Contrôle fiscal suite à déduction des frais kilométriques
Pau Line
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint et moi même avons fait l'objet d'un contrôle fiscal.
Nous déduisons tous les deux pas mal de frais km.
Le contrôleur fiscal vient de m'informer par téléphone qu'elle ne pouvait pas tenir compte des déductions des frais kilométriques concernant mon conjoint sur les 3 dernières années.
Et ce malgré que nous ayons fournis tous les Justificatifs, faisant état des km au compteur de la voiture, des jours travaillés, de la distance et des frais de parking réglés chaque année depuis 3ans.
Notre calcul est juste, mais la contrôleuse nous répond que selon son propre calcul, mon conjoint n'aurait pas pu effectuer autant de KM avec ce véhicule ! en effectuant un estimation des km personnels pouvant être fais les week end !
Ce qui est pourtant bien le cas ! et vérifié d'après les Justificatifs..
Je ne comprends pas ou elle veut en venir et comment elle peut arriver à une telle déduction, qui est totalement erronée.
J'ai l'impression pour ma part de subir un acharnement, de manière à ce que nous cédions et payons le redressement sans broncher.
Je ne compte pas baisser les bras concernant ces KM effectués et ces déductions qui nous sont dus.
Comment dois je m'y prendre ? que dois je comprendre ?
Merci pour vos réponses,
Mon conjoint et moi même avons fait l'objet d'un contrôle fiscal.
Nous déduisons tous les deux pas mal de frais km.
Le contrôleur fiscal vient de m'informer par téléphone qu'elle ne pouvait pas tenir compte des déductions des frais kilométriques concernant mon conjoint sur les 3 dernières années.
Et ce malgré que nous ayons fournis tous les Justificatifs, faisant état des km au compteur de la voiture, des jours travaillés, de la distance et des frais de parking réglés chaque année depuis 3ans.
Notre calcul est juste, mais la contrôleuse nous répond que selon son propre calcul, mon conjoint n'aurait pas pu effectuer autant de KM avec ce véhicule ! en effectuant un estimation des km personnels pouvant être fais les week end !
Ce qui est pourtant bien le cas ! et vérifié d'après les Justificatifs..
Je ne comprends pas ou elle veut en venir et comment elle peut arriver à une telle déduction, qui est totalement erronée.
J'ai l'impression pour ma part de subir un acharnement, de manière à ce que nous cédions et payons le redressement sans broncher.
Je ne compte pas baisser les bras concernant ces KM effectués et ces déductions qui nous sont dus.
Comment dois je m'y prendre ? que dois je comprendre ?
Merci pour vos réponses,
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1 réponse
Bonjour,
Je suis expert comptable retraité.
je suis surpris que le contrôleur fiscal vous fasse part de sa volonté de vous redresser sans vous fournir son calcul, et de plus, par téléphone.
Si les frais professionnels sont déduits, il convient de rajouter les indemnités perçues de l'employeur.
les frais kilométriques professionnels correpondent aux km justifiés du nombre de jours par 1 aller retour, plus les éventuels autres déplacements professionnels justifiés par des documents ou une attestation de l'employeur.
cette réponse ne saurait être complète, ne connaissant ni votre situation ni celle de votree conjoint.
En cas de besoin, appelez moi au 0327972111
Cordialement
F Lefebvre
Je suis expert comptable retraité.
je suis surpris que le contrôleur fiscal vous fasse part de sa volonté de vous redresser sans vous fournir son calcul, et de plus, par téléphone.
Si les frais professionnels sont déduits, il convient de rajouter les indemnités perçues de l'employeur.
les frais kilométriques professionnels correpondent aux km justifiés du nombre de jours par 1 aller retour, plus les éventuels autres déplacements professionnels justifiés par des documents ou une attestation de l'employeur.
cette réponse ne saurait être complète, ne connaissant ni votre situation ni celle de votree conjoint.
En cas de besoin, appelez moi au 0327972111
Cordialement
F Lefebvre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
mais également par protection des intervenants (vous-même), pour éviter toutes démarches publicitaires ou arnaques etc.... ne le prenez pas pour vous c'est une généralité
merci donc de faire le nécessaire et d'enlever votre numéro, si la personne veut vous contacter elle le fera par MP
bonne soirée