Problème concernant l'exonération des salaires etudiants (TEPA)
petitel73
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A voir également:
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flocroisic
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20 mars 2014 à 17:43
20 mars 2014 à 17:43
Documentation BOFIP / https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5893-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-50-50-20190902
Paragraphe 210 :
Par ailleurs, il est admis, à moins qu'il ne s'agisse du début d'une véritable activité professionnelle (cas d'une embauche sous contrat à durée indéterminée (CDI)), que l'exonération s'applique aux rémunérations perçues au titre d'une activité exercée pendant l'année scolaire ou universitaire ou durant les congés scolaires ou universitaires de l'année même de l'achèvement des études.
Paragraphe 210 :
Par ailleurs, il est admis, à moins qu'il ne s'agisse du début d'une véritable activité professionnelle (cas d'une embauche sous contrat à durée indéterminée (CDI)), que l'exonération s'applique aux rémunérations perçues au titre d'une activité exercée pendant l'année scolaire ou universitaire ou durant les congés scolaires ou universitaires de l'année même de l'achèvement des études.
22 mars 2014 à 17:29
J'en déduis que j'avais donc bien le droit de déduire ces 3 smics. J'ai demandé un justificatif de la ville qui précise que j'étais non titulaire sur cette période et donc que ces revenus ne sont pas liés à un stage... j'espère le recevoir bientôt pour leur envoyer au plus vite...
J'ai l'impression que ce n'est pas gagné, j'ai eu les impôts deux fois au téléphone qui mettent en doute mes explications et qui me demandent de prouver ma situation, pourtant des fiches de paie + un contrat que j'avais déjà envoyé prouvait déjà tout ça...
A bientot
23 mars 2014 à 11:06
Cordialement
23 mars 2014 à 11:52
Je leur avais bien tout envoyé justement... c'est ça le problème, je ne comprends pas pourquoi ils insistent....