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Et si non imposable ?

trrre Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2013 - 7 oct. 2013 à 22:22
 roudoudou22 - 8 oct. 2013 à 14:47
Bonjour ,

Je voulais savoir ,si l'on a un contrôle fiscal et qu'après ce contrôle on est toujours non imposable( même si l''on a pas déclaré tous ces revenus) ,doit t'ont payer des pénalités ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 633
Modifié par Enka1 le 7/10/2013 à 23:30
Bonsoir,

Le fait d' être non imposable n 'exonère pas du paiement dû à la triche, si c' est le cas.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Réponse 2 / 3
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
7 oct. 2013 à 23:22
Un peu n'importe quoi comme réponse :(
Si toutes les personnes avec une rectification suite à contrôle avaient voulu tricher, ça se saurait.
la très grande majorité des erreurs sont de bonne foi.

Pour répondre, les pénalités sont calculées sur le montant des rectifications, donc sans incidences financières, pas de pénalités non plus.
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Réponse 3 / 3
roudoudou22
8 oct. 2013 à 14:47
Quels sont les revenus que vous n'avez pas déclarés ? Des salaires, des revenus fonciers, etc ... ?
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