n'importe quoi comme réponse :(
Si toutes les personnes avec une rectification suite à contrôle avaient voulu tricher, ça se saurait.
la très grande majorité des erreurs sont de bonne foi.
Pour répondre, les pénalités sont calculées sur le montant des rectifications, donc sans incidences financières, pas de pénalités non plus. -
Quels sont les revenus que vous n'avez pas déclarés ? Des salaires, des revenus fonciers, etc ... ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...