Demande d'extention de moins de 20m2
LeBrunoA
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 févr. 2013 à 23:17
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 févr. 2013 à 23:17
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coyote3317
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18 févr. 2013 à 17:06
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allez voir le PLU de la commune, et regardez dans quelle zone se situe votre bien et les règles qui vont avec. Si c'est une carte communale, regardez dans quelle zone c'est, et que dit le règlement national d'urbanisme. Ce sont ces documents qui fixent les règles.
dany311
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18 févr. 2013 à 17:10
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bonjour
à moins d'être dans un zone protégée ou près d'un monument classé , une simple demande d'autorisation de travaux suffit ( délivrée par le Maire ) à condition de ne pas dépasser 20 M2 de surface de plancher.
faire appel à un artisan ( ou société ) pour faire un plan pour un agrandissement de 19.80 M2 de surface de plancher.
à moins d'être dans un zone protégée ou près d'un monument classé , une simple demande d'autorisation de travaux suffit ( délivrée par le Maire ) à condition de ne pas dépasser 20 M2 de surface de plancher.
faire appel à un artisan ( ou société ) pour faire un plan pour un agrandissement de 19.80 M2 de surface de plancher.
coyote3317
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19 févr. 2013 à 11:44
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si c'est un agrandissement, une dp jusqu'à 40m².
dany311
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19 févr. 2013 à 11:46
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au delà de 20m2 , il faut un permis
coyote3317
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Modifié par coyote3317 le 19/02/2013 à 11:50
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pas si c'est un agrandissement depuis mars 2012 il me semble.
dany311
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19 févr. 2013 à 11:57
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ce qui a changé en mars 2012 , c'est la notion de SHON / SHOB qui est devenue Superficie de plancher
mais toujours PC à partir de 20 m2
voir ceci
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=34719
mais toujours PC à partir de 20 m2
voir ceci
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=34719
coyote3317
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19 févr. 2013 à 15:40
19 févr. 2013 à 15:40
c'est confirmé par mes collègues instructrices. Pour une extension, donc construction neuve, c'est une DP jusqu'à 40 m².
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Josh Randall
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19 févr. 2013 à 23:44
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Salut
Dany a raison. Le PC est obligatoire pour une surface de plancher supérieure à 20m².
C'est seulement dans les zone urbaines des villes dotées d'un PLU que la DP est requise pour des projets d'extension sur de l'existant pour une surface de plancher et/ou une emprise au sol comprise entre 5m² et 40m² (et à condition que la surface totale soit inférieure à 170m²)
Voir l'article R421-17 du Code de l'urbanisme.
Dany a raison. Le PC est obligatoire pour une surface de plancher supérieure à 20m².
C'est seulement dans les zone urbaines des villes dotées d'un PLU que la DP est requise pour des projets d'extension sur de l'existant pour une surface de plancher et/ou une emprise au sol comprise entre 5m² et 40m² (et à condition que la surface totale soit inférieure à 170m²)
Voir l'article R421-17 du Code de l'urbanisme.
coyote3317
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20 févr. 2013 à 08:55
20 févr. 2013 à 08:55
c'est vrai que j'étais parti sur une ville dotée d'un PLU, mais rien ne dit qu'il y en a pas, même si l'instruction par la DDT laisserait plutôt penser à une carte communale. A voir
Bonjour,
Il faudra penser à l'assainissement qui doit être inexistant.
Si pas d'égout à proximité, fosse sceptique.
Il faudra penser à l'assainissement qui doit être inexistant.
Si pas d'égout à proximité, fosse sceptique.
ma mère à eu un rdv avec la personne chargée de l'urbanisme de la commune pour qu'il vérifie son dossier il lui a clairement fait comprendre que la demande serras rejeter par la dde!!! donc on reprend les plan on les refais pour obtenir 30% de la surface existante "46m2" c'est la seule chose qui lui serrait visiblement accordé! c'est à ne rien y comprendre! dans la même commune on accorde deux rue plus bas une construction en zone submersible et on refuse un agrandissement en zone naturel! enfin pas le choix on vas malheureusement devoir faire avec!!
et pour l'assainissement tout est prévu se seras une fosse toutes eaux.
Merci pour vos message! a bientot
et pour l'assainissement tout est prévu se seras une fosse toutes eaux.
Merci pour vos message! a bientot
Josh Randall
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24 févr. 2013 à 23:17
24 févr. 2013 à 23:17
Il semble en résulter que le COS en zone naturelle est beaucoup moins favorable qu'en zone inondable. Ce qui est bien souvent le cas dans les PLU