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Déclaration situation familliale

souad94400 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2014 - 10 janv. 2014 à 23:48
souad94400 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2014 - 12 janv. 2014 à 00:11
bonjour,

je suis separe depuis 2003 j ai declarer cette separation en 2004 donc a partir de la on m a envoyer en 2004 une declaration a mon nom uniquement mais les annees suivantes j ai recu toutes mes declations avec mon conjoind dessus j ai envoye un courrier au impot afin de regulariser cette situation en 2013 j ai entrepris des demarches afin de demander le divorce je voulais savoir quels les risques et si les impots me redresserais depuis 2004

merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
11 janv. 2014 à 08:56
Si vos déclarations sont erronées, vous risquez un rappel sur 3 ans (période non prescrite), c'est à dire sue les années 2010, 2011, et 2012.

Prenez rendez vous avec votre Centre des Finances Publiques afin de remettre à jour votre situation (n° de téléphone sur votre avis d'imposition)..

Faites le avant d'avoir un rappel d'impôt car votre bonne foi ne peut être retenue. Par contre si vous faites vous même la démarche, vous bénéficierez sans doute de la mansuétude du contrôleur.
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Réponse 2 / 3
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
11 janv. 2014 à 11:55
2010, c'est fini :)
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
11 janv. 2014 à 13:21
Exact, : erreur "de plume" il fallait lire 2011, 2012, 2013.
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Réponse 3 / 3
souad94400 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2014
12 janv. 2014 à 00:11
merci beaucoup d avoir pris le temps de me repondre .
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