Construction sur terrain agricole
nicoelo05
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nikenike44 -
nikenike44 -
Bonjour,
J'aimerai quelques renseignements car mon beau père qui est agriculteur veut faire une donation de terrain agricole à mon époux pour qu'on puisse construire mais vu que nous ne sommes pas agriculteur aura t on le droit de construire?
Merci pour vos réponses...
J'aimerai quelques renseignements car mon beau père qui est agriculteur veut faire une donation de terrain agricole à mon époux pour qu'on puisse construire mais vu que nous ne sommes pas agriculteur aura t on le droit de construire?
Merci pour vos réponses...
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2 réponses
Bonsoir,
Il faut d'abord voir ce que dit le PLU/POS, à défaut le RNU. Et voir le classement de la zone et ce qui est autorisé sur cette même zone.
Il faut d'abord voir ce que dit le PLU/POS, à défaut le RNU. Et voir le classement de la zone et ce qui est autorisé sur cette même zone.
nicoelo05
merci pour votre réponse, je vais revoir à la mairie.
si le terrain est "" QUE AGRICOLE "" et donc non constructible alors comme vous n'êtes ni éleveur agricole et ou ni cultivateur alors vous ne pourrez jamais construire sur ce terrain agricole car pour pouvoir construire sur un terrain agricole il faut être agriculteur ET le prouvez (sauf si vous êtes de la commune et donc connu) le prouvez avec soit diplôme,et vous devez avoir un activité agricole depuis un certain temps avec un revenu qui en ressort et c'est qu'après un certain temps que la personne pourra déposer un permis de construire a côté de son exploitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...