Comment construire en Zone 1auc ??

stang69 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013 - 27 janv. 2013 à 15:10
02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 24 févr. 2013 à 14:49
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain classé en zone 1AUC.
Nous souhaitons construire notre maison principale sans construire les 4 autres logements demandés dans le cadre du 1AUC.
Comment dois-je m'y prendre ?
" Faire un projet d'aménagement ?"
" Faire un Permis de Construire de 5 logements en sachant que financiérement je ne pourrais en réaliser qu'un.
PS: je voulais changer le PLU mais ce n'est pas possible pour le moment et je suis préssé.
( Je sais que je peux déposer un PC de 5 log et en réaliser qu'un car j'ai déja vu le cas mais quel risque j'encours à part de ne pas avoir le Certificat de conformité...
Merci d'avance.

6 réponses

02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 471
23 févr. 2013 à 20:53
Vous avez connaissance des contraintes de la zone, pourquoi vouloir les contourner et encourir une démolition ????
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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
24 févr. 2013 à 10:33
????


Huh ?

Ben la réponse est dans la question ! "comment faites vous avec un budjet restreint et 7 ares pour rester dans le droit " : mais dans ce cas, "on" ne fait pas !

C'est tout simplement impossible à tout point de vue : financièrement ("on" n'a pas les sous), matériellement (y'a pas la place) et légalement (c'est interdit).

Donc "on" ne fait pas et on négocie avec un promoteur ou un aménageur pour vendre les 7 ares inexploitables, donc sans valeur en tant que tels, au meilleur prix.


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morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 218
12 févr. 2013 à 22:29
Bonjour,
Le risque encouru si vous obtenez un permis groupé pour cinq maisons et que vous n'en construisez qu'une ?
Votre permis sera périmé, la construction bâtie donc illégale, sans compter les taxes d'urbanisme, la redevance archéologie, que vous serez obligé de payer pour cinq maisons.
Une zone 1AU est une zone d'aménagement. Pas vraiment faite pour l'individuel.
Vous voulez changer le PLU ???????
C'est le maire qui a ce pouvoir ...
Morganna
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Bonsoir,

Vous êtes sur un forum de Droit. Pour les fraudes, c'est à côté.
Cordialement.
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Merci morganna, pour les autres je croit que vous n'avez pas saisie !! Si vous arrivez à construire 5 maisons sur 7ares je demande a voir au lieu de croire que je suis un délinquant ... Sinon je n'aurai pas posé la question. Alors vous les expert du droit comment faites vous avec un budjet restreint et 7 ares pour rester dans le droit avant que je ne pose la question au sites voisin comme vous le dites si bien ??? Cordialement
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02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 471
24 févr. 2013 à 14:49
Tout à fait d'accord avec BmV, on ne fait pas dans ces conditions....
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