Cohabitation légale
Résolu
ilyasoksuz
Messages postés
746
Statut
Membre
-
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis des jours j'essaye de comprendre ce qu'est la cohabitation légale et a qui s'adresse t-il exactement ?
J'ai fait quelques recherches sur le net mais il y a plusieurs sources qui informe différemment.
Ce que je sais sur le sujet, c'est que un cohabitant légal c'est une personne physique qui réside sur un même toit d'une famille.
Depuis des jours j'essaye de comprendre ce qu'est la cohabitation légale et a qui s'adresse t-il exactement ?
J'ai fait quelques recherches sur le net mais il y a plusieurs sources qui informe différemment.
Ce que je sais sur le sujet, c'est que un cohabitant légal c'est une personne physique qui réside sur un même toit d'une famille.
2 réponses
Bonsoir,
Tu sauras tout ce que çà veut dire sur ces liens :
https://www.notaire.be/se-marier-vivre-ensemble/la-cohabitation-legale
http://www.consulfrance-bruxelles.org/IMG/pdf/Synthese_des_rencontres_notariales_franco-belges2.pdf
Mais quel est en fait le but réel de ta question ? Car je suppose qu' il y en a un ?
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Tu sauras tout ce que çà veut dire sur ces liens :
https://www.notaire.be/se-marier-vivre-ensemble/la-cohabitation-legale
http://www.consulfrance-bruxelles.org/IMG/pdf/Synthese_des_rencontres_notariales_franco-belges2.pdf
Mais quel est en fait le but réel de ta question ? Car je suppose qu' il y en a un ?
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
ilyasoksuz
Messages postés
746
Statut
Membre
Tout simplement pour savoir si je suis un cohabitant légal car je dois remplir mon formulaire de déclaration à l'impôt des personnes physiques.
Bonjour
Si vous n'avez pas fait de déclaration à la commune, non vous n'êtes pas cohabitant légal.
Vous êtes considéré comme cohabitant de fait ou en union libre..
Toutes les infos concernant cet état ci-dessous
https://www.notaire.be/
Même si vous cohabitez avec une autre personne, tant que vous n'êtes pas marié et que vous n'avez pas établi de déclaration de cohabitation légale, vous êtes toujours considéré comme isolé sur le plan fiscal. -
Donc déclaration séparée pour les deux.
Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
Si vous n'avez pas fait de déclaration à la commune, non vous n'êtes pas cohabitant légal.
Vous êtes considéré comme cohabitant de fait ou en union libre..
Toutes les infos concernant cet état ci-dessous
https://www.notaire.be/
Même si vous cohabitez avec une autre personne, tant que vous n'êtes pas marié et que vous n'avez pas établi de déclaration de cohabitation légale, vous êtes toujours considéré comme isolé sur le plan fiscal. -
Donc déclaration séparée pour les deux.
Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...