Rattachement fiscal et garde alternée
Résolu
bofbof38
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 31 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2014
-
31 janv. 2014 à 16:55
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 31 janv. 2014 à 21:43
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 31 janv. 2014 à 21:43
A voir également:
- Rattachement fiscal et garde alternée
- Caf garde alternée - Guide
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Cerfa garde alternée - Guide
- Demande de bourse parents séparés garde alternée - Forum bourses
- Il veut la garde alternée pas moi - Forum garde d'enfants
4 réponses
doris33
Messages postés
43429
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 novembre 2024
16 579
31 janv. 2014 à 17:08
31 janv. 2014 à 17:08
Bonjour,
normalement en garde alternée, l'augmentation de part est partagée entre les 2 parents, si l'enfant apporte 1/2 (cas des 2 premiers enfants) chaque parent a 1/4 de part supplémentaire. Vous parlez d'une demi-part ?
Il est logique que si votre fille a demandé le rattachement au foyer fiscal de sa mère, vous ne pouviez prétendre à cette augmentation de part. Puisque cela fait double avantage : pour votre femme et pour vous. Je comprends bien que la situation profite à votre ex (mais je suppose que les revenus de votre fille ont été déclarés sur la déclaration fiscale de votre ex?) mais vous auriez dû vous mettre d'accord au moment où votre fille a choisi le rattachement.
Je crains que vous ne puissiez rien faire.
Cordialement
normalement en garde alternée, l'augmentation de part est partagée entre les 2 parents, si l'enfant apporte 1/2 (cas des 2 premiers enfants) chaque parent a 1/4 de part supplémentaire. Vous parlez d'une demi-part ?
Il est logique que si votre fille a demandé le rattachement au foyer fiscal de sa mère, vous ne pouviez prétendre à cette augmentation de part. Puisque cela fait double avantage : pour votre femme et pour vous. Je comprends bien que la situation profite à votre ex (mais je suppose que les revenus de votre fille ont été déclarés sur la déclaration fiscale de votre ex?) mais vous auriez dû vous mettre d'accord au moment où votre fille a choisi le rattachement.
Je crains que vous ne puissiez rien faire.
Cordialement
bofbof38
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 31 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2014
31 janv. 2014 à 17:37
31 janv. 2014 à 17:37
Merci pour cette réponse rapide.
- Je persiste à penser que, seule mon ex femme, a trouvé son avantage.
- La garde alternée est dévoyée par l'administration fiscale. Merci !
- Quand on est (enfin) séparés, les impôts ne sont pas des sujets de rapprochement.
Pouvez-vous me confirmer que je peux, à mon tour, rattacher ma fille fiscalement pour la prochaine déclaration ?
- Je persiste à penser que, seule mon ex femme, a trouvé son avantage.
- La garde alternée est dévoyée par l'administration fiscale. Merci !
- Quand on est (enfin) séparés, les impôts ne sont pas des sujets de rapprochement.
Pouvez-vous me confirmer que je peux, à mon tour, rattacher ma fille fiscalement pour la prochaine déclaration ?
doris33
Messages postés
43429
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 novembre 2024
16 579
31 janv. 2014 à 17:50
31 janv. 2014 à 17:50
Quand je disais double avantage, je voulais dire que le fisc ne pouvait pas attribuer double avantage. Je suis bien d'accord que votre ex a sûrement profité du rattachement de votre fille.
"La garde alternée est dévoyée par l'administration fiscale. Merci ! "
Je ne sais pas mais il est étrange de parler de garde alternée passé la majorité et de plus à 24 ans. Votre fille passe-t-elle réellement une semaine chez chacun d'entre vous. Mais je comprends que ce ce n'est pas le sujet.
"Pouvez-vous me confirmer que je peux, à mon tour, rattacher ma fille fiscalement pour la prochaine déclaration ?"
Ce n'est pas le parent qui rattache l'enfant, c'est l'enfant qui demande son rattachement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3085
extrait
" Démarches pour votre enfant
Pour bénéficier du rattachement, votre enfant doit rédiger sur papier libre une demande et la signer."
