Envoi d'un avis de vérification de comptabilité

jp2776 Messages postés 2 Statut Membre -  
 roudoudou22 -
Bonjour,

J'ai reçu un avis de vérification de comptabilité pour mon entreprise par courrier simple dans la boîte aux lettres (pas de remise en main propre, pas d'accusé de réception )

Question:
L'envoi par l'administration fiscale d'un avis de vérification de comptabilité par la Poste doit il obligatoirement fait sous la forme RAR ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

  1.
    marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
     
    hello

    pas d'obligation légale d'envoyer en recommandé !
    1
  2. roudoudou22
     
    A quelle date est prévue la première intervention du vérificateur ?
    0

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