4 réponses
donc c'est une zone constructible (sous conditions)
mais votre zone Nc est il me semble réservé aux activités relevant de l'agriculture (les centres équestres en font parties) pour ma lecture je pense qu'il faut que vous ayez déjà une activité liée à ceux ci pour pouvoir ouvrir un gîte rural.
Contactez le service urba de la mairie pour plus d'informations sur la définition du PLU ou POS.
mais votre zone Nc est il me semble réservé aux activités relevant de l'agriculture (les centres équestres en font parties) pour ma lecture je pense qu'il faut que vous ayez déjà une activité liée à ceux ci pour pouvoir ouvrir un gîte rural.
Contactez le service urba de la mairie pour plus d'informations sur la définition du PLU ou POS.
Bjr,
ce n'est pas une question de surface. Si une zone n'est pas constructible, on ne peut rien construire dessus.
ce n'est pas une question de surface. Si une zone n'est pas constructible, on ne peut rien construire dessus.
Pourtant il est dit que
De plus sont autorisés :
- dans le secteur N a : les constructions à usage d'équipements sportifs,
culturels et socio éducatifs.
- Dans le secteur N b les équipements légers de loisirs.
- Dans le secteur N c les constructions à usage d'habitation et d'activités
directement liées et nécessaires aux exploitations agricoles, aux activités
équestres ainsi qu'au tourisme rural : gîte rural, chambre d'hôte, table
d'hôte...
De plus sont autorisés :
- dans le secteur N a : les constructions à usage d'équipements sportifs,
culturels et socio éducatifs.
- Dans le secteur N b les équipements légers de loisirs.
- Dans le secteur N c les constructions à usage d'habitation et d'activités
directement liées et nécessaires aux exploitations agricoles, aux activités
équestres ainsi qu'au tourisme rural : gîte rural, chambre d'hôte, table
d'hôte...
Bonsoir,
Comme l'indique l'extrait de règlement que vous avez mentionné : "directement liées et nécessaires aux exploitations agricoles, aux activités équestres ainsi qu'au tourisme rural" :
Avez vous votre exploitation agricole, équestre ou touristique sur ce terrain ?
Si non, vous ne pouvez pas faire de gite rural.
Morganna
Comme l'indique l'extrait de règlement que vous avez mentionné : "directement liées et nécessaires aux exploitations agricoles, aux activités équestres ainsi qu'au tourisme rural" :
Avez vous votre exploitation agricole, équestre ou touristique sur ce terrain ?
Si non, vous ne pouvez pas faire de gite rural.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...