Donc, oui, votre fille pourrait demander le rattachement à votre foyer fiscal mais si votre ex demande la même chose ??? puisque je comprends que la discussion n'est pas facile. Surtout qu'avec les déclarations en ligne, la lettre de demande de rattachement n'est pas demandée. Sinon, vous risquez l'année suivante à nouveau un problème avec les impôts !
Cordialement
"La garde alternée est dévoyée par l'administration fiscale. Merci ! "
Je ne sais pas mais il est étrange de parler de garde alternée passé la majorité et de plus à 24 ans. Votre fille passe-t-elle réellement une semaine chez chacun d'entre vous. Mais je comprends que ce ce n'est pas le sujet.
"Pouvez-vous me confirmer que je peux, à mon tour, rattacher ma fille fiscalement pour la prochaine déclaration ?"
Ce n'est pas le parent qui rattache l'enfant, c'est l'enfant qui demande son rattachement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3085
extrait
" Démarches pour votre enfant
Pour bénéficier du rattachement, votre enfant doit rédiger sur papier libre une demande et la signer."
Donc, oui, votre fille pourrait demander le rattachement à votre foyer fiscal mais si votre ex demande la même chose ??? puisque je comprends que la discussion n'est pas facile. Surtout qu'avec les déclarations en ligne, la lettre de demande de rattachement n'est pas demandée. Sinon, vous risquez l'année suivante à nouveau un problème avec les impôts !
Cordialement
bofbof38
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 31 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2014
31 janv. 2014 à 18:04
31 janv. 2014 à 18:04
Oui, oui, elle arrive tous les 15 jours avec sa grosse valise, ses multiples chaussures, son maquillage et ses vernis à ongle et bouscule mon train train quotidien pour mon plus grand plaisir .... m'oblige à nous nourrir correctement et rempli la machine à laver qu'elle ne sait pas faire tourner ... Bref le bonheur !
Merci beaucoup pour les infos.
Cordialement
Merci beaucoup pour les infos.
Cordialement
doris33
Messages postés
43429
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 novembre 2024
16 579
31 janv. 2014 à 18:06
31 janv. 2014 à 18:06
Parfait !
Je vous souhaite bonne suite.
Je vous souhaite bonne suite.
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
550
31 janv. 2014 à 21:43
31 janv. 2014 à 21:43
Pour compléter/confirmer ce qu'indique doris33 :
La notion de garde n'existe bien que pour un enfant mineur, elle n'a plus lieu d'être pour un enfant majeur qui a le droit de faire ce qu'il veut :)
Par suite, la garde alternée ne peut pas exister pour les enfants majeurs.
C'est bien l'enfant qui opte pour son éventuel rattachement et non l'inverse vu qu'il est majeur.
Si vous voulez remettre en cause le rattachement, c'est bien avec votre fille qu'il faut voir et non avec votre ex-épouse.
En cas de rattachement demandé par les 2 parents, c'est celui indiqué sur la demande de rattachement dont parle doris33 qui le conservera en cas de contrôle.
Il est possible de déduire une pension alimentaire au niveau du parent n'ayant pas le rattachement, sous réserve d'avoir les justificatifs (virement bancaire au nom de l'enfant par exemple) et que l'enfant est peu de ressources.
La notion de garde n'existe bien que pour un enfant mineur, elle n'a plus lieu d'être pour un enfant majeur qui a le droit de faire ce qu'il veut :)
Par suite, la garde alternée ne peut pas exister pour les enfants majeurs.
C'est bien l'enfant qui opte pour son éventuel rattachement et non l'inverse vu qu'il est majeur.
Si vous voulez remettre en cause le rattachement, c'est bien avec votre fille qu'il faut voir et non avec votre ex-épouse.
En cas de rattachement demandé par les 2 parents, c'est celui indiqué sur la demande de rattachement dont parle doris33 qui le conservera en cas de contrôle.
Il est possible de déduire une pension alimentaire au niveau du parent n'ayant pas le rattachement, sous réserve d'avoir les justificatifs (virement bancaire au nom de l'enfant par exemple) et que l'enfant est peu de ressources.
La législation juridique et financière évolue en permanence...