Refus de permis de construire par la DDT

Question

Bonjour à tous, 
Il y a deux ans nous avons acheter un terrain sur lequel nous souhaitons construire notre maison. Notre projet étant un mélange de toiture classique et toiture terrasse (50/50), le dossier à fait l'objet de longues discutions avec le conseil municipal et l'architecte conseil du parc naturel régional dont la commune fait parti. Ces deux années de concertation parfois houleuses ont donné lieu à un accord par le conseil municipal et le parc en fin d'année dernière, et le permis à été déposé dans la foulée. 
C'était sans compter sur l'intervention de la DDT qui à émis un avis défavorable qui à eu pour conséquence de pousser le maire à refuser le permis.
La DDT nous reproche les 50% de toiture terrasse sous prétexte que le POS ne les autorise pas et que le projet ne s'intègre pas dans le site.
Mes questions sont les suivantes: 
- Le POS étant le même pour tous les terrains du village, pourquoi des maisons à toiture terrasses partielles ou totales ont déjà été acceptées?
- Le POS n'interdisant pas formellement les toits terrasse, l'argument est il recevable?
- Un paragraphe du POS précise que "les constructions de style moderne sont acceptées si elles s'intègres dans leurs environnement"; un agent de la DDT est il compétant pour juger de l'intégration dans le site? l'architecte du parc n'est elle pas mieux placée pour en juger?

Le maire n'à pas donné son accord, suite à un entretient avec la DTT qui ne veut pas créé de précédant sur ce type de construction... mais n'est-ce pas déjà fait avec les autres permis acceptés?

Quels sont les recours? dois-je écrire au préfet ou au ministère de tutelle de la DDT?

Merci d'avance pour vos conseils.

BmV · Accepted Answer

"Le maire n'à pas donné son accord, suite à un entretient avec la DTT qui ne veut pas créé de précédant sur ce type de construction... mais n'est-ce pas déjà fait avec les autres permis acceptés?  " : la DDT propose, le maire dispose, c'est lui le décideur final (il suffit de vérifier qui a signé le refus, ce sera la même personne qui signera le permis  ...).

La règle voudrait qu'une nouvelle demande modifiée soit déposée, avec des modifications allant dans le sens des réserves émises ; ces modifications ne portent en fait que sur l'aspect extérieur, ne mettant pas en cause la réalisation du projet lui-même. Cela dit, les modifications proposées risquent d'être encore une fois rejetées .... et le temps passe.

Donc, et afin que tout le monde gagne du temps sans passer par les arcanes des interprétations diverses des règles locales et des incompréhensions tripartites (tout ça semble a priori délicat sur ce site ...), il semble judicieux d'avoir un entretien avec le maire et/ou la DDT pour se mettre d'accord "avant" sur un projet "compatible" ; les modifications à apporter aux façades seront probablement minimes et ne devraient pas affecter l'économie générale du bâtiment.
 
À noter : le fait de mettre en cause les compétences des uns ou des autres et/ou axer l'argumentaire uniquement sur l'aspect des maisons existantes alentour ne donne en général pas de bons résultats ........

Josh Randall · Answer

Bonjour

C'est la DDT qui a instruit le dossier ?

Stabilo 748 · Answer

Bonjour, 
Je pense que oui, mais ce n'est pas précisé, il n'y a que 1700 habitants dans la commune, donc pas de services dédié...

Josh Randall · Answer

il n'y a que 1700 habitants dans la commune, donc pas de services dédié...
La commune faisant moins de 10 000 habitants, elle est en droit de demander à ce que l'instruction se fasse au niveau de l'EPCI (s'il regroupe un ensemble de commune ayant une population supérieure à 20 000 habitants) ou au niveau de la DDT. 
 
Pour le reste BmV a tout dit. La mairie ayant tendance à aller dans le sens de la DDT.
Et effectivement, un rdv avec le service en charge de l'instruction du dossier est nécessaire afin de mettre les choses à plat et voir ce qu'il est possible de faire en fonction des règles en vigueur et des spécificités territoriales

stabilo 748 · Answer

Merci pour vos réactions...

Je trouve tout de même extraordinaire que le POS unique de la commune ne s'applique pas à tous et que les permis soient délivrés à la tête du client...

L'arrêté de refus ne parle que des pentes de toitures que ne sont pas comprises entre 35 et 45°, et j'ai encore trouver une nouvelle maison en toit terrasse total en me promenant dans le village...  

c'est un peut fort de café!

Josh Randall · Answer

Je trouve tout de même extraordinaire que le POS unique de la commune ne s'applique pas à tous et que les permis soient délivrés à la tête du client... 
Si des PC ont été accordés en dépit du règlement de POS, alors ils sont illégaux.

Refus de permis de construire par la DDT

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