A voir également:
- Abus de droit déduction TVA sur travaux par bailleur
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
3 réponses
sachant qu'on ne peut pas dire qu'il y a neutralité de la TVA puisque toute la TVA déduite n'est pas facturée au preneur
La TVA déduite n'est pas facturée au preneur, c'est la TVA sur les loyers perçus par la S.C.I. qui lui est facturée.
Et cela c'est tout a fait normal si la S.C.I. a opté pour son assujettissement à la taxe.
La TVA déduite n'est pas facturée au preneur, c'est la TVA sur les loyers perçus par la S.C.I. qui lui est facturée.
Et cela c'est tout a fait normal si la S.C.I. a opté pour son assujettissement à la taxe.
Bonjour,
Pour qu'il y ait neutralité de la TVA, la TVA déduite sur les travaux payés par le bailleur ne doit-elle pas être refacturée pour le même montant?
Si ce n'est pas sur le montant du loyer qu'il répercute le montant de la TVA déduite, sur quoi ce montant est répercuté?
Merci d'avance
Cordialement
Pour qu'il y ait neutralité de la TVA, la TVA déduite sur les travaux payés par le bailleur ne doit-elle pas être refacturée pour le même montant?
Si ce n'est pas sur le montant du loyer qu'il répercute le montant de la TVA déduite, sur quoi ce montant est répercuté?
Merci d'avance
Cordialement
Pour qu'il y ait neutralité de la TVA, la TVA déduite sur les travaux payés par le bailleur ne doit-elle pas être refacturée pour le même montant?
Bien sûr que non, l'utilisateur final est la SCI, pas le preneur.
La SCI dispose éventuellement d'un crédit de TVA dont elle peut obtenir le remboursement.
Bien sûr que non, l'utilisateur final est la SCI, pas le preneur.
La SCI dispose éventuellement d'un crédit de TVA dont elle peut obtenir le remboursement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...