Redevance Audiovisuelle année 2012

picarde-60 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013 - 23 oct. 2013 à 18:48
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 24 oct. 2013 à 20:49
Bonjour, j'ai reçu un agent de impôts venu contrôler à mon domicile le 19.09.13 si j'étais détentrice d'un téléviseur, et j'ai répondu que j'en ai eu un de mes parents qu'ils me prêtaient de temps en temps, mais que je regardais surtout via internet....
Bref, avant de partir (je ne l'ai pas laissé entrer chez moi), il a voulu me faire signer son "contrôle" que j'ai refusé.
J'ai à la suite reçu en recommandé un courrier de "proposition de rectification - contribution à l'audiovisuel 2012" daté du 04.10.13 qui me précise que je dispose d'un délai de prorogation de 30 jours pour adresser mes observations. Ce que je souhaiterais faire, mais suis-je dans mon droit, sachant que je suis au R.S.A., seule avec un enfant à charge et non imposable sur le revenu au titre de l'année de référence, et du fait que j'ai refusé de signer les observations de l'agent de contrôle lors de son passage ?
J'ai déjà eu un contrôle pour la redevance Audiovisuelle en 2010 dont j'ai dû finalement m'acquitter. Pour celle de 2011, j'ai eu le dégrèvement total ainsi que pour la Taxe d'Habitation. En 2012, je n'ai été imposable que sur la Taxe d'Habitation et je viens de recevoir celle de 2013 mais uniquement la Taxe d'Habitation sans la Contribution Audiovisuelle.
Que me conseillez-vous ? du fait que je n'ai pas signé le rapport de l'agent de contrôle lors de sa visite à mon domicile, il n'y a finalement pas de preuve de son passage ?...
Merci de votre réponse, j'ai jusqu'à la fin du mois pour répondre à leur proposition en demandant un délai de prorogation et pour quel motif

3 réponses

picarde-60 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013
23 oct. 2013 à 18:55
Dois-je faire comme si je n'avais pas eu de contrôle ? et comment l'affirmer et l'expliquer dans ma lettre de demande de prorogation ?
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
23 oct. 2013 à 18:58
Bonsoir,

Vous semblez jouer un petit jeu que vous n'allez pas tarder à perdre... soit vous détenez un moyen de regarder la TV et dans ce cas déclarez-le, soit ce n'est pas le cas et dans ce cas ne le déclarez pas.

Vous essayez d'échapper à la redevance en racontant des balivernes... sachez que le contrôleur est assermenté, comme si un pv vous était dressé par un policier : que vous signiez ou non le pv, peu importe vous le paierez.

Cordialement
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bonjour,
Ne pas oublier de rajouter que les oublis de déclaration entraînent l'application d'une amende de 150 € par appareil récepteur de télévision oublié et par année oubliée.Ça risque de chiffrer.
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
24 oct. 2013 à 20:49
Pourquoi être réfractaire à ce genre de contrôle ? Si vous n'avez rien à cacher, laissez le contrôleur entrer et signez le document. Point.

A vouloir jouer à ce petit jeu, vous vous lésez et le contrôleur a compris que vous le preniez pour un idiot.

Et maintenant, vous venez chercher de l'aide sur un forum !!
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