Construction sur terrain agricole
nicoelo05
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15 févr. 2013 à 18:03
nikenike44 - 18 févr. 2013 à 22:05
nikenike44 - 18 févr. 2013 à 22:05
A voir également:
- Construction sur terrain agricole
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Indice construction 2023 - - Location
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bern29
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15 févr. 2013 à 19:08
15 févr. 2013 à 19:08
Bonsoir,
Il faut d'abord voir ce que dit le PLU/POS, à défaut le RNU. Et voir le classement de la zone et ce qui est autorisé sur cette même zone.
Il faut d'abord voir ce que dit le PLU/POS, à défaut le RNU. Et voir le classement de la zone et ce qui est autorisé sur cette même zone.
si le terrain est "" QUE AGRICOLE "" et donc non constructible alors comme vous n'êtes ni éleveur agricole et ou ni cultivateur alors vous ne pourrez jamais construire sur ce terrain agricole car pour pouvoir construire sur un terrain agricole il faut être agriculteur ET le prouvez (sauf si vous êtes de la commune et donc connu) le prouvez avec soit diplôme,et vous devez avoir un activité agricole depuis un certain temps avec un revenu qui en ressort et c'est qu'après un certain temps que la personne pourra déposer un permis de construire a côté de son exploitation
18 févr. 2013 à 21:30