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Envoi d'un avis de vérification de comptabilité

jp2776 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013 - 23 oct. 2013 à 21:52
 roudoudou22 - 28 oct. 2013 à 10:58
Bonjour,

J'ai reçu un avis de vérification de comptabilité pour mon entreprise par courrier simple dans la boîte aux lettres (pas de remise en main propre, pas d'accusé de réception )

Question:
L'envoi par l'administration fiscale d'un avis de vérification de comptabilité par la Poste doit il obligatoirement fait sous la forme RAR ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
24 oct. 2013 à 06:59
hello

pas d'obligation légale d'envoyer en recommandé !
1
Réponse 2 / 2
roudoudou22
28 oct. 2013 à 10:58
A quelle date est prévue la première intervention du vérificateur ?
0

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