Redressements après une observation
mac_fly77
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour, je viens d'être contrôler par le service des impôts aux particuliers qui me demande de fournir les documents de crédits d'impôts sur les intèrets de prêts. Joint par téléphone je fourni ces documents, la semaine suivante.
Semaine 2 : je reçois la rectification à hauteur d'un montant de 1300 euros. Je rencontre le contrôleur afin qu'il m'explique mes erreurs de déclaration. Je ne conteste pas mes erreurs et lui explique que je ne contesterais pas la proposition de rectification.
Pendant l'entretien, le controleur se trompe sur le nombre de pret a mon actif en me disant qu'il avait compté 2 prêts, je lui souligne en toute bonne foi et pensant que le controleur s'était trompé (non pas dans ses calculs mais dans les mots...), que je suis actif de 3 prêts. Il me dit donc qu'il va falloir qu'il refasse ces calculs qui ^seront même d'un montant très faible a mon avantage...
semaine 3 : je reçois une nouvelle rectification avec en en-tête "réponse aux observations" qui augmente le montant de ma rectification à 2000 euros...
que faire? suis en mesure de demander (acr je ne l'ai pas refusée ) à payer la première rectification ??? sachant que je n'ai pas reçu ces courriers en recommandé...
et qu'à mon sens , et dans la formule propre, je n'ai fait aucune observation à la rectification, j'ai signalé de façon orale que je ne souhaitais pas la refuser...
merci de votre réponse
mac_fly
Semaine 2 : je reçois la rectification à hauteur d'un montant de 1300 euros. Je rencontre le contrôleur afin qu'il m'explique mes erreurs de déclaration. Je ne conteste pas mes erreurs et lui explique que je ne contesterais pas la proposition de rectification.
Pendant l'entretien, le controleur se trompe sur le nombre de pret a mon actif en me disant qu'il avait compté 2 prêts, je lui souligne en toute bonne foi et pensant que le controleur s'était trompé (non pas dans ses calculs mais dans les mots...), que je suis actif de 3 prêts. Il me dit donc qu'il va falloir qu'il refasse ces calculs qui ^seront même d'un montant très faible a mon avantage...
semaine 3 : je reçois une nouvelle rectification avec en en-tête "réponse aux observations" qui augmente le montant de ma rectification à 2000 euros...
que faire? suis en mesure de demander (acr je ne l'ai pas refusée ) à payer la première rectification ??? sachant que je n'ai pas reçu ces courriers en recommandé...
et qu'à mon sens , et dans la formule propre, je n'ai fait aucune observation à la rectification, j'ai signalé de façon orale que je ne souhaitais pas la refuser...
merci de votre réponse
mac_fly
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6 réponses
vous devrez prouvez qu'il a faux quant au montant des intérêts.
si le montant est différent, c'est que la somme est différente
Vous lui avez fourni des documents ?
si le montant est différent, c'est que la somme est différente
Vous lui avez fourni des documents ?
oui mais au pire , elle fait annuler la procédure.
une nouvelle proposition de rectification est faite avec plus d'intérêt de retard
donc au final, payera plus
une nouvelle proposition de rectification est faite avec plus d'intérêt de retard
donc au final, payera plus
Sauf si on parle de l'année 2010 car si cette procédure tombe en 2014, cette année sera prescrite, on m'a fait le coup l'année dernière.
Mais sur un cas autrement plus tordu (jusqu'au tribunal), car quand même augmenter les droits avec une réponse au contribuable, c'est de l'amateurisme le plus complet ;)
Mais sur un cas autrement plus tordu (jusqu'au tribunal), car quand même augmenter les droits avec une réponse au contribuable, c'est de l'amateurisme le plus complet ;)
En l'occurrence, il s'agissait d'un mandat donné à un avocat qui avait été révoqué par le contribuable.
