Contrôle fiscal après cessation d'activité
julien6996
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 16 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2013
-
16 oct. 2013 à 11:24
roudoudou22 - 17 oct. 2013 à 11:37
roudoudou22 - 17 oct. 2013 à 11:37
Contrôle fiscal après cessation d'activité
la societe est mise en cessation d activité le 15 février y a un contrôle fiscale le 24 février
d autre part est il possible d être redressé sur le compte gérant la société me doit des sous qui est pas prit donc est il possible que je sois redresse sans avoir prit les sous ?.
avec une abandon de compte gérant en plus donc un compte courant qui me doit des sous abandon de compte courant en plus
merci de vos réponses
la societe est mise en cessation d activité le 15 février y a un contrôle fiscale le 24 février
d autre part est il possible d être redressé sur le compte gérant la société me doit des sous qui est pas prit donc est il possible que je sois redresse sans avoir prit les sous ?.
avec une abandon de compte gérant en plus donc un compte courant qui me doit des sous abandon de compte courant en plus
merci de vos réponses
A voir également:
- Controle urssaf après cessation d'activité auto entrepreneur
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Contrôle urssaf auto-entrepreneur temoignage - Forum contrôles fiscaux
- Controle urssaf travail dissimuler - Forum Auto-entrepreneur
- Controle technique scooter 50 - - Droits et formalités auto
- Bareme kilometrique 2024 urssaf - Guide
1 réponse
Pas très compréhensible votre question.
Si vous avez un compte courant dans la société, vous êtes imposable sur l'ensemble des montants déposés en compte courant, même si vous ne les avez pas prélevés. Vous êtes aussi éventuellement imposable sur les revenus qualifiés de revenus distribués à votre profit.
Naturellement vous pouvez contester les redressements qui vous ont été notifiés.
Peu importe que la société ait arrêté ou pas son activité.
Si vous avez un compte courant dans la société, vous êtes imposable sur l'ensemble des montants déposés en compte courant, même si vous ne les avez pas prélevés. Vous êtes aussi éventuellement imposable sur les revenus qualifiés de revenus distribués à votre profit.
Naturellement vous pouvez contester les redressements qui vous ont été notifiés.
Peu importe que la société ait arrêté ou pas son activité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...