cohabitation légale Résolu

Question

Bonjour, 

Depuis des jours j'essaye de comprendre ce qu'est la cohabitation légale et a qui s'adresse t-il exactement ?

J'ai fait quelques recherches sur le net mais il y a plusieurs sources qui informe différemment.

Ce que je sais sur le sujet, c'est que un cohabitant légal c'est une personne physique qui réside sur un même toit d'une famille.

Enka1 · Answer

Bonsoir, 

Tu sauras tout ce que çà veut dire sur ces liens : 

https://www.notaire.be/se-marier-vivre-ensemble/la-cohabitation-legale 

http://www.consulfrance-bruxelles.org/IMG/pdf/Synthese_des_rencontres_notariales_franco-belges2.pdf

Mais quel est en fait le but réel de ta question ?  Car je suppose qu' il y en a un ?

 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

choubaka · Answer

Bonjour

Si vous n'avez pas fait de déclaration à la commune, non vous n'êtes pas cohabitant légal.
Vous êtes considéré comme cohabitant de fait ou en union libre..

Toutes les infos concernant cet état ci-dessous

https://www.notaire.be/

Même si vous cohabitez avec une autre personne, tant que vous n'êtes pas marié et que vous n'avez pas établi de déclaration de cohabitation légale, vous êtes toujours considéré comme isolé sur le plan fiscal. - 

Donc déclaration séparée pour les deux.

Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.

Cohabitation légale

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