Envoi d'un avis de vérification de comptabilité
jp2776
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
J'ai reçu un avis de vérification de comptabilité pour mon entreprise par courrier simple dans la boîte aux lettres (pas de remise en main propre, pas d'accusé de réception )
Question:
L'envoi par l'administration fiscale d'un avis de vérification de comptabilité par la Poste doit il obligatoirement fait sous la forme RAR ?
Merci pour vos réponses.
J'ai reçu un avis de vérification de comptabilité pour mon entreprise par courrier simple dans la boîte aux lettres (pas de remise en main propre, pas d'accusé de réception )
Question:
L'envoi par l'administration fiscale d'un avis de vérification de comptabilité par la Poste doit il obligatoirement fait sous la forme RAR ?
Merci pour vos réponses.
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