Modif PC ( Ajout d'un sous-sol )
rach75
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Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 11 févr. 2013 à 22:18
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 11 févr. 2013 à 22:18
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Rochat1
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11 févr. 2013 à 20:19
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Bonsoir,
Il vous faudra déposer un nouveau permis de construire. Mais en premier lieu, contactez le service urbanisme de votre ville.
Cdlt.
Il vous faudra déposer un nouveau permis de construire. Mais en premier lieu, contactez le service urbanisme de votre ville.
Cdlt.
Josh Randall
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11 févr. 2013 à 22:18
11 févr. 2013 à 22:18
Bonjour
Le permis a été accordé, il semble que les travaux n'ont pas encore démarré. Le permis est en cours de validité.
Il est dont possible de déposer un permis de construire modificatif sur lequel devront apparaitre clairement les transformations apportées au dossier initial.
Ce dépôt de permis de se substitue pas à l'initial, il ne remet pas en cause la validité de l'initial. Il vient en plus de l'initial dont la validité est toujours de 2 ans à l'issue de l'arrêté émis
Le permis a été accordé, il semble que les travaux n'ont pas encore démarré. Le permis est en cours de validité.
Il est dont possible de déposer un permis de construire modificatif sur lequel devront apparaitre clairement les transformations apportées au dossier initial.
Ce dépôt de permis de se substitue pas à l'initial, il ne remet pas en cause la validité de l'initial. Il vient en plus de l'initial dont la validité est toujours de 2 ans à l'issue de l'arrêté émis
La législation juridique et financière évolue en permanence...