Plus-value d'acquisition
miraks31
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miraks31 Messages postés 2 Statut Membre -
miraks31 Messages postés 2 Statut Membre -
En 1996 et 1998, des stock options m'ont été attribuées.
En 2001, je les ai levées.
Sur le conseil d'une personne des impôts, j'ai déclaré la plus-value d'acquisition sur ma déclaration de revenu de 2001. Il semblerait que c'était une erreur.
En 2002, j'ai payé une grosse somme pour mes impôts.
En 2012, j'ai vendu ces actions avec une moins-value de cession.
Je n'ai donc rien déclaré sur ma déclaration de revenu de 2012 car déjà déclaré en 2001. Il semblerait que c'était une nouvelle erreur.
Aujourd'hui, j'ai un contrôle fiscal me demandant:
1- De payer un impôt sur une somme déjà imposée en 2001.
2- De payer des intérêts de retard alors que j'ai payé avec 12 ans d'avance.
3- De payer 10% de majoration.
Que puis je faire pour régulariser cette situation et récupérer les sommes payées en 2001 par erreur?
En 2001, je les ai levées.
Sur le conseil d'une personne des impôts, j'ai déclaré la plus-value d'acquisition sur ma déclaration de revenu de 2001. Il semblerait que c'était une erreur.
En 2002, j'ai payé une grosse somme pour mes impôts.
En 2012, j'ai vendu ces actions avec une moins-value de cession.
Je n'ai donc rien déclaré sur ma déclaration de revenu de 2012 car déjà déclaré en 2001. Il semblerait que c'était une nouvelle erreur.
Aujourd'hui, j'ai un contrôle fiscal me demandant:
1- De payer un impôt sur une somme déjà imposée en 2001.
2- De payer des intérêts de retard alors que j'ai payé avec 12 ans d'avance.
3- De payer 10% de majoration.
Que puis je faire pour régulariser cette situation et récupérer les sommes payées en 2001 par erreur?
A voir également:
- Plus-value d'acquisition
- Plus-value succession indivision - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
- Plus value professionnelle - Guide
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Plus value lmp - Guide
1 réponse
Bonjour,
L'année de la levée : le rabais est taxé
l'année de la cession : la plus value d'acquisition et la plus velue de cession sont taxées
L'année de la levée : le rabais est taxé
l'année de la cession : la plus value d'acquisition et la plus velue de cession sont taxées
miraks31
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J'ai bien compris cela. Mais comment j'ai fait l'erreur de déclaré la plus value d'acquisition en 2001. Existe t'il un moyen de corriger cette erreur et récupérer les sommes injustement payées?
La législation juridique et financière évolue en permanence...