Achat terrain agricole
doudou971
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02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 23 févr. 2013 à 20:56
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02Marie
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23 févr. 2013 à 20:56
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Bonsoir,
La Guadeloupe étant française il me semble que les lois françaises s'appliquent donc... permis ou déclaration préalable selon la surface de plancher prévue.
Pour info, sur les terrains en zone agricole, sont souvent autorisées les constructions liées à l'activité agricole, mais uniquement ces dernières....
Cordialement,
La Guadeloupe étant française il me semble que les lois françaises s'appliquent donc... permis ou déclaration préalable selon la surface de plancher prévue.
Pour info, sur les terrains en zone agricole, sont souvent autorisées les constructions liées à l'activité agricole, mais uniquement ces dernières....
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...