Redressement sur un amortissement BESSON

JOJO DE BEAUPONT Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 11 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2013 - 11 oct. 2013 à 17:37
JOJO DE BEAUPONT Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 11 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2013 - 12 oct. 2013 à 14:42
Bonjour,
Je suis redressée sur un amortissement BESSON. J'ai bien vendu l'immeuble 9 années après mais j'ai loué à partir du 1er avril, il manque donc 1 trimestre ! et les impôts me redresse en réintégrant l'amortissement Besson depuis 2003. Quelqu'un connait il une jurispridudence ou une interprétation des services fiscaux à ce sujet ?

Merci
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2 réponses

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
11 oct. 2013 à 18:25
Lire le 110 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/910-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-30-20120912

Le délai est bien décompté à partir de la date du bail initial et non de la date d'acquisition.

C'est un engagement de location et non pas un engagement de conservation du bien.

A partir de là, ça va être dur de contredire les impôts, sauf à rentrer dans un des cas de non remise cause. (licenciement par exemple), lire aussi à partir du 110 :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4235-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-60-20120912

C'est fou le nombre de personnes qui oublient les conditions des investissements locatifs au bout de quelques années, à grande réduction fiscale, grande surveillance à avoir ;)
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