Rectification après vente bien immobilier
jauf85
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roudoudou22 - 24 oct. 2013 à 15:54
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A voir également:
- Rectification après vente bien immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Bien indivis - Guide
- Agent immobilier def - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Grille salaire immobilier 2024 - Guide
1 réponse
La base du rappel de Contribution sociale est le rehaussement de vos revenus fonciers (à conditions que vous n'ayez pas au paravent été en déficit foncier).
Le rehaussement peut provenir, soit d'une insuffisance de déclaration des revenus bruts fonciers, soit de charges déduites à tort (tel les intérêts d'emprunt).
Donc à priori, rien d'anormal.
Le rehaussement peut provenir, soit d'une insuffisance de déclaration des revenus bruts fonciers, soit de charges déduites à tort (tel les intérêts d'emprunt).
Donc à priori, rien d'anormal.