Rénovation d'un bien hérité par un conjoint - quel statut ?

37Tee Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2013 - 20 févr. 2013 à 00:42
37Tee Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2013 - 20 févr. 2013 à 10:44
Bonjour,

Mon ami a hérité d'une vieille ferme, inhabitable dans l'état et nécessitant de nombreux travaux.

Nous projetons ensemble de la rénover, et de nous y installer. Par la suite nous espérons transformer certains bâtiments pour en faire des gîtes ruraux.

Nous apporterions chacun de l'argent pour faire les travaux, et notre main d'oeuvre personnelle. Il est probable que le coût des travaux dépasse la valeur du bien tel que mon ami en a hérité. Dans tous les cas, il faut supposer que l'argent que nous apporterions chacun ne sera pas amené en une seule fois, mais au fur et à mesure de nos revenus respectifs et les travaux à faire.

Est-ce que vous pourriez nous donner vos avis sur comment nous devons nous protéger contre d'éventuelles problèmes ou frais en cas de rupture ou de décès de l'un d'entre nous?

J'ai lu plusieurs articles qui parle de l'achat d'un bien en couple, mais je ne trouve pas d'exemples ou un conjoint investi dans un bien qui appartient à 100% à son partenaire.

Je vois trois possibilités: Mariage / PACS / SCI. Aujourd'hui nous ne sommes ni mariés, ni PACSés, et n'avons pas encore d'enfants.

Si j'ai bien compris, la SCI ne protège pas en cas de décès (impôt de succession élevés).

Que nous suggérez-vous? Y-a-t'il d'autres montages auxquels nous n'avons pas pensé?

Merci beaucoup d'avance

2 réponses

Bonjour,

Un héritage reste un bien propre pour celui qui hérite. Déjà, il faudrait que toutes les sommes apportées par chacun soit soigneusement notée pour pouvoir départager en cas de besoin.

Il y aurait peut-être la solution que vous rachetiez la moitié de la valeur actuelle de ce bien, ainsi vous seriez propriétaire à 50% chacun, et bien sûr cela devrait se faire devant notaire pour être valable. Et il faudrait là aussi noter tous les apports d'argent de chacun pour la restauration. Quant à la main d'oeuvre ... rien ne vous empêche de le préciser au moins pour mémoire.

Ceci dit, un notaire serait mieux à même de vous conseiller. Allez voir le notaire qui s'est occupé de la succession pour conseil. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
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