Je passe les détails qui n'ont pas place ici mais personne ne l'avait vu venir, surtout qu'on ne parle pas d'un simple contrôle ;)
Ce sont des choses qui arrivent, c'est bien pour ça que les droits des contribuables doivent être respectés, ce qui n'est assurément pas le cas ici.
Je passe les détails qui n'ont pas place ici mais personne ne l'avait vu venir, surtout qu'on ne parle pas d'un simple contrôle ;)
Ce sont des choses qui arrivent, c'est bien pour ça que les droits des contribuables doivent être respectés, ce qui n'est assurément pas le cas ici.
Bonjour,
en essayant de comprendre vos explications et textes de loi ( qui restent pour moi à décrypter...). En effet, il n'y a eu aucuns nouveaux documents apportes lors de ce rdv. L' inspecteur les avaient deja Tous en main puisque je lui avais apporte moi même avant la premiere rectification. Maigres ce que vous m expliquer je reste à me demander quoi faire! Ai je un réel droit devant ce changement de rectification ( puisque après vérification , il n est pas écrit que c est une proposition rectificative).
Dois je d après vous reprendre rdv pour en discuter? Ou laisser courir et garder uniquement mon premier courrier en prétextant que je n ai pas reçu ce second... Ou effectivement mettre l inspecteur face à don erreur qui pourrait débouter sa seconde rectification ?
Merci et merci de vos réponses précédentes...
en essayant de comprendre vos explications et textes de loi ( qui restent pour moi à décrypter...). En effet, il n'y a eu aucuns nouveaux documents apportes lors de ce rdv. L' inspecteur les avaient deja Tous en main puisque je lui avais apporte moi même avant la premiere rectification. Maigres ce que vous m expliquer je reste à me demander quoi faire! Ai je un réel droit devant ce changement de rectification ( puisque après vérification , il n est pas écrit que c est une proposition rectificative).
Dois je d après vous reprendre rdv pour en discuter? Ou laisser courir et garder uniquement mon premier courrier en prétextant que je n ai pas reçu ce second... Ou effectivement mettre l inspecteur face à don erreur qui pourrait débouter sa seconde rectification ?
Merci et merci de vos réponses précédentes...
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Depuis quand une réponse aux observations du contribuable peut permettre de rehausser les montants initiaux de la proposition de rectification ???
Elle est bien bonne celle-là :)
Si la personne à l'origine de la proposition de rectification se rend compte d'une erreur, elle doit envoyer une proposition de rectification rectificative qui annule et remplace la précédente si on parle du même sujet.
Une proposition complémentaire peut dans certains cas être faite.
Toute imposition supplémentaire ne correspondant pas à la proposition est nulle pour le montant qui la dépasse, lire le 840 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5510-PGP.html/identifiant=BOI-CF-IOR-10-50-20200304
Surtout que c'est suite à une remarque de votre part et non à la fourniture de nouveaux éléments.
Sans parler du fait que si aucune trace de votre visite n'a été conservée, l'administration ne pourra pas prouver de la réception par vos soins de la proposition initiale vu l'absence de recommandé, ce qui est à la mode.
En plus, une proposition de rectification va être difficile à faire vu que le service vous a déjà répondu.
Elle est bien bonne celle-là :)
Si la personne à l'origine de la proposition de rectification se rend compte d'une erreur, elle doit envoyer une proposition de rectification rectificative qui annule et remplace la précédente si on parle du même sujet.
Une proposition complémentaire peut dans certains cas être faite.
Toute imposition supplémentaire ne correspondant pas à la proposition est nulle pour le montant qui la dépasse, lire le 840 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5510-PGP.html/identifiant=BOI-CF-IOR-10-50-20200304
Surtout que c'est suite à une remarque de votre part et non à la fourniture de nouveaux éléments.
Sans parler du fait que si aucune trace de votre visite n'a été conservée, l'administration ne pourra pas prouver de la réception par vos soins de la proposition initiale vu l'absence de recommandé, ce qui est à la mode.
En plus, une proposition de rectification va être difficile à faire vu que le service vous a déjà répondu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...