Demande d'extention de moins de 20m2
Bonjour,
Bonjour,
J'ai besoin de quelques renseignements.
Ma mère vas devoir s'installer dans une petite maison dans le Finistère (qui n'était occupée que pour les vacances jusque ici) faute de pouvoir louer un logement. La maison n'est pas pourvue de sanitaires "décent" car la douche s'est un vieux bac à douche dans une cabane en bois dans la cour un peu en mauvais état et les toilettes se sont des toilettes sèche dans cette même cabane. La maison fait 45m2 munis un tout petit coin cuisine.
Elle est donc entrain de monter un dossier pour faire une demande d'extension de 20m2 afin d'installer douche, wc et d'agrandir un petit peut la cuisine, car arriver 60 ans elle ne se voit plus aller prendre sa douche "dehors"!! C'est sympas l'été est quand on est jeune!!!
suite à un entretient à la mairie, on lui a confier qu'il y avait des grande chance que cela soit refusé, car la dde serait en conflit avec la municipalité. Son inquiétude est que cette demande soit rejetée.
J'aimerai savoir si il existe un texte, une loi, une jurisprudence qui dit que la mairie et la DDE ne peuvent refuser cette demande qui n'a qu'un seul but de lui offrir le confort au quel tout le monde à droit!
Et si il n'existe rien de tel et que l'un ou l'autre refuse cette demande, auprès de qui peut on se tourner pour nous aider à obtenir cet accord?
Je cherche depuis des semaines mais ne trouve rien correspondant à mes questions!!!
Merci et à bientôt,
Bonjour,
J'ai besoin de quelques renseignements.
Ma mère vas devoir s'installer dans une petite maison dans le Finistère (qui n'était occupée que pour les vacances jusque ici) faute de pouvoir louer un logement. La maison n'est pas pourvue de sanitaires "décent" car la douche s'est un vieux bac à douche dans une cabane en bois dans la cour un peu en mauvais état et les toilettes se sont des toilettes sèche dans cette même cabane. La maison fait 45m2 munis un tout petit coin cuisine.
Elle est donc entrain de monter un dossier pour faire une demande d'extension de 20m2 afin d'installer douche, wc et d'agrandir un petit peut la cuisine, car arriver 60 ans elle ne se voit plus aller prendre sa douche "dehors"!! C'est sympas l'été est quand on est jeune!!!
suite à un entretient à la mairie, on lui a confier qu'il y avait des grande chance que cela soit refusé, car la dde serait en conflit avec la municipalité. Son inquiétude est que cette demande soit rejetée.
J'aimerai savoir si il existe un texte, une loi, une jurisprudence qui dit que la mairie et la DDE ne peuvent refuser cette demande qui n'a qu'un seul but de lui offrir le confort au quel tout le monde à droit!
Et si il n'existe rien de tel et que l'un ou l'autre refuse cette demande, auprès de qui peut on se tourner pour nous aider à obtenir cet accord?
Je cherche depuis des semaines mais ne trouve rien correspondant à mes questions!!!
Merci et à bientôt,
8 réponses
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allez voir le PLU de la commune, et regardez dans quelle zone se situe votre bien et les règles qui vont avec. Si c'est une carte communale, regardez dans quelle zone c'est, et que dit le règlement national d'urbanisme. Ce sont ces documents qui fixent les règles.
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Contributeurbonjour
à moins d'être dans un zone protégée ou près d'un monument classé , une simple demande d'autorisation de travaux suffit ( délivrée par le Maire ) à condition de ne pas dépasser 20 M2 de surface de plancher.
faire appel à un artisan ( ou société ) pour faire un plan pour un agrandissement de 19.80 M2 de surface de plancher. -
si c'est un agrandissement, une dp jusqu'à 40m².
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Contributeurce qui a changé en mars 2012 , c'est la notion de SHON / SHOB qui est devenue Superficie de plancher
mais toujours PC à partir de 20 m2
voir ceci
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=34719
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c'est confirmé par mes collègues instructrices. Pour une extension, donc construction neuve, c'est une DP jusqu'à 40 m².
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ModérateurSalut
Dany a raison. Le PC est obligatoire pour une surface de plancher supérieure à 20m².
C'est seulement dans les zone urbaines des villes dotées d'un PLU que la DP est requise pour des projets d'extension sur de l'existant pour une surface de plancher et/ou une emprise au sol comprise entre 5m² et 40m² (et à condition que la surface totale soit inférieure à 170m²)
Voir l'article R421-17 du Code de l'urbanisme. -
Bonjour,
Il faudra penser à l'assainissement qui doit être inexistant.
Si pas d'égout à proximité, fosse sceptique. -
ma mère à eu un rdv avec la personne chargée de l'urbanisme de la commune pour qu'il vérifie son dossier il lui a clairement fait comprendre que la demande serras rejeter par la dde!!! donc on reprend les plan on les refais pour obtenir 30% de la surface existante "46m2" c'est la seule chose qui lui serrait visiblement accordé! c'est à ne rien y comprendre! dans la même commune on accorde deux rue plus bas une construction en zone submersible et on refuse un agrandissement en zone naturel! enfin pas le choix on vas malheureusement devoir faire avec!!
et pour l'assainissement tout est prévu se seras une fosse toutes eaux.
Merci pour vos message! a bientot -
ModérateurIl semble en résulter que le COS en zone naturelle est beaucoup moins favorable qu'en zone inondable. Ce qui est bien souvent le cas dans les PLU
La législation juridique et financière évolue en permanence...