Rectification après vente bien immobilier
jauf85
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Nous avons vendu en 2011 un appartement acheté en 2008 dans le cadre de la loi Besson. Les déductions effectuées sur les 3 années sont réintroduites dans nos revenus pour le calcul des impôts de l'année 2011. (personne ni le notaire, ni la banque ne nous avait prévenu des conséquences financières de cette vente et nous étions persuadés que le notaire avait tout réglé avec les impôts !!!).
La grande partie des ces déductions correspondait aux intérêts d'emprunt, or la totalité des sommes réintégrées est soumise aux différents prélèvements sociaux ( CSG.....) alors qu'en fait seuls les loyers étaient des revenus du patrimoine. Est ce normal ?
Merci pour votre réponse
La grande partie des ces déductions correspondait aux intérêts d'emprunt, or la totalité des sommes réintégrées est soumise aux différents prélèvements sociaux ( CSG.....) alors qu'en fait seuls les loyers étaient des revenus du patrimoine. Est ce normal ?
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1 réponse
La base du rappel de Contribution sociale est le rehaussement de vos revenus fonciers (à conditions que vous n'ayez pas au paravent été en déficit foncier).
Le rehaussement peut provenir, soit d'une insuffisance de déclaration des revenus bruts fonciers, soit de charges déduites à tort (tel les intérêts d'emprunt).
Donc à priori, rien d'anormal.
Le rehaussement peut provenir, soit d'une insuffisance de déclaration des revenus bruts fonciers, soit de charges déduites à tort (tel les intérêts d'emprunt).
Donc à priori, rien d'anormal